Les 243ème/244ème sessions du Comité technique permanent (CTP) ont eu lieu du 23 au 26 avril 2024 à Bruxelles, en Belgique. La réunion a rassemblé plus de trois cents délégués de Membres de l’OMD, d’organisations internationales, du secteur privé et du monde universitaire pour échanger des vues, fournir des orientations et adopter des thèmes dans une large gamme de sujets. Le mélange des perspectives et des expériences a ajouté de la profondeur et de la richesse aux discussions. Depuis sa première réunion en avril 1953, ce Comité a joué un rôle essentiel pour promouvoir les instruments et outils de facilitation des échanges et relever les défis contemporains auxquels la douane est confrontée.
Dans son allocution d’ouverture au CTP en tant que Secrétaire général de l’OMD, Ian Saunders a remercié les délégués pour leurs contributions au CTP, en soulignant leur expertise et leur dévouement. Il a mis en avant le rôle du CTP dans le traitement des questions de facilitation des échanges et l’importance des partenariats, faisant écho au thème de l’année, « Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d’objectifs clairs ». Le Secrétaire général a exhorté les délégués à réfléchir à leurs contributions et à s’adapter pour faire face à des défis tels que les technologies de rupture et les mégadonnées. Il a souligné les thèmes essentiels : la coopération, l’utilisation des technologies et l’adaptabilité, en fournissant des exemples comme la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC ainsi que les échanges de vues sur la chaîne de blocs et le projet Smart Customs. Il a souligné la nécessité d’une évolution continue, citant les évaluations en cours d’initiatives telles que le Dossier sur le commerce électronique transfrontalier. Enfin, le Secrétaire général a encouragé les délégués à s’engager activement pour façonner l’avenir de la douane.
Le premier jour, les échanges de vues du CTP ont porté sur le thème de l’année 2024 de l’OMD. Des représentants de diverses organisations ont participé à une table ronde et ont étudié des collaborations potentielles en phase avec les objectifs de l’OMD. Le CTP a donné des orientations sur les travaux futurs de l’OMD et a encouragé les Membres à continuer de rechercher des opportunités pour forger des relations avec de nouvelles parties prenantes, à supprimer les cloisonnements et à veiller à ce que les partenariats nouveaux et établis soient équipés afin d’être en mesure de relever les défis modernes. Le Président du Comité de la facilitation des échanges (CFE) de l’OMC a évoqué les développements en cours au sein de ce comité et la manière dont ils sont liés aux activités de l’OMD. En outre, le Secrétariat de l’OMC a informé le CTP de l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges. Dans le cadre d’une table ronde, le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC (MAFE) et les organisations de l’Annexe D ont discuté de la coopération de l’OMD avec elles et de la manière dont la collaboration et les synergies entre l’OMD et ces partenaires traditionnels peuvent être renforcées. Des exposés sur des initiatives multi-agences telles que le Global Trade Helpdesk (GTH) et Trade4SMEs ont été présentés. Le CTP a participé aux discussions, mettant l’accent sur une approche proactive des pratiques douanières et sur la promotion de partenariats internationaux.
Le deuxième jour, les échanges de vues se sont concentrés sur le commerce électronique, soulignant les progrès et les expériences des membres en matière de mise en œuvre du Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier. Le CTP a identifié des domaines potentiels du Dossier sur le commerce électronique qui pourraient devoir être revus et éventuellement modifiés lors de la deuxième révision périodique du Dossier sur le commerce électronique. En outre, des présentations faites par des acteurs majeurs tels qu’Amazon, le Groupe Alibaba et le Royaume-Uni ont permis d’étudier le traitement des commandes dans le cadre du commerce électronique et ses implications pour la douane. Les échanges de vues ont également porté sur l’extension du concept d’Opérateur économique agréé (OEA) au commerce électronique transfrontalier, ainsi que sur les mises à jour des négociations de l’OMC sur le commerce électronique. Le CTP a également approuvé la 5ème édition du Recueil des études de cas sur le commerce électronique. D’autres sujets de discussion ont été abordés au cours de cette journée, tels que la facilitation et le contrôle des voyageurs et le projet Smart Customs de l’OMD.
Le troisième jour, les délégués ont discuté de l’amélioration des opérations douanières et de la facilitation du commerce. La « douane numérique » s’est concentrée sur l’amélioration du contrôle, de la sécurité et du respect des règles grâce à la technologie de la chaîne de blocs. Le CTP a approuvé une note de synthèse étudiant les enjeux et les avantages de l’utilisation de la chaîne de blocs par la douane. Le point de l’ordre du jour sur le « Guichet unique » (GU) visait à rationaliser les processus commerciaux, en mettant l’accent sur la mise à jour des meilleures pratiques internationales. Le CTP a partagé et discuté des pratiques nationales/régionales de mise en œuvre du GU et fourni des orientations sur de possibles mises à jour du Recueil sur le GU, en mettant l’accent sur la cohérence et l’optimisation de l’échange des données. La création d'un mini-groupe pour la mise à jour du Recueil sur le GU a été accueillie favorablement. Les discussions sur la coopération entre les douanes et les ports ont souligné la nécessité de réviser les directives aux fins d’une meilleure collaboration. Les échanges de vues sur les règles d’origine ont mis en lumière les études de faisabilité en cours, suivies d’un examen et d’une approbation des modèles de processus opérationnels (MPO) et de la révision de l'ensemble de données pour le certificat d’origine électronique du Cadre d’interconnectivité. Le CTP a également pris acte des progrès réalisés et a fourni des orientations sur la mise à jour du module d’apprentissage en ligne TRS CLiKC! et du guide sur la TRS (étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée).
Le dernier jour, les délégués se sont concentrés sur l’amélioration des opérations douanières et la facilitation des échanges. Plusieurs exposés ont été présentés sur des initiatives de transit visant à aider les pays en développement sans littoral à relever les défis auxquels ils sont confrontés. Le CTP a ensuite pris acte de la réussite de la mise en œuvre du système SIGMAT, qui a eu un impact positif sur les pays d’Afrique occidentale concernés, reconnaissant qu’il pourrait servir de modèle pour connecter toutes les administrations douanières de la région et au-delà. Le CTP a également eu l’occasion de discuter et de fournir des orientations sur la nécessité de développer ou de mettre à jour les outils existants, en recommandant que cela soit fait conformément au prochain Plan stratégique dans les domaines relevant de sa responsabilité. Le projet de Résolution du Conseil de coopération douanière sur le renforcement de la résilience des douanes et de l’industrie a été approuvé. La session « Douanes vertes » a mis en lumière les progrès réalisés en matière de gestion des envois de déchets. Le CTP a pris acte de l’exposé présenté par le Secrétariat de la Convention de Bâle concernant les progrès réalisés par le petit groupe de travail intersessions, qui a été chargé par la Conférence des Parties lors de sa seizième réunion (COP-16) de travailler à l’amélioration du fonctionnement de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause en identifiant les défis liés à la mise en œuvre ainsi que les meilleures pratiques et les approches et initiatives possibles à prendre en considération. Les mises à jour du Glossaire des termes douaniers internationaux ont été partagées et la révision du Programme de travail du CTP 2022-2025, y compris les progrès en termes de mise en œuvre depuis la réunion d’avril 2023, ont été approuvés.
Le CTP a conclu en élisant Hoai Nguyen du Vietnam au poste de Président et Abraham F. Siafa du Libéria au poste de Vice-président pour l’exercice 2024/2025.
Dans son allocution de clôture, M. Pranab Kumar Das, Directeur du contrôle et de la facilitation, a remercié les délégués pour leurs précieuses contributions, soulignant leur passion et leur expertise dans l’élaboration des pratiques douanières. Il a souligné l’importance de la collaboration pour relever les nouveaux défis et s’est félicité de la diversité des sujets abordés. M. Das a félicité David Saville, le Président sortant, et Ririn Septiani, la Vice-présidente sortante, a souhaité la bienvenue à leurs successeurs et les a assurés du soutien continu du Secrétariat de l’OMD. Il a remercié tous les délégués pour leur participation active et a apprécié les efforts de l’équipe organisatrice et des techniciens, se réjouissant de la prochaine réunion en octobre.