Le 15 février 2024, l’Ambassadeur du Nicaragua auprès du Royaume de Belgique et chef de la mission du Nicaragua auprès de l’Union européenne, S.E. César Castañeda, a déposé l’instrument d’adhésion de son pays à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (amendée), plus connue sous le nom de Convention de Kyoto révisée (CKR), auprès du Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Ian Saunders, qui est également dépositaire de la CKR. La cérémonie s’est déroulée au siège de l'OMD à Bruxelles, en Belgique.
Avec l’adhésion de la République du Nicaragua, la CKR compte à présent 136 Parties contractantes. Le Nicaragua devient par ailleurs la 10e Partie contractante à la CKR parmi les 33 administrations Membres de la région d’Amérique du Sud, d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et des Caraïbes de l’OMD. La Convention entrera en vigueur au Nicaragua le 15 mai 2024.
Durant sa réunion avec l’Ambassadeur Castañeda, le Secrétaire général Saunders a félicité le Nicaragua pour son adhésion et lui a souhaité la bienvenue dans la famille des Parties contractantes à la CKR. Il a souligné l’importance de cette adhésion, indiquant qu’elle offrira au Nicaragua une feuille de route pour mettre en place un régime douanier plus simple et efficace, qui guidera le pays dans le sens d'une amélioration continue et d'une plus grande sûreté et sécurité pour sa population.
L’Ambassadeur Castañeda a, pour sa part, indiqué que le Nicaragua avait pris acte de l’importance de la CKR et il a exprimé l’engagement de son pays à suivre les étapes et les procédures de mise en œuvre préconisées par la Convention.
L’OMD n’a de cesse d’encourager les Membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la CKR, compte tenu de son rôle de premier plan en tant que traité international offrant un jeu de procédures douanières complètes pour faciliter le commerce international légitime tout en permettant aux douanes de mener des contrôles efficaces et de protéger ainsi les recettes douanières et la société. La CKR promeut des principes fondamentaux pour des régimes douaniers simplifiés et harmonisés, comme la prévisibilité, la transparence, les procédures établies, l’utilisation maximale de la technologie de l’information et les techniques modernes en douane (comme la gestion des risques, le traitement avant l’arrivée et le contrôle a posteriori). Il convient de noter que puisque de nombreux Membres de l’OMD ont adopté l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, l’adhésion à la CKR offre d’intéressantes possibilités puisque les deux textes se complètent l’un l’autre et que la CKR prévoit les mesures nécessaires pour s’assurer que les engagements pris au titre des deux conventions soient tenus.
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