Le Système harmonisé (SH) est mis à jour à chaque nouvelle édition afin de refléter les amendements apportés à la Convention de Rotterdam (Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international), conformément à son article 13. Cela permet de contrôler le commerce légitime des produits chimiques dangereux répertoriés et de vérifier le respect de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC).
Mais les amendements apportés au SH n’entrent en vigueur que lors de chaque nouvelle édition, la prochaine étant celle du SH de 2028. Afin de pouvoir identifier ces produits chimiques dans les tarifs nationaux avant l’entrée en vigueur de la nouvelle édition du SH, il est nécessaire de mettre à jour les tarifs nationaux ou régionaux.
En vue de simplifier la surveillance à l’échelon international et le suivi de ces produits chimiques dangereux lorsqu’ils entrent dans les pays, le Comité du Système harmonisé élabore des recommandations concernant les amendements nationaux nécessaires, en indiquant le classement correct et la formulation normalisée de ces produits, dans un souci de cohérence à l’échelle mondiale.
Lors de ses 143ème/144ème sessions en juin 2024, le Conseil a amendé sa Recommandation relative au Système harmonisé de juin 2023 concernant les produits réglementés par la Convention de Rotterdam, désormais intitulée :
Recommandation du Conseil de coopération douanière concernant l'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison des données concernant la circulation à l'échelon international de certaines substances réglementées par la Convention de Rotterdam (22 juin 2023) (amendée le 27 juin 2024)
Aux termes de l’amendement apporté à la Recommandation, le Conseil recommande aux Membres de l’OMD et aux Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé d’insérer dans leurs nomenclatures statistiques*, dans les meilleurs délais, des subdivisions supplémentaires visant l’« éther décabromodiphénylique » et les « acides perfluorooctanoïques et leurs sels », respectivement dans les sous-positions 2909.30 et 2915.90 du SH.
L’éther décabromodiphénylique est utilisé comme additif retardateur de flamme et a une variété d’applications. Il est très persistant, a un fort potentiel de bioaccumulation et de bioamplification dans le réseau alimentaire et présente une toxicité à long terme pour les humains. L’éther décabromodiphénylique figure également à l’Annexe A (élimination) de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Les acides perfluorooctanoïques (APFO) et leurs sels sont utilisés dans de nombreuses d’applications. Ce sont des substances extrêmement préoccupantes, compte tenu de leurs propriétés néfastes pour la santé et l’environnement. Les APFO sont dangereux pour le système reproductif, cancérogènes, toxiques et dangereux pour la santé humaine en cas d’exposition répétée, et également irritants. Ils ne se dégradent pas dans l’environnement. Ce sont des substances bioaccumulables et toxiques. Les APFO, leurs sels et les composés apparentés aux APFO figurent également à l’Annexe A (élimination) de la Convention de Stockholm.
La mise à jour des tarifs nationaux facilitera le recueil et la comparaison des données ainsi que la surveillance des mouvements internationaux des produits réglementés par la Convention de Rotterdam.
* Les Recommandations mentionnent les « nomenclatures statistiques nationales », c’est-à-dire les nomenclatures utilisées pour recueillir des données sur les marchandises aux frontières. Pour la plupart des pays, il s’agit de la nomenclature combinée tarifaire/statistique qui est utilisée pour classer les marchandises aux fins de la déclaration d’importation ou d’exportation.