La 22e réunion du Groupe de travail de l'eATA (WG) s'est tenue le 30 mai 2024 en mode virtuel via la plateforme Zoom. Au total, 151 experts de 51 parties contractantes aux Conventions de l'ATA et d'Istanbul, ainsi que des observateurs et des représentants d’organisations internationales s’étaient inscrits à cette réunion.
Dans son allocution d'ouverture, M. Brendan O'Hearn, Directeur adjoint chargé de la Sous-direction de la Facilitation à l'Organisation mondiale des douanes (OMD), a souhaité la bienvenue aux parties contractantes et aux observateurs au sein du Groupe de travail sur l'eATA. Il a remercié la Fédération mondiale des chambres de commerce (ICC WCF) d'avoir joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du projet pilote d'ATA électronique, soulignant l'importance de la numérisation du carnet d'Admission Temporaire/Temporary Admission (ATA) pour des procédures plus simples, plus sûres, moins coûteuses et plus efficaces, tant pour les douanes que pour les acteurs du secteur privé. Il a insisté sur le rôle majeur du système de distribution électronique des carnets de passage en douane (CPD), mis au point par la Fédération internationale de l'automobile (FIA), qui facilite davantage la gestion temporaire des véhicules. Il a exprimé le souhait que cette réunion contribue à générer un environnement commercial plus efficace et plus sûr grâce à des procédures ATA innovatrices, avec des discussions fructueuses et axées sur les résultats.
Le Groupe de travail a désigné M. Jainendra Singh Kandhari, de l'Inde, comme président de la réunion et a débattu de divers sujets sur l’évolution du système de carnets eATA, y compris les nouveaux développements du projet pilote eATA et le système de distribution eCPD avec des présentations de l'ICC et de la FIA. Le Groupe de travail a rappelé que l'ICC a préparé le nouveau Guide sur la préparation des douanes et la Liste de contrôle de l'état de préparation des douanes qui facilitent le suivi des étapes de préparation au plan nationale; il a également mis à jour le Guide de l'utilisateur du Carnet ATA pour les douanes ainsi que le tableau mural QuickStart qui aidera les douanes à traiter les déclarations de Carnet ATA électronique.
En outre, le Groupe de travail a annoncé aux délégués que la République des Seychelles a adhéré à la Convention d'Istanbul et à ses annexes avec des réserves à propos de B.8., D et E, et que le Royaume d'Arabie saoudite a présenté le 22 février 2024 un avis d'adhésion aux annexes B2, B3 et B5 de la Convention d'Istanbul.
En ce qui concerne les expériences nationales, la réunion s'est poursuivie avec la présentation par l'Association nationale de garantie des États-Unis de son expérience relative au premier test réussi d'un carnet ATA numérique à l'aéroport JFK et également de son expérience partagée avec les douanes autrichiennes dans la mise en œuvre de leur projet pilote eATA.
Le Groupe de travail a discuté et développé les points à traiter lors de la prochaine réunion du Comité administratif en décembre 2024, où ils feront l'objet de nouveaux débats approfondis.