Dans le cadre du Programme UE-OMD pour les Règles d’Origine Afrique, financé par l’Union européenne (UE), l’Organisation mondiale des douanes (OMD), en partenariat avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a organisé une consultation régionale à Ouagadougou, au Burkina Faso, du 3 au 7 juin 2024, avec la participation d’experts des douanes et du ministère de l’Industrie du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo.

L’objectif de la consultation était de discuter et d’échanger sur les défis liés à la mise en œuvre des règles d’origine (RoO) dans la région UEMOA et de faire le point sur l’état des lieux des règles d’origine préférentielles et des accords commerciaux applicables dans la région ainsi que sur les besoins en renforcement des capacités et les initiatives régionales et nationales envisagées axées sur les RoO. La consultation a été suivie d’un atelier sur la migration des produits originaires de leur version initiale du SH vers le SH 2022 et sur la modernisation et l’alignement du protocole d’origine de l’UEMOA sur l’accord ZLECAf et d’autres ZLE régionales.

M. Janvier Sawadogo, Chargé de Mission, au nom du Commissaire, Département du Marché Régional et de la Coopération de l’UEMOA, a ouvert la réunion de consultation en soulignant l’importance des accords commerciaux préférentiels et des règles d’origine pour l’intégration économique régionale. Il a également souligné l’importance d’aligner le protocole d’origine pour limiter les divergences flagrantes avec l’accord continental et renforcer la base industrielle de la région, et a ajouté que la migration des produits originaires vers le SH 2022 contribue à réduire les litiges et améliore l’efficacité des administrations douanières.

La consultation s’est conclue par l’élaboration d’une feuille de route pour les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation. Les résultats de cette consultation alimenteront le plan de travail du Programme UE-OMD RoO Afrique et orienteront le partenariat et l’appui à la Commission de l’UEMOA et à ses membres.

Au cours de l'atelier suivant, les participants ont mis à jour avec succès la liste des produits originaires approuvés selon le SH 2022. L'étape ultérieure consiste à achever la mise à jour en tenant compte des 10 chiffres utilisés dans le tarif extérieur commun.

Les participants ont également fait les premiers pas dans la modernisation des règles d'origine de l'UEMOA et ont eu des discussions techniques détaillées sur les dispositions du protocole d'origine. Un texte sera rédigé et soumis aux États membres pour validation et approbation conformément aux procédures internes.

Le Programme UE-OMD pour les règles d'origine en Afrique poursuivra ses travaux avec l'UEMOA et ses membres pour assurer une mise en œuvre et une application efficace des règles d'origine dans la région.

Pour plus d'informations, veuillez contacter EU-WCORoOAfrica.Program@wcoomd.org