La 44ème session du Comité de la lutte contre la fraude (CLF) de l’OMD s’est tenue du 18 au 22 mars 2024 au siège de l’organisation à Bruxelles, en Belgique. Quelque 350 délégués y ont pris part, dont la moitié en présentiel. La session a été animée par 80 orateurs provenant des administrations des douanes, du secteur privé, d’autres organisations intergouvernementales ainsi que d’organisations non gouvernementales.
Le CLF a présenté des mises à jour et des développements relatifs à neuf domaines de programme, à savoir l’environnement, les drogues, la sécurité, le renseignement et la gestion des risques, le réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) et le Système de ciblage du fret (SCF), les DPI, la santé et la sécurité, la fraude en matière de recettes, les pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisies (COPES) ainsi que le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme.
Dans le cadre du thème de cette année, une session spéciale de ce CLF a été consacrée à la lutte contre la fraude par le biais de partenariats. Les échanges de vues à bâtons rompus ont notamment porté sur la fusion du Programme de contrôle des conteneurs et du Projet AIRCOP, ainsi que sur le projet de l’Australian Border Force (ABF) et de l’OMD visant à garantir l’intégrité des chaînes logistiques.
Tout au long de ces cinq jours, des tables rondes ont abordé de manière approfondie différents sujets, comme l’utilisation du renseignement de source ouverte (OSINT) dans la lutte contre la fraude douanière, la lutte intelligente contre la fraude visant les conteneurs maritimes, la mise en place d’une coalition mondiale pour faire face à la menace des drogues de synthèse et l’établissement de partenariats pour plus d’efficacité dans les enquêtes et les poursuites en matière de fraude douanière.
Le CLF a présenté les activités en cours et à venir dans le cadre des différents programmes, notamment les opérations régionales et mondiales de lutte contre la fraude, coordonnées par l’OMD, telles que l’Opération THUNDER de l’OMD et INTERPOL, l’Opération DEMETER dans le domaine de l’environnement, l’Opération STOP III dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. En outre, des initiatives menées par les Membres ont également été discutées, comme l’Opération Sesha IV en matière de lutte contre les mouvements transfrontières illicites de bois et l’Opération Jubilarean 2 sur la fraude en matière de recettes.
Dans le domaine de l’environnement, les délégués ont examiné et approuvé le projet de directives pour l’élaboration de Procédures opérationnelles normalisées (PON) pour les contrôles d’envois de déchets.
Dans le cadre du Programme sur les drogues, des mises à jour relatives au Projet Colibri de l’UE et de l’OMD et au Projet de détection des drogues de synthèse de l’OMD ont été présentées. Les délégués ont également fourni des orientations au Secrétariat sur les normes de l’OMD pour les centres de formation cynotechnique qui seront mis en place l’année prochaine.
Dans le cadre du Programme sur la sécurité, le Secrétariat a fourni aux délégués les résultats préliminaires de l’enquête mondiale sur la capacité de la douane à dédouaner les produits chimiques contrôlés, tandis que les Administrations membres ont fait part de leur expérience dans le cadre de leur participation aux Projets Bolt et RANDA. La mise à jour de la liste des précurseurs d’explosifs contrôlés par le Programme Global Shield (PGS) a fait l’objet de discussions approfondies, et les délégués ont fait part au Secrétariat de la voie à suivre quant à la manière de modifier cette liste.
Les délégués ont également échangé des vues sur l’utilisation des outils actuels et nouveaux, en ce compris la base de données CEN de l’OMD, pour laquelle les Membres ont été encouragés à soumettre davantage de données afin de permettre la création de rapports d’analyse et de statistiques plus complets, ainsi que deux nouveaux projets liés au lancement de la base de données mondiale de photos de méthodes de dissimulation et un projet visant à développer le tableau de bord d’analyse des données pour le contrôle a posteriori (CAP). Au cours de la session, les délégués ont également approuvé le programme sur la criminalistique informatique et les enquêtes en ligne.
Le Comité de la lutte contre la fraude a également discuté des travaux menés dans le cadre du Programme de lutte contre le blanchiment de fonds et contre le financement du terrorisme, y compris un prochain Forum sur la hiérarchisation des priorités des zones urgentes en juillet 2024.
Dans son allocution de clôture, M. Pranab Kumar Das, Directeur de la Direction du contrôle et de la facilitation, a souligné que « la lutte contre la fraude et le contrôle restent un domaine très intéressant pour la douane, dans la mesure ils fournissent des solutions et des réponses adéquates pour le démantèlement des réseaux criminels ». « Je suis très fier des réalisations extraordinaires de ce Comité, qui reste une véritable boussole pour l’ensemble de la communauté douanière dans la lutte contre la fraude. Le Secrétariat s’engage à apporter un soutien permanent à ses Membres pour faire face aux menaces actuelles et futures, tout en continuant à développer l’expertise de la douane dans ce domaine », a-t-il ajouté.
Pour conclure, le Comité de la lutte contre la fraude a tenu à remercier le Président sortant, M. David Dolan du Bureau des douanes et de la protection des États-Unis (CBP), et la Vice-présidente, Mme Gabrielle Tramby de la force frontalière australienne (ABF). Le Comité a élu M. Hugo Richard Mayer des douanes autrichiennes au poste de Président et Mme Rebecca Jonassen des douanes néo-zélandaises à celui de Vice-présidente du 45ème Comité de la lutte contre la fraude.