L’OMD, avec le soutien du Fonds de coopération douanière de la Chine (FCD/Chine), a organisé une réunion de consultation en mode présentiel du Groupe de travail informel (GTI) du Comité technique des règles d’origine (CTRO). La réunion, qui s’est tenue au Centre régional de formation de l’OMD de Shanghai (Chine), a rassemblé 30 participants provenant de 10 administrations Membres, y compris les participants du GTI, les représentants de cinq régions de l’OMD et le représentant du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique. L’objectif de la réunion était de finaliser la première phase de l’Etude de faisabilité concernant un cadre d’interconnectivité pour le certificat d’origine (CO), à savoir le modèle de processus opérationnel (MPO) et le jeu de données pour le CO électronique (e-CO).
Gael Grooby, Directrice par intérim de la Direction des Questions tarifaires et commerciales, et Brendan O’Hearn, Directeur adjoint de la Sous-Direction Procédures et Facilitation de l’OMD, ont accueilli virtuellement les participants et ont souligné que le cadre d’interconnectivité se fonde sur la méthodologie globale des Douanes en réseau international (DRI), qui offre la possibilité de faire appel à différents experts dans le domaine de l’origine et de la facilitation.
Mme Ding Nan, Directrice du Bureau des règles d’origine de l’Administration générale des douanes de la Chine, s’est jointe à la Directrice par intérim et au Directeur adjoint pour souhaiter la bienvenue aux participants. Mme Ding a indiqué que la douane chinoise possédait une riche expérience dans la mise en place d’un système d’échange de données électroniques sur l’origine (EODES) et qu’elle se félicitait de contribuer à l’Etude de faisabilité sur la base de cette expérience.
La réunion a débuté par un rapport du Secrétariat sur l’état d’avancement de l’Etude de faisabilité et des exposés concernant les outils et instruments de l’OMD pertinents pour le cadre d’interconnectivité, tels que les DRI et le Modèle de données de l’OMD. Les participants ont visité le Centre de dédouanement de Shanghai pour voir comment la numérisation améliore l’efficacité des travaux de la douane, facilitant ainsi le commerce mondial.
Les participants ont ensuite examiné les projets de composantes de l’Etude de faisabilité traitant des MPO et du jeu de données pour l’e-CO et y ont apporté leur contribution afin de les affiner. Les participants ont notamment précisé la terminologie et la définition des autorités responsables de la transmission des données relatives à l’e-CO et de la déclaration d’origine.
Les participants de Madagascar, de Maurice et du Nigeria ont fait part de leurs expériences nationales en matière d’environnement opérationnel actuel, en soulignant les besoins, les défis et les opportunités auxquels ils sont confrontés dans la mise en œuvre de l’interconnectivité pour le CO. L’Etude de faisabilité alimentera les travaux du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, en particulier dans le cadre du soutien apporté au Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et aux Communautés économiques régionales qui se sont engagées à mettre en œuvre l’e-CO et des cadres d’interconnectivité.
La réunion a lancé la deuxième phase de l’Etude de faisabilité en examinant les spécifications techniques et l’architecture d’intégration du système. Les participants ont soutenu la nécessité de fournir des recommandations sur les solutions technologiques qui peuvent conduire à une interopérabilité mondiale. En ce qui concerne le cadre juridique, les participants ont débattu des outils et des exigences juridiques pour l’échange de données relatives à l’e-CO.
En conclusion de la réunion, les participants ont examiné la voie à suivre pour finaliser les processus de développement et d’approbation de l’Etude de faisabilité par les organes de travail de l’OMD. Les participants ont souligné qu’il importe d’impliquer les parties prenantes concernées à l’avenir afin de garantir la mise en œuvre efficace du cadre d’interconnectivité pour le CO.