L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé du 26 au 29 février 2024 un atelier régional sur l'interconnectivité du transit et l'utilisation des garanties régionales de transit pour la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (AOC). Cet atelier, qui a rassemblé environ 40 participants d’administrations douanières membres, d’organisations internationales partenaires, de communautés économiques régionales et de partenaires de développement, s'est tenu à Douala (Cameroun), avec le soutien financier du Fonds de coopération douanière du Japon (CCF).
Cet atelier a été organisé en tant qu'événement préalable à la troisième Conférence des Nations unies sur les pays en développement sans littoral (PDSL) qui se tiendra du 18 au 21 juin 2024 à Kigali (Rwanda), et qui adoptera un cadre renouvelé dans lequel s’exercera le soutien international permettant de répondre aux besoins particuliers des PDSL.
Le premier jour de l'atelier a été consacré à des discussions sur le principe de la liberté de transit et sue les dispositions du cadre international et régional pertinent, y compris l'Accord sur la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce (AFE OMC), la Convention de Kyoto révisée, les lignes directrices sur le transit de l'OMD, et l'Accord établissant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), entre autres. Les présentations des experts de l'OMD et du Secrétariat de la ZLECAf) ont servi de base à ces discussions.
Lors d'une session spéciale, le Bureau du Haut Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (UN OHRLLS) a donné un aperçu du Programme d'action de Vienne pour les pays en développement sans littoral pour la décennie 2014 - 2024 et du processus préparatoire de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral (PLDC 3). Les domaines d'action possibles pour la décennie 2024 - 2034 qui sont actuellement examinés par le Comité préparatoire de la troisième Conférence, parmi lesquels le commerce, la facilitation des échanges et l'intégration régionale, ainsi que le transit, le transport et la connectivité ont été examinés au cours de cette session.
Les participants se sont ensuite penchés sur le thème de l'interconnectivité du transit en Afrique de l'Ouest. Sept membres de la sous-région (Bénin, Burkina Faso, Ghana, Mali, Niger, Nigeria et Togo) ont présenté l'état d'avancement de la mise en œuvre du Système Interconnecté pour la Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT). Les présentations ont porté sur les avantages de la mise en œuvre du SIGMAT, ainsi que sur les défis associés et les enseignements tirés. Les interventions des membres ont été complétées par le point de vue de la Commission de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la Banque mondiale et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
L'objectif principal de ces sessions était de présenter les bonnes pratiques mises en œuvre par les membres de la sous-région de l'Afrique de l'Ouest, afin de permettre aux autres Membres de bénéficier des leçons apprises et de reproduire ces bonnes pratiques dans toute la région. Toutes les parties ont reconnu les avantages de la mise en œuvre de SIGMAT, notamment le fait que ce système est basé sur le modèle de données de l'OMD qui facilite le transit, réduit la fraude en fournissant une certitude sur le mouvement des camions et des informations en temps réel sur les cargaisons, et conduit à une amélioration de la collecte des revenus. L'accès à la mer des trois pays en développement sans littoral de la sous-région (Burkina Faso, Mali et Niger) est ainsi facilité le commerce intrarégional s’intensifie. En termes de perspectives, des informations ont été partagées sur les plans d'interconnexion des systèmes de transit des membres supplémentaires de la sous-région, y compris les plans d'interconnectivité tripartite, le déploiement prospectif d'une version mobile de SIGMAT et l'intégration potentielle dans SIGMAT de la fonctionnalité des garanties de transit régional. Les sessions ont également mis en lumière divers aspects qui doivent être pris en compte par les membres de l'Afrique centrale dans le processus futur de déploiement de SIGMAT, tels que la nécessité d'un texte juridique au niveau régional pour permettre l'échange de données, la nécessité de mettre en place des équipes multidisciplinaires stables dans les administrations respectives, ainsi que la nécessité de former le personnel des douanes et les parties prenantes.
Après des échanges animés sur la mise en œuvre de SIGMAT en Afrique de l'Ouest, l'atelier s'est penché sur l'état des systèmes de transit en Afrique centrale en s’appuyant sur les présentations fournies par le Centre AFRITAC du Fonds monétaire international (FMI) et les administrations douanières du Cameroun et des deux pays en développement sans littoral de la sous-région, à savoir la République centrafricaine et le Tchad. La session a fait le point sur les développements intervenus jusqu'à présent, notamment l'engagement pris par les directeurs généraux des administrations douanières de la sous-région de mettre en œuvre le SIGMAT en Afrique centrale, la nomination de gestionnaires de transit nationaux dans tous les pays membres de la sous-région de l'Afrique centrale et la création d'un Comité de transit au niveau de la Communauté économique et monétaire des États de l'Afrique centrale (CEMAC), dont la première réunion s'est tenue en août 2023.
Au cours de la dernière journée de l'atelier, les participants se sont engagés dans des discussions interactives sur les principes directeurs de l'établissement de systèmes de garantie de transit efficaces, complétés par des informations sur les travaux pertinents entrepris au niveau régional par la Commission de la CEDEAO, ainsi que par l'Afreximbank. La dernière session de l'atelier de fond a examiné l'application des scellés douaniers et d'autres mesures de sécurité en transit, sur la base de présentations de l'OMD et de l'administration douanière du Cameroun, cette dernière soulignant l'importance de sécuriser les mouvements de transit en vue de sauvegarder les préoccupations en matière de recettes. Dans ses remarques finales, le directeur de la coopération internationale et des bases de taxation à la direction générale des douanes du Cameroun a remercié l'OMD d'avoir organisé cet événement important à Douala, plaque tournante cruciale pour le trafic de transit en Afrique. Le Directeur a ensuite remercié les participants à l'atelier d'avoir fait connaitre leurs bonnes pratiques respectives dans le domaine du transit et a invité les administrations douanières participantes à bénéficier des connaissances et des idées partagées au cours de cet événement.