L’OMD et le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm renforcent leur collaboration pour lutter contre le commerce illégal de déchets dangereux

20 mars 2024

Le 18 mars 2024, le Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Ian Saunders, a reçu Rolph Payet, Secrétaire exécutif du Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm au siège de l’OMD à Bruxelles, en Belgique, soulignant ainsi la collaboration approfondie entre les deux organismes en vue de lutter contre le commerce illégal et le trafic de substances et de déchets dangereux.

Dans la lignée du thème de l’OMD pour 2024, « Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d'objectifs clairs », les discussions entre les deux hommes ont visé à améliorer les stratégies permettant de détecter les échanges illicites de matières dangereuses. Cette coopération a pour but de préserver l’intégrité de l’environnement et de promouvoir le développement durable à travers des mesures plus efficaces de lutte contre la fraude et d’application de la loi.

Le partenariat de longue date qui unit l’OMD au Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm remonte à 1997, date à laquelle un protocole d'accord a été signé entre les deux organisations. Cette coopération a permis de promouvoir des actions telles que l’initiative Douanes vertes (IDV) et des réseaux comme le Réseau environnemental ENFORCE pour l'optimisation du respect de la réglementation sur le trafic illicite, qui promeut le renforcement des capacités, l’application des règlementations en vigueur et les opérations de lutte contre la fraude.

Le Secrétaire général Saunders a souligné l’engagement de l’OMD en faveur de la protection de l’environnement à travers plusieurs initiatives, comme l’introduction de nouveaux codes du Système harmonisé (SH) pour des déchets prioritaires spécifiques et pour les produits chimiques régis par les Conventions. Il a également indiqué que les travaux en cours sur les nouveaux codes représentent une étape cruciale pour améliorer la capacité des douanes à identifier et à gérer efficacement les produits sensibles du point de vue de l’environnement. Il est aussi revenu sur les importants résultats de l’opération DEMETER IX. Cette opération, centrée sur les déchets et les substances réglementées par le Protocole de Montréal, témoigne de l’efficacité des activités axées sur la lutte contre la fraude pour préserver l’environnement, puisqu’elle a abouti à un taux record de détection des infractions en la matière.

À l'avenir, les deux organisations entendent s'appuyer sur leurs acquis pour renforcer le respect de la législation environnementale, examiner la possibilité de nouvelles activités conjointes et renforcer les opérations de lutte contre la fraude. Elles plaident en faveur d'une collaboration et d'un dialogue continus entre les douanes et les autorités environnementales à tous les niveaux afin d'améliorer l'efficacité de la gouvernance environnementale mondiale.

Dans le cadre de la réunion du Comité de la lutte contre la fraude, M. Payet a souligné le rôle crucial des douanes dans la lutte contre la criminalité environnementale et pour soutenir les efforts de développement. La criminalité environnementale ne génère pas seulement des profits illégaux pour les groupes criminels organisés, mais elle constitue aussi un obstacle important au progrès dans un esprit de durabilité.  Le partenariat renforcé entre l'OMD et le Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm représente un front commun contre les défis environnementaux, qui vise à laisser une planète plus saine aux générations futures à travers des pratiques durables et à veiller à une application rigoureuse des réglementations environnementales.