L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé, du 18 au 22 mars 2024, une mission d'assistance technique sur l'évaluation en douane au profit de l’administration des recettes fiscales de Namibie (NamRA). Ce soutien a été apporté dans le cadre du partenariat pluriannuel conclu entre la NamRA et le Programme Accélérer la facilitation des échanges de l'OMD, financé par le Département des recettes et douanes de Sa Majesté du Royaume-Uni (HMRC). Cette mission s'inscrivait dans le prolongement de la mission d'assistance technique et de soutien au renforcement des capacités en matière d'évaluation en douane organisée en mars 2023 au bénéfice de la NamRA et faisait suite aux recommandations formulées à l'époque. Cette mission a débouché sur des éléments politiques tels qu'un projet de politique sur l'évaluation en douane et des normes de procédure (SOP).
Au cours de cette mission de cinq jours dans le pays, deux experts en évaluation en douane venus d'Afrique du Sud et de Maurice, respectivement, ont travaillé en étroite collaboration avec les fonctionnaires de la NamRA pour examiner les documents élaborés, en particulier le projet de politique sur l'évaluation en douane et le projet de SOP sur l'évaluation en douane conçu pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie d'évaluation en douane de la NamRA. Des représentants des agences de dédouanement ont également participé à l'examen. Les experts ont aussi visité les bureaux de douane d'un dépôt de dédouanement intérieur et le terminal de fret de l'aéroport international Hosea Kutako afin d'observer les procédures d'évaluation en douane dans le cadre des procédures de dédouanement, en tant qu'élément pratique permettant de contribuer à l'examen des documents de politique élaborés.
La mission s'est conclue par des recommandations concernant la politique relative aux ajustements à effectuer lors de la détermination de la valeur en douane. Les observations sur les SOP en cas de doute sur la véracité ou l'exactitude de la valeur déclarée ont été bien accueillies par la NamRA, et les SOP ont été ajustées en conséquence. Les experts ont contribué à l'élaboration d'une procédure opérationnelle standard sur le contrôle de la valeur en douane et ont suggéré l'élaboration de cinq procédures opérationnelles standard supplémentaires, notamment sur l'évaluation des véhicules d'occasion, les transactions sans vente et les déchets et rebuts. Ils ont également recommandé de poursuivre les travaux au sein de la NamRA et avec les parties prenantes concernant la rédaction finale et la mise en œuvre ultérieure du cadre de sécurité financière afin de réduire les fuites de recettes.
La politique et les procédures opérationnelles normalisées mises à jour, ainsi que les autres procédures opérationnelles normalisées connexes à développer, seront soumises à l'approbation de la haute direction de la NamRA conformément au plan d'action convenu par les fonctionnaires et aux procédures internes de la NamRA. Les fonctionnaires des douanes et les parties prenantes seront informés des changements approuvés avant de mettre en œuvre la nouvelle politique et les nouvelles procédures opérationnelles standard.
Le programme Accélérer la facilitation des échanges se réjouit de poursuivre son partenariat stratégique pluriannuel avec la NamRA. Pour un complément d’information sur le programme Accélérer la facilitation des échanges de l'OMD, voir ici.
Pour un complément d'information sur le renforcement des capacités de l'OMD, veuillez contacter capacity.building@wcoomd.org.