La 30e session du Groupe de travail SAFE (GTS) de l’Organisation mondiale des douanes a eu lieu dans un format hybride du 6 au 7 novembre 2024, réunissant plus de 160 délégués inscrits.

Avant cette réunion du GTS, la réunion du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP) s’est tenue du 4 au 5 novembre 2024.

L’approbation du projet de spécification technique du Format de Fichier Unifié (FFU) 3.0.0 et la mise à jour des Directives en matière d’inspection non intrusive (INI) ont constitué des réalisations importantes de cette session. Les Directives INI visent à aider les parties prenantes à prendre des décisions en connaissance de cause en matière d’acquisition et de déploiement de matériel de détection, en fournissant des spécifications techniques pertinentes et les meilleures pratiques.

Le GTS a mené un dialogue approfondi sur la surveillance de la mise en œuvre du Cadre de normes SAFE (Cadre SAFE) et a échangé des vues sur la possibilité de l’intégrer dans le mécanisme de mesure de la performance (MMP). En outre, des discussions animées ont eu lieu en ce qui concerne les propositions de révision du Cadre SAFE, le cycle de révision actuel devant s’achever en juin 2025.

Promouvant l’inclusion dans les programmes d’Opérateurs économiques agréés (OEA), la session du GTS a également permis de faire le point sur des initiatives relatives à l’intégration des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Un cadre général pour un rapport d’étude – élaboré en collaboration avec l’OMD, l’OMC et l’ICC – a été présenté et approuvé, ce qui constitue une étape stratégique pour faciliter l’accès des PME et des MPME aux avantages des programmes d’OEA.

En ce qui concerne l’extension du concept d’OEA au commerce électronique transfrontalier, les délégués du GTS ont évalué les résultats d’une enquête menée en juin 2024, ils ont partagé des commentaires éclairés et fourni des orientations sur les prochaines étapes de l’élaboration du projet de directives complètes, assorties de pratiques supplémentaires des Membres.

La réunion a également abordé la question cruciale de l’extension du concept d’OEA aux parties prenantes des zones franches. La proposition du Secrétariat de créer un mini groupe de travail pour recueillir les pratiques des Membres et mettre à jour le Guide pratique sur les Zones franches de l’OMD a reçu un soutien important de la part des délégués du GTS et elle a été approuvée par ce dernier.

Le GTS a également pris acte des résultats de la 6e Conférence mondiale de l’OMD sur les OEA qui s’est tenue à Shenzhen, en Chine, du 8 au 10 mai 2024. Le projet de Plan d’action de Shenzhen, qui repose sur les résultats et les recommandations de la conférence, a été approuvé aux fins de son inclusion dans le Programme de travail du GTS pour 2025-2028, qui sera examiné plus en détail lors de la 31e réunion du GTS.

Des échanges de vues ont également eu lieu sur les évaluations en matière de sûreté, Norme 9 du Pilier I du Cadre SAFE. Le Secrétariat a présenté de nouvelles pièces justificatives pour l’harmonisation des normes de sûreté entre les Membres, et les délégués du GTS ont convenu de poursuivre le développement de ces pièces justificatives lors des prochaines sessions.

La 30e session du GTS représente une avancée notable dans la réalisation des objectifs de son Programme de travail, des progrès significatifs ayant été faits sur de multiples fronts. La 31e réunion du GTS devrait avoir lieu du 15 au 17 avril 2025.