Automatisation de la procédure d'exonération des droits : une approche ciblée pour aider le Malawi à respecter ses engagements en matière d'intégrité, d'efficacité et de sécurité

29 novembre 2024

Suite à une série de soutiens apportés par le Programme A-CPI de l'OMD, à la fois virtuellement et dans le pays, le prototype de la nouvelle procédure automatisée de dispense de droits a été présenté pendant la semaine du 18 au 22 novembre aux experts de l'OMD, au personnel de différents secteurs de l'Autorité fiscale du Malawi (MRA) et aux principales parties prenantes des douanes à Blantyre et à Lilongwe. Les discussions ont porté sur l'analyse de la conception de la nouvelle procédure et sur l'assurance qu'elle répond aux besoins des agents des douanes, de l'unité de contrôle interne et des parties prenantes.

Cette activité est un exemple clair de la manière dont les facteurs clés de la Déclaration d'Arusha révisée (RAD) de l'OMD sont étroitement liés, et illustre clairement la manière dont une approche holistique de la RAD permet aux douanes de respecter leur engagement en matière d'efficacité, de sécurité et de prospérité. L'initiative vise à réaliser la priorité spécifique du Malawi dans le cadre du Programme A-CPI de renforcement des procédures et pratiques douanières pour les exonérations de droits, conformément au facteur clé du cadre réglementaire de la DAR. En outre, l'automatisation de la procédure a également un impact sur d'autres facteurs clés tels que la transparence, l'automatisation, la réforme et la modernisation, l'audit et l'investigation, et la relation avec le secteur privé.

Grâce au retour d'information des participants à l'atelier, il est maintenant temps de faire avancer le développement du système et de préparer le projet pilote, prévu pour la mi-2025.  La mise en œuvre de cette procédure constituera une étape majeure pour le pays, avec un impact direct et très positif sur une question qui est à la fois d'une grande pertinence économique et d'un risque d'abus potentiel : les exonérations de droits.

Le Programme A-CIP de l'OMD fournit une assistance technique et un soutien au renforcement des capacités aux administrations Membres de l'OMD mettant en œuvre des initiatives liées à l'intégrité conformément à la Déclaration d'Arusha révisée de l'OMD.

Pour plus d'informations, veuillez contacter : capacity.building@wcoomd.org.