La dixième édition de l'opération DEMETER de l’OMD, qui cible les déchets illicites, les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) et les gaz à effet de serre puissants, s’est déroulée pendant huit semaines au cours du deuxième semestre de 2024. Un nombre record d’administrations des douanes (110 en tout) s'étaient mobilisées pour l’occasion et ont effectué quelque 450 saisies.

Lancée pour la première fois en 2009, l’opération DEMETER est probablement la plus connue des initiatives déployées par la communauté douanière en faveur de l’application des dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et, depuis 2019, de celles du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone et de l’Amendement de Kigali[1].

Ces opérations permettent aux administrations douanières participantes d’évaluer leur capacité de ciblage et de partager des données sur les saisies ainsi que d’autres informations en vue de détecter les envois à haut risque et de renforcer les mécanismes de coopération.

La coopération s'entend non seulement au niveau international mais aussi au niveau national, avec les agences chargées de la mise en œuvre des réglementations relatives à la circulation des produits ciblés. Chaque édition de l’opération Demeter a confirmé l'importance des actions conjointes de lutte contre la fraude au niveau national pour combattre efficacement la criminalité environnementale.

Des saisies qui illustrent l’ampleur du commerce illicite

Au cours de l’opération DEMETER X, 450 saisies de produits cibles ont été signalées par 47 administrations des douanes via le CENcomm, l’outil de communication sécurisé et chiffré de l’OMD. 324 saisies concernaient les déchets, 99 les SAO, HFC et appareils contenant ou utilisant des substances réglementées par le Protocole de Montréal, et 27 d’autres produits, y compris des produits faisant l’objet de restrictions ou de prohibitions, tels que les produits chimiques dangereux.

Au niveau des quantités, 10 285 338,48 kg et 1 441 843 pièces (non pesées) ont été saisis, dont :

• 9 839 184,93 kg de déchets et 1 422 981 unités supplémentaires de déchets, non pesées,
• 344 625,9 kg de SAO et d’HFC, 24 198,9 kg et 11 620 unités d’appareils contenant ou utilisant des substances réglementées,
• 77 328,75 kg et 7 242 unités de produits soumis à des restrictions ou à des prohibitions.

Participant à la réunion-bilan et d'évaluation intermédiaire de l’opération organisée à Xiamen, en Chine, du 19 au 21 novembre 2024, le Secrétaire général adjoint, Ricardo Treviño Chapa, a déclaré : « L’opération Demeter X offre un aperçu de l'étendue de la criminalité environnementale et nous enjoint d’accroître notre vigilance. Il est impératif de redoubler d’efforts pour nous assurer d’un monde plus propre, plus sûr et plus durable ».

Dans son discours, Rolph Payet, Secrétaire exécutif du Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, a souligné que l’opération DEMETER est une occasion unique pour les pays de renforcer l’application de la Convention de Bâle sur le terrain et a encouragé les douanes et les autorités environnementales à entretenir des relations fortes.

Déchets

Les déchets électroniques, plastiques, métalliques ainsi que les véhicules en fin de vie figurent parmi les déchets illégaux les plus commercialisés, si l'on s’en tient au nombre de saisies. Pour ce qui est des quantités en kilogramme, les déchets plastiques arrivent en première place, représentant 24,71 % de l’ensemble des marchandises saisies. Viennent ensuite les déchets métalliques, les déchets papier, les véhicules ou machines en fin de vie et les déchets électroniques.

La majorité des saisies (55,25 %) ont été effectuées à l’exportation et en transit. Ces chiffres témoignent des efforts soutenus et d’une prise de conscience croissante des pays et territoires de départ et de transit. La majorité des saisies réalisées à l’exportation (53,09 %) ont eu lieu en Europe. Un nombre important de saisies a également été effectué en Asie et en Amérique du Nord.

Les pays d’Asie et d’Afrique représentent les destinations les plus fréquentes (45,99 % et 37,96 % respectivement) du nombre total des saisies effectuées sur des chargements expédiés vers l’un des deux continents. L’Afrique est la première destination pour les envois illégaux de déchets depuis l’Europe, 72 saisies portant sur des déchets à destination d'un pays d’Afrique (soit 41,86 %), suivie de l’Asie avec 62 saisies (soit 36,05 %).

Le moyen de transport privilégié pour le transport de déchets illicites sont les navires, où la majorité des marchandises saisies n’étaient d’ailleurs pas dissimulées. Les administrations des douanes ont signalé que les envois illicites ont été détectés grâce à l’établissement de profils de risque, à des contrôles de routine et à des sélections aléatoires.

Substances contrôlées par le Protocole de Montréal

17 administrations des douanes ont fait rapport de saisies relatives à des substances réglementées par le Protocole de Montréal et l’Amendement de Kigali, qui est entré en vigueur en 2019. Les administrations de Gambie, de Bulgarie et d’Italie se distinguent par le nombre de saisies dont elles ont fait part. Toutefois, au niveau des quantités saisies, le Sri Lanka remporte la première place, suivi par l’Italie et la Macédoine du Nord.
Les HFC sont les produits connus qui ont fait l'objet du trafic le plus important, tant au niveau du nombre de saisies que des quantités, tandis que les substances et les mélanges réglementés non spécifiés arrivent en tête de liste pour ce qui trait aux quantités confisquées. Huit administrations des douanes ont fait rapport de 27 saisies pour un total de 24 198,9 kg de ces produits et 11 620 pièces d’appareils.

Les bateaux et les véhicules automobiles constituent les moyens de transport les plus utilisés tant pour les substances réglementées par le Protocole de Montréal que pour les appareils contenant ou utilisant des substances contrôlées. La plupart des saisies ont été effectuées à l’intérieur du territoire et aux postes frontières et aux ports maritimes, quelques-unes ayant toutefois eu lieu dans les locaux des négociants et des vendeurs. La plupart des saisies ont été le résultat de contrôles de routine.

Renforcer les capacités

Le Secrétariat de l'OMD a fourni des orientations aux participants en amont de l’opération DEMETER X, conformément aux Directives sur la mise en œuvre des opérations de l’OMD au niveau national. De plus, les participants ont reçu des instructions et des conseils sur l’élaboration de profils de risque pour les marchandises ciblées.

Quelques agents ont pris part aux ateliers qui ont été organisés par le Secrétariat de l’OMD à Maurice, en Chine et au Sénégal, grâce au soutien financier de l’Administration des douanes chinoise. Ces activités ont réuni plus de 150 douaniers et parties prenantes travaillant dans le domaine de l’environnement, qui ont mené des exercices approfondis et pratiques sur le commerce illégal de déchets, de SAO et d’HFC. Ils ont également reçu une formation sur le CENcomm, ce qui leur a permis d’améliorer de manière significative la qualité des informations qu’ils ont ensuite soumises dans leurs rapports de saisie. En outre, 46 douaniers désignés comme correspondants nationaux pour l’opération Demeter ont participé aux ateliers régionaux organisés par le Secrétariat de la Convention de Bâle.

Un jalon

La dixième édition de l’opération DEMETER représente un vrai jalon à bien des égards.

Les activités de renforcement des capacités en amont de l’opération ont été améliorées, notamment grâce à la coopération accrue avec le Secrétariat de la Convention de Bâle. Ce dernier a d’ailleurs participé à la conception de l’un des ateliers de l’OMD ouvert à des participants des agences environnementales, posant ainsi les fondements de futures activités conjointes de formation. Eu égard au succès de l’atelier conjoint, le Secrétariat de la Convention de Bâle a ensuite invité les douaniers à participer à ses propres ateliers durant l’opération.

Une collaboration a également été établie cette année avec le Secrétariat de l’initiative Douanes vertes (IDV) qui réunit l’OMD, d’autres organisations internationales et les secrétariats de divers accords multilatéraux sur l'environnement (AME). Des discussions fructueuses ont déjà eu lieu sur les façons de renforcer les futures activités préparatoires et opérationnelles.

Bien qu’il soit difficile de comparer les résultats d'une opération à l’autre, compte tenu du fait que le nombre de participants et la durée de chaque opération changent à chaque édition, force est de constater que la quantité des rapports de saisie a remarquablement augmenté au cours des trois dernières années, passant de 139 en 2022 à 351 en 2023 et à 450 en 2024. Les volumes saisis sont également en hausse, ce qui permet au Secrétariat de l'OMD de procéder aujourd’hui à des analyses éclairées au bénéfice des administrations participantes et des autres partenaires.

Cette dixième édition a également été l'occasion d'évaluer les progrès accomplis et de définir les orientations futures avec les administrations douanières et les partenaires chargés de la lutte contre la fraude. La réunion-bilan et d'évaluation intermédiaire à haut niveau s’est déroulée fin novembre, avec la participation du Vice-ministre de l’Administration générale des douanes de Chine, des représentants de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et du Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, ainsi que des organisations internationales partenaires. Les échanges de vues ont permis de définir de nouvelles stratégies et de nouveaux partenariats pour appuyer le travail de services répressifs.

Quelques remerciements

L'opération DEMETER X a bénéficié du soutien financier de l’Administration générale des douanes de Chine et d'un soutien technique important de la part du Bureau régional de liaison chargé du renseignement pour l'Asie-Pacifique. En outre, une série de partenaires internationaux, dont le Secrétariat de la Convention de Bâle, OzonAction du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), le projet Unwaste de l'ONUDC, INTERPOL, le Réseau de l'Union européenne pour l’application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL) et le réseau des BRLR de l'OMD, ont apporté une contribution essentielle en soutenant les activités de renforcement des capacités et en facilitant l'échange d'informations au sein de leurs réseaux respectifs.