La 11ème réunion du Groupe de travail sur le respect de la loi et la lutte contre la fraude en matière de recettes (GT-RLFR) s’est tenue au siège de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles, les 27 et 28 novembre 2024.

La réunion, organisée sous un format hybride, a réuni plus de 200 délégués provenant de 65 pays, dont des représentants des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) et d’organisations internationales en charge de l’application de la loi.

M. Pranab Kumar Das, Directeur de la Direction du Contrôle et de la Facilitation de l’OMD, a prononcé le discours d’ouverture de la réunion en souhaitant tout d’abord la bienvenue à l’ensemble des délégués et en soulignant l’importance d’une collaboration mondiale pour renforcer le respect de la loi et la lutte contre la fraude en matière de recettes. M. Hugo Richard Mayer, en qualité de Président du Groupe de travail, a ensuite ouvert la réunion en exposant le programme de travail.   

Les délégués ont commencé à débattre en examinant tout d’abord les questions de gouvernance, et notamment le mandat actualisé du GT-RLFR. Ils ont également évoqué les questions tarifaires et commerciales, suite au rapport final sur l’étude exploratoire concernant une possible révision stratégique du Système harmonisé (SH). En outre, ils se sont penchés sur les progrès réalisés concernant les activités liées au contrôle a posteriori (CAP), échangeant leurs différentes idées et expériences dans le domaine de la détection de la fraude au moyen des techniques du CAP.

La Stratégie de lutte contre la fraude commerciale en matière douanière et l’Opération LYNX, une initiative majeure ciblant le commerce illicite de produits soumis aux droits d’accise, ont ensuite été examinées. Puis, le  Secrétariat a présenté les derniers faits intervenus concernant la plate-forme ExciseNET, qui a été conçue pour lutter contre la fraude sur les droits d’accise applicables aux produits du tabac et à l’alcool.

En outre, les délégués ont pris connaissance des rapports concernant les résultats du Programme sur la lutte contre le blanchiment de fonds (LBF) et le financement du terrorisme (FT) et de ses projets TENTACLE et OCTAGON, portant sur le blanchiment de fonds sous couvert d’opérations commerciales (BFOC). Les délégués ont été informés des différentes stratégies adoptées par les Membres de l’OMD en matière de lutte contre le BFOC, par exemple l’Afrique du Sud, l’Australie, le Canada et l’Italie (Guardia di Finanza).

Cette 11ème réunion s’est conclue par l’approbation du Programme de travail du GT-RLFR pour l’exercice financier 2024-2025, et par l’examen puis l’approbation du projet de Programme de travail pour l’exercice 2025-2026. Enfin, les délégués ont élu M. Jainendra Singh Kandhari (Inde) et Mme Hema Rana (Royaume-Uni) respectivement en qualité de Président et Vice-Présidente de la 12ème réunion, qui se déroulera en 2025.

Le GT-RLFR, qui a été créé en 2014, traite des questions de lutte contre la fraude en matière de recettes, et notamment de la fraude commerciale, du blanchiment de fonds, et de la contrebande des marchandises soumises à des droits d’accise, tout en promouvant la prévention de la fraude et la gestion de la conformité vis-à-vis de la loi. Il est destiné à tenir informés les Membres des nouvelles initiatives et à encourager une approche tournée vers l’avenir s’agissant du respect de la loi et de la prévention de la fraude en matière de recettes.