Le Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique a développé une nouvelle publication sur les règles d’origine (RoO) dans les secteurs textile et automobile, intitulée « Étude comparative sur les règles d’origine dans les secteurs textile et automobile ».

Le rapport compare les styles de rédaction des règles par produit spécifique (RPS) dans huit accords de libre-échange, à savoir la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), le Protocole de l’Union douanière de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), l’accord de partenariat économique entre la CAE et l’Union européenne (UE), le Marché commun du Sud (MERCOSUR), la Convention régionale paneuro-méditerranéenne (PEM), l’Accord de partenariat économique régional global (RCEP), la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) et l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA). L’étude se concentre sur les chapitres 61 à 63 (vêtements et autres articles textiles confectionnés) et les positions 8701 à 8705 (véhicules motorisés). L’étude utilise une méthode innovante pour comparer les styles de rédaction et révèle une grande diversité de styles de rédaction, en particulier pour les véhicules.

L’une des conclusions importantes est que la complexité rédactionnelle a augmenté en raison des mises à jour techniques de la classification du SH. Cela étaye l’argument de la transposition systématique des RPS à la dernière version du SH, avec la possibilité éventuelle de simplifier les règles le cas échéant.

Les points à retenir incluent la nécessité pour les négociateurs de trouver un équilibre entre l’utilisation d’un langage clair et simple pour les entreprises et un langage techniquement précis. En outre, l’approche méthodologique introduit une approche innovante de la boîte à outils analytique pour les questions d’origine.

Le rapport a été produit par le Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, avec la contribution de la Sous-Direction de l’origine de l’OMD.

Le programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique est une initiative conjointe de l’UE et de l’OMD créée pour soutenir la mise en œuvre de la ZLECAf. Le Programme offre une assistance ciblée au Secrétariat de la ZLECAf, aux communautés économiques régionales, aux États membres et au secteur privé. Il propose une assistance technique personnalisée, notamment par le biais de formations, et comprend des diagnostics et des évaluations des besoins, des consultations, des lignes directrices, des produits de connaissance et des procédures opérationnelles normalisées.

L’objectif principal du programme est de faciliter et de renforcer les échanges au sein de l’Afrique, entre l’Afrique et l’Europe, et entre l’Afrique et la communauté internationale. Cette initiative est une mesure concrète prise par l’UE et l’OMD, en partenariat avec les principales parties prenantes, pour aider les partenaires africains à mettre en œuvre la ZLECAf.

Cette publication a été élaborée avec le soutien financier de l’UE dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique. Son contenu relève de la seule responsabilité du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique et ne reflète pas nécessairement les points de vue de l’UE ou de l’OMD.

L’étude est disponible sous ce lien.

Pour plus d’informations, veuillez contacter EU-WCORoOAfrica.Program@wcoomd.org