Du 16 au 20 septembre 2024, des représentants des États membres de la CEDEAO ont effectué une visite d’étude au siège de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à l’occasion de la 74ème session du Comité du Système harmonisé (CSH). Cette visite d’étude faisait suite à plusieurs consultations et plans de travail établis aux niveaux national et régional dans le cadre du soutien continu à la CEDEAO et à ses États membres apporté par le Programme UE-OMD pour le Système harmonisé en Afrique (Programme SH-Afrique), financé par l’Union européenne.
La visite d’étude a rassemblé des experts en tarif de certains États membres de la CEDEAO, à savoir : la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, la Mauritanie et le Sierra Leone, ainsi que des représentants de la Commission de la CEDEAO. La visite représentait une étape significative vers le renforcement et le maintien des capacités organisationnelles et le développement des compétences dans le domaine de la classification tarifaire, ainsi que des questions connexes telles que les décisions anticipées.
En parallèle de leur participation au CSH, cela a également été l’occasion pour la Commission de la CEDEAO de tenir des réunions de consultation avec ses États membres pour discuter de divers sujets, notamment la feuille de route pour la migration vers le SH 2028 et les défis liés à la classification tarifaire des produits rencontrés aux niveaux régional et national. La réunion a souligné l’importance d’aligner la classification des produits des États membres de la CEDEAO sur les normes internationales, ce qui s’est révélé être l’une des nombreuses façons de résoudre les écarts de classification entre les États membres. Il a également été convenu de promouvoir une participation continue aux réunions du CSH à l’avenir et d’encourager la soumission de propositions au CSH pour présenter certains défis qui pourraient ne pas être facilement résolus au niveau régional.
Lors de la réunion parallèle, la CEDEAO et ses États membres ont également tenu des consultations avec la Commission européenne afin d’améliorer la collaboration des États membres en matière de classification tarifaire, d’assurer la cohérence dans la classification tarifaire et d’améliorer les capacités d’établissement d’un système régional de décisions anticipées. L’UE a partagé des meilleures pratiques avec la Commission de la CEDEAO et les États membres de la CEDEAO, en soulignant des questions clés visant à favoriser la collaboration, à harmoniser le travail de classification et à mettre en place un cadre solide de migration vers le Système harmonisé avec des processus limités dans le temps pour la soumission de propositions SH au sein d’une union douanière. Ils ont également échangé avec leurs pairs sur les pratiques d’une information tarifaire contraignante (BTI) efficace au sein de l’union.
Les résultats de cette visite d’étude visent à améliorer et à renforcer le travail de classification tarifaire aux niveaux national et régional, ainsi qu’à créer une plus grande collaboration entre les États membres. Il s’agit également d’une initiative prévue pour encourager davantage la participation aux futures réunions du Comité SH.
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