La 21ème réunion du Groupe de l’OMD sur la contrefaçon et le piratage (le Groupe CAP de l’OMD) s’est tenue sous un format mixte (en présentiel et en ligne) les 29 et 30 octobre 2024. Elle a réuni plus de 200 représentants d’administrations douanières, des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR), des Bureaux régionaux de renforcement des capacités (BRRC), d’organisations internationales et du secteur privé.
Le Groupe CAP de l’OMD a été créé en 2009 pour offrir aux administrations douanières un cadre propice pour partager leurs expériences, pratiques et initiatives concernant les procédures de contrôle aux frontières à adopter pour traiter efficacement la question des marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (DPI) et/ou à la santé des consommateurs.
Dans le cadre de son allocution préliminaire, M. Pranab Kumar Das, Directeur de la Direction Contrôle et Facilitation, a rappelé que la propriété intellectuelle constituait la pierre angulaire de l’innovation en ce qu’elle favorise le progrès dans de nombreux domaines. Il a également mis en avant le rôle joué par la douane en matière de contrôle du respect des DPI aux frontières. Finalement, il s’est félicité de l’importance grandissante des réunions du Groupe CAP de l’OMD, plus particulièrement pour les questions en lien avec la protection de la santé et de la sécurité.
La 21ème réunion s’est ouverte par une session restreinte entre les Membres et des observateurs d’organisations internationales, au cours de laquelle ils ont pu faire le point et échanger leurs vues sur les différentes activités mises en œuvre par l’OMD et ses Membres depuis la 20ème réunion du Groupe CAP. Les résultats des opérations de terrain STOP III et Action IPR III, ainsi que le contenu du Programme de travail du Groupe CAP pour l’exercice 2025-2026, ont également été présentés au cours de cette session.
Au cours de la réunion commune, les délégués ont écouté avec le plus grand intérêt l’allocution principale prononcée par Mme Patricia Garcia-Escudero Marquez, Directrice de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (EUIPO), qui a tout particulièrement insisté sur l’importance d’une approche fondée sur le travail en partenariat pour garantir une meilleure protection des DPI.
Les membres du Groupe CAP de l’OMD ont ensuite échangé leurs vues et se sont prononcés sur les sujets spécifiques suivants : i) les dernières évolutions et avancées dont ont fait part les organismes partenaires dans le cadre de la lutte contre le commerce de produits pharmaceutiques non conformes aux normes et de contrefaçon, ii) les actions et mesures découlant du Symposium de l’OMD consacré à la nécessité d’« éliminer les contrefaçons du commerce électronique », iii) les stratégies à élaborer dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de pièces détachées d’automobile pour assurer une meilleure protection de la société, iv) les liens possibles entre les violations des DPI et le blanchiment de fonds et v) les défis auxquels sont confrontés les titulaires de droits et les autorités douanières, en termes de respect des réglementations protégeant les DPI, dans les zones de libre échange.
Comme il est d’usage, la réunion du Groupe CAP a été précédée par la réunion du Groupe consultatif des titulaires de droits (GCTD), le 28 octobre 2024. Cette réunion a pour finalité de promouvoir le partage de bonnes pratiques et d’informations pertinentes entre les titulaires de droits et le Secrétariat de l’OMD, en particulier en ce qui concerne les nouvelles tendances observées et les nouveaux défis rencontrés au niveau des échanges de biens protégés par un droit de propriété intellectuelle et la recherche de nouveaux domaines de coopération possibles entre le secteur public et le secteur privé en matière de lutte contre les atteintes aux DPI.
À l’issue de la réunion, la Présidente Keita Traore, de l’Administration des douanes maliennes, a pris la parole pour saluer la très haute qualité des échanges de vues ayant eu lieu au cours de celle-ci. Elle a également annoncé qu’elle était arrivée au terme de son second et dernier mandat en tant que Présidente du Groupe CAP de l’OMD, en profitant de cette occasion pour remercier sincèrement tous les délégués et le Secrétariat pour leur coopération exemplaire tout le long de ses deux exercices.
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