Les partenaires du programme « Accélérer la facilitation des échanges » de l'OMD échangent leurs bonnes pratiques en matière de Contrôle a posteriori, d'Opérateurs économiques agréés et de Gestion des risques : L’Administration fiscale sud-africaine a accueilli l’Administration des douanes du Nigeria

08 octobre 2024

Le programme « Accélérer la facilitation des échanges » de l'OMD, financé par le Département des douanes et recettes de Sa Majesté (HMRC) du Royaume-Uni , a organisé un échange de bonnes pratiques entre l’Administration fiscale sud-africaine (SARS) et l’Administration des douanes du Nigeria (NCS), concernant la mise en œuvre des programmes de Contrôles a posteriori (CAP), Opérateurs économiques agréés (OEA) et Gestion des risques (GR). Cet échange entre pairs a eu lieu en Afrique du Sud, au siège de la SARS, à Pretoria, du 16 au 20 septembre 2024.

L’objectif de la NCS est d’améliorer ses stratégies de gestion des risques en mettant en œuvre un solide mécanisme de Contrôle a posteriori qui permettra de mesurer et d'améliorer le contrôle des échanges commerciaux, sécurisant ainsi les recettes tout en facilitant le commerce légitime. Dans son discours d'ouverture, Mme Tebogo Ntuli, responsable des activités du Groupe de contrôle des douanes et accises de la SARS, a souligné l'importance de l'échange de compétences et de capacités entre les deux administrations en raison de la similitude des environnements opérationnels et des risques partagés. Cette déclaration a reçu le soutien de la responsable de la coopération internationale de la SARS, Mme Thabile Ntombela, qui a ajouté qu’il était important que l’échange d'informations et la mise en œuvre d'outils améliorent les économies des deux pays grâce à la facilitation des échanges, ainsi que la promotion du commerce intracontinental conformément aux objectifs de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). La SARS a exposé ses méthodologies pratiques et judicieuses en matière de contrôles a posteriori et de gestion des risques et a souligné comment les différentes parties prenantes peuvent être utilisées efficacement pour la collecte de données afin de permettre une identification précise des risques. La SARS a également souligné l'importance d'avoir une philosophie du contrôle qui segmente les commerçants en fonction de leur comportement en matière de contrôle. Cela inclut une analyse des différents besoins des opérateurs économiques afin de réduire les barrières à l'entrée pour les petites et moyennes entreprises et les femmes entrepreneures grâce à des modèles de segmentation inclusifs, comme l'a souligné Mme Rae Vivier, cheffe de la Division des Opérateurs économiques agréés (OEA) au sein de la SARS.

Le programme d’activités de cette réunion comprenait également des visites aux opérateurs économiques afin de leur présenter le concept de partenariat entre les douanes et les entreprises et d'étudier l'impact des avantages de la facilitation des échanges pour les entreprises qui participent au programme d’OEA de la SARS. Le programme OEA de la SARS a permis d'économiser aux opérateurs un minimum de 18 000 rands par conteneur grâce à la réduction des frais de surestaries et à la renonciation aux garanties financières.

La SARS, grâce à sa philosophie du contrôle, a structuré ses modèles de CAP de manière à faire la distinction entre les contrôles normaux et les enquêtes douanières. Les recherches menées en permanence ont mis en évidence des tendances au comportement criminel de la part de négociants qui ne veulent pas se conformer à la loi, et la SARS continuera donc à rendre la tâche difficile et coûteuse pour ce segment de négociants, conformément à ses objectifs stratégiques. L'Accord d'assistance mutuelle en matière douanière (CMAA) signé entre le Nigeria et l'Afrique du Sud a été reconnu comme un outil potentiel qui pourrait être mis à profit pour permettre l'échange de données sur les risques identifiés en matière de commerce international entre les deux pays.

À la fin de cette semaine de réunion, la NCS a présenté les domaines clés qui seront actualisés dans les manuels OEA et CAP, à savoir la stratégie de gestion des risques et le plan de renforcement des capacités. Il s'agira notamment de la méthode de sélection des cas à contrôler en s’appuyant sur les méthodes de gestion des risques, de développement des aptitudes critiques et du cadre de compétences pour les activités clés en matière de GR, CAP et OEA,  de l'utilisation de la technologie pour gérer les processus de bout en bout de la chaîne de valeur et d’actualisation de la gestion des parties prenantes en matière d'échange de données afin de gérer le risque de non-conformité.

Le programme Accélérer la facilitation des échanges de l'OMD se réjouit de la poursuite de son partenariat avec la NCS en vue de réformes durables en matière de facilitation des échanges et d'une prospérité économique inclusive.

Pour un complément d'information sur le Programme Accélérer la facilitation des échanges, voir ici.

Pour un complément d'information sur le renforcement des capacités de l'OMD, veuillez contacter capacity.building@wcoomd.org.