Le 16 septembre, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) se joint à la communauté mondiale pour célébrer la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone. Cette journée constitue une occasion importante de faire connaître la mission du Protocole de Montréal : éliminer progressivement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO) et réduire les hydrofluorocarbures (HFC), qui sont des gaz ayant un puissant effet de serre. Le thème retenu pour cette année, à savoir « Protocole de Montréal : faire progresser l’action climatique », met en lumière la contribution du Protocole pour atténuer le changement climatique et, dans ce domaine, la douane joue un rôle déterminant.
Le Protocole de Montréal, adopté le 16 septembre 1987, demeure un jalon incontournable en matière de gouvernance environnementale mondiale, ouvrant la voie à l’instauration de mesures légalement contraignantes concernant la production et la consommation des SACO et des HFC. Les efforts consentis à l’échelon international dans le cadre du Protocole ont permis de restaurer progressivement la couche d’ozone mais ils ont aussi largement contribué à réduire les effets du changement climatique.
L’OMD est consciente de la menace importante que représente le commerce illégal des SACO et des HFC pour une application efficace du Protocole, et c’est pourquoi elle propose à ses Membres un soutien ciblé en matière de renforcement des capacités, par le biais de son Programme sur l’environnement. Dans cette perspective, des opérations mondiales telles que l’Opération DEMETER, conçue pour renforcer les capacités de détection et de prévention dans la lutte contre le commerce illicite, sont une composante essentielle des efforts entrepris.
La dernière en date de ces opérations, DEMETER 2023, a vu la participation de 106 administrations douanières et elle a entraîné 46 saisies, pour un total de 130390,6 kg de SACO et de HFC, ainsi que 3953 kg d’équipements contenant ou nécessitant des substances contrôlées (575 pièces). Par rapport à l’opération précédente, qui avait eu lieu en 2022, l’augmentation des quantités saisies est supérieure à 420 %.
En raison de sa nature transnationale, la lutte contre le commerce illégal des SACO et des HFC doit pouvoir s’appuyer sur une coopération internationale solide. La coordination des efforts entre les administrations douanières, les autres organismes en charge de l’application de la loi et les organismes internationaux est un élément décisif pour pallier les lacunes et renforcer la lutte contre la fraude. À cet égard, les partenaires de l’OMD jouent un rôle décisif, et notamment OzonAction, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), la douane chinoise et le Bureau régional de liaison en charge du renseignement pour la Région Asie/Pacifique (BRLR/AP).
Le Secrétaire général de l’Organisation mondiale des Douanes, M. Ian Saunders, a souligné l’importance de la douane pour mener à bien cette mission à l’échelon mondial. « Le Protocole de Montréal montre le pouvoir de la collaboration internationale pour répondre aux défis environnementaux. La douane est en première ligne ; elle protège l’intégrité du Protocole en enrayant le commerce illégal des substances réglementées. L’OMD continue de s’engager pour donner à ses Membres les moyens de mener à bien cette tâche essentielle. »
Partout dans le monde, les administrations douanières sont en première ligne pour faire appliquer le Protocole de Montréal. Les fonctionnaires de la douane, qui surveillent et contrôlent les mouvements transfrontaliers des SACO et des HFC, s’assurent que les marchandises acheminées sont conformes aux dispositions commerciales du Protocole. En luttant contre le commerce illégal de ces substances, les autorités douanières jouent un rôle crucial dans les efforts de la communauté internationale visant à préserver la couche d’ozone et à combattre le changement climatique.
L’utilisation dans le commerce international des codes tarifaires du Système harmonisé (SH) de l’OMD contribue de manière importante à améliorer le travail de la douane, à travers l’identification précise des substances régies par le Protocole de Montréal. Lorsque ces substances ont été identifiées, les administrations douanières peuvent, dans le monde entier, détecter, suivre à la trace et réglementer les déplacements de ces substances et elles veillent ainsi à ce que leur commercialisation se déroule toujours dans des conditions strictement réglementaires.
Alors que nous nous apprêtons à célébrer la Journée internationale 2024 de la protection de la couche d’ozone, il est capital de reconnaître l’importance du Protocole de Montréal ainsi que la nécessité urgente de protéger la couche d’ozone tout en luttant contre le changement climatique. Les efforts combinés des organisations internationales, des gouvernements et des administrations douanières ont permis d’engranger des avancées significatives, mais la vigilance et la coopération permanentes sont de mise pour s’assurer du respect de l’intégralité des dispositions du Protocole et garantir à tous un avenir durable.