La 75e session du Comité du Système harmonisé (CSH), qui s’est tenue du 10 au 21 mars 2025, a conclu ses deux semaines de débats intensifs par l’adoption provisoire de la Recommandation en vue d’amender le Système harmonisé (SH) dans le cadre de l’Article 16, qui donnera naissance à la nouvelle édition du SH de 2028.
Cela signifie que toutes les négociations sont désormais achevées. La Recommandation sera présentée au Conseil de l’OMD afin que ce dernier recommande son adoption aux Parties contractantes. Après son adoption officielle à la fin du mois de décembre 2025, la Recommandation sera rendue publique en janvier 2026 et entrera en vigueur le 1er janvier 2028.
La réunion, présidée par M. Tom Beris (États-Unis), a rassemblé au siège de l’OMD 64 délégations représentant 63 Membres et l’Union européenne. Plusieurs organisations internationales ainsi que la Chambre de commerce internationale (ICC) ont également assisté à la réunion en mode présentiel en qualité d’observateurs.
Dans son allocation d’ouverture, le Président a souligné qu’il s’agissait de la dernière session du Comité pour adopter provisoirement les amendements du SH de 2028 et qu’elle était l’aboutissement de six années de travail acharné de la part de nombreuses personnes, y compris le Comité du Système harmonisé, le Sous-Comité de révision du SH, le Sous-Comité scientifique, le Secrétariat et les parties prenantes qui ont proposé des remaniements. Il a espéré que le Comité fournirait des orientations claires, qui aideraient tout le monde à comprendre et à utiliser le SH.
Le Comité a répondu à ces attentes en produisant des résultats remarquables.
Sur les 85 points de l’ordre du jour, 80 ont été examinés, ce qui a donné lieu :
- à 66 décisions de classement,
- au classement de 441 produits figurant sur les dernières listes de l’Organisation mondiale de la santé relatives aux substances et ingrédients pharmaceutiques assorties d’une dénomination commune internationale (DCI),
- à 6 modifications des Notes explicatives du SH de 2022, et
- à 14 nouveaux Avis de classement.
En ce qui concerne les amendements du SH de 2028, le Comité a adopté provisoirement :
- 105 propositions d’amendement,
- 5 modifications des Notes explicatives, et
- la Recommandation de l’OMD relative aux amendements du SH de 2028 adoptée dans le cadre de l’Article 16 de la Convention sur le Système harmonisé, qui constitue l’ensemble complet des 299 jeux d’amendements du SH de 2028 approuvés au cours du 7e cycle de révision, préparée en vue de sa présentation au Conseil.
En outre, le Comité a adopté des règles concernant la gestion des demandes ou des renseignements soumis tardivement à une session et a approuvé l’Outil d’auto-évaluation pour les laboratoires régionaux des douanes.
Dans son allocution de clôture, le Secrétaire général de l’OMD, M. Ian Saunders, a félicité le Comité pour avoir réussi à présenter la Recommandation relative au SH de 2028. Il a souligné que le chemin avait été plus long qu’initialement prévu et que le Comité avait persévéré face aux défis posés par la pandémie mondiale et l’absence de réunions en mode présentiel. Il s’est félicité des efforts constants déployés par le Comité pour résoudre un large éventail d’importantes questions de classement afin de parvenir à un classement harmonisé à l’échelon mondial et a encouragé le Comité à demeurer engagé alors que les travaux concernant le prochain cycle de révision débutent.