Le Comité technique de l'évaluation en douane (CTED) a tenu sa 60e session historique au siège de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), durant laquelle il a adopté trois instruments essentiels pour relever des défis importants liés à l'évaluation en douane. La session, qui s'est tenue du 7 au 11 avril, était présidée par Qianyu Lin (Chine). Elle a réuni 53 délégations et a marqué une étape importante vers l'harmonisation des pratiques mondiales en matière d'évaluation en douane.

Les nouveaux instruments adoptés comprennent deux nouvelles Études de cas concernant les prix de transfert et un Avis consultatif concernant le traitement à appliquer en matière d'évaluation aux défauts de paiement de l'acheteur.

Ces instruments visent à rationaliser les procédures douanières en proposant des solutions à des scénarios commerciaux complexes, facilitant ainsi l'interprétation et la mise en oeuvre uniformes des principes énoncés dans l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.

La session a également été marquée par une table ronde spéciale commémorant les 30 ans du Comité technique. La table ronde s'est penchée sur la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et sur les travaux du CTED à cet égard. Célébrant les réalisations passées du CTED tout en se projetant sur ses contributions futures, les débats ont été animés par d'éminents représentants de la Chambre de commerce internationale (ICC), de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que par un ancien Président, une ancienne Présidente et la Présidente actuelle du CTED.

La session a été précédée d'une phase de discussion en ligne de trois semaines sur la plateforme CLiKC! de l'OMD, qui a permis aux délégués d'échanger leurs vues sur des questions techniques particulières et de jeter des bases solides pour les débats ultérieurs lors de la réunion en mode présentiel.

Durant sa 60e session, le Comité technique a examiné dix questions techniques particulières relatives aux défis émergents en matière d'évaluation en douane, notamment les prix de transfert et le commerce électronique. En outre, le Comité technique a décidé d'inscrire une nouvelle question soumise par une administration Membre à l'ordre du jour de sa prochaine session.

Les trois instruments nouvellement adoptés seront soumis à l'approbation du Conseil de l'OMD lors de ses sessions de juin 2025.