Enclavés mais pas coupés du monde

Cette semaine, la communauté internationale se rassemble à Awaza, au Turkménistan, pour la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral (PDSL). Si la géographie ne devrait pas définir le destin des nations, dans la pratique, elle peut leur imposer des coûts réels. Les PDSL doivent supporter des frais liés au commerce qui sont près de 30% plus élevés que les pays ayant accès à la mer, ce qui aggrave leur vulnérabilité économique et entrave leur accès aux marchés mondiaux.

Loin d’être accessoires, ces défis résultent directement de leurs contraintes géographiques, du sous-développement de leur infrastructure et de l’inefficacité des procédures le long des couloirs de transit. Pour les relever, les PDSL doivent pouvoir compter sur des mécanismes de coopération solides tant au niveau national que régional, étayés par des outils numériques et des procédures et des pratiques douanières harmonisées. La communauté douanière mondiale, sous la férule de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), joue un rôle central pour combler les écarts existants et pour aider les PDSL à vaincre les obstacles systémiques auxquels ils sont confrontés.

La capacité des douanes à sortir les pays de leur isolement

Les infrastructures de transport modernes sont un grand atout mais en l’absence de politiques adéquates et de régimes douaniers harmonisés et efficaces, elles ne réduisent pas forcément les difficultés aux frontières. L’accent doit donc être mis sur les aspects habilitants : sur les processus, les procédures, les cadres légaux, les investissements dans les personnes et dans leur capacité de gestion, et la technologie de l’information (TI).  Du fait de leurs responsabilités constitutives, les douanes jouent un rôle pivot pour la mise en place de systèmes de transit plus uniformes et rentables. Leur capacité à analyser les procédures opérationnelles, à améliorer la coordination avec les services présents aux frontières et à faciliter l'échange de données en temps réel est primordiale. Associées à des procédures et à des pratiques normalisées le long des couloirs de transit et à des garanties harmonisées, leurs interventions permettent de réduire les retards ainsi que les coûts inhérents au commerce.

Les réformes techniques ne suffisent pas, cela dit. Pour qu’elles portent leurs fruits, ces initiatives doivent être sous-tendues par un engagement ferme des pays à collaborer à travers les frontières de manière continue, à appliquer les règles internationales et à maintenir un dialogue ouvert avec le secteur privé. Il est indispensable d’adopter des démarches orientées données pour guider les améliorations à apporter au niveau des couloirs commerciaux et hiérarchiser les priorités en matière d’investissements, en vue d’en maximiser les effets. Les autorités douanières sont particulièrement bien placées pour mener à bien ces initiatives, en s’appuyant sur l’expertise technique et sur des outils de l’OMD tels que l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (ETNM), en vue de relever les goulets d’étranglement, ou encore le Modèle de données, qui permet de normaliser et d'uniformiser l’échange de données en vue de prendre des décisions efficaces en matière de dédouanement.

La valeur ajoutée des normes internationales

La Convention de Kyoto révisée (CKR) offre aux PDSL un cadre solide à des fins d’harmonisation et de modernisation des régimes douaniers. En mars 2025, 23 des 32 PDSL étaient Parties contractantes à la CKR. Pourtant, seuls 11 ont adopté le chapitre 1 de l’Annexe spécifique E de la CKR sur le transit douanier. Les autres PDSL sont confrontés à des obstacles tels qu’une capacité administrative limitée, des dispositions juridiques complexes, des pressions financières et des priorités politiques contradictoires. Le manque de sensibilisation aux avantages pratiques de la CKR contribue également à ce que les pays hésitent à y adhérer ou en retardent l’application.

Pour relever ces défis, l’OMD travaille en étroite collaboration avec les institutions régionales et avec les partenaires de développement et elle offre aussi une assistance technique ciblée, des orientations juridiques ainsi qu'un soutien en matière de renforcement des capacités. Le partage des cas de réussite, la promotion du dialogue entre les pairs et l’adoption de modèles de mise en œuvre progressive de la Convention peuvent contribuer à construire un climat de confiance et à créer la dynamique nécessaire à la mise en place de réformes. Pour les PDSL, l’adhésion à la CKR et à son Annexe sur le transit représente bien plus qu'un jalon sur le plan légal. La Convention suppose aussi un engagement à procéder à des investissements stratégiques pour le fonctionnement efficace et prévisible des régimes douaniers aux frontières, pouvant aboutir à des bénéfices économiques sur le long terme.

Les effets concrets des outils et du savoir de l’OMD

Avec le concours de ses 186 Membres, dont 32 sont des PDSL, l’OMD a créé des outils pratiques pour guider les initiatives de réforme douanière, notamment des procédures opérationnelles pour un transit efficace. Les Directives sur le transit et le Manuel sur le transit de l’OMD s’articulent autour de deux questions fondamentales : quelles sont les mesures qui rendent le transit efficace et comment les mettre en œuvre ? Ces publications couvrent une vaste gamme de sujets importants allant des garanties de transit aux scellements douaniers, en passant par les systèmes de gestion des risques et de l’intégrité à l’intention des agences frontalières. Ensemble avec le Recueil des bonnes pratiques en matière de transit, elles comblent l’écart entre les recommandations politiques et les meilleures pratiques sur le terrain.

Rien qu’en 2024, l’OMD a organisé 102 activités nationales dans 26 PDSL, sur des thèmes comme la facilitation des échanges, la lutte contre la fraude, la transformation numérique et le renforcement du leadership douanier. Plus de 75% de ces activités ont été adaptées au contexte national spécifique des bénéficiaires, témoignant de l’engagement de l’OMD à répondre aux préoccupations individuelles des pays ciblés. Les résultats sont éloquents. Les administrations participantes ont commencé à mettre en place des systèmes de dédouanement plus rapides, ont renforcé leurs profils de risque et se sont lancées dans des expériences pilotes sur les garanties numériques. Ces mesures réduisent directement les retards aux frontières et augmentent l’efficacité du commerce. Quelques-unes ont également lancé des initiatives avec les administrations voisines pour faciliter et sécuriser les opérations de transit, par exemple en menant des études conjointes sur le temps nécessaire pour la mainlevée, en organisant des formations conjointes, en établissant des systèmes de suivi régional et en menant des contrôles conjoints.

Offrir des perspectives d’avenir : La douane en tant que catalyseur

En combinant les initiatives nationales, régionales et plurirégionales, l’OMD continue de renforcer les capacités douanières et de promouvoir un commerce participatif pour les PDSL. Il ne s'agit pas d’efforts abstraits. Ces initiatives appuient directement le développement durable et la résilience d'économies qui figurent parmi les plus désavantagées au monde sur le plan géographique, en leur permettant de tirer parti des chaînes logistiques mondiales, voire de jouer un rôle directeur dans la logistique régionale.

Lors de la Conférence de cette semaine, mon message a été clair : grâce à un engagement ferme et à des partenariats soutenus, mais aussi avec l’appui de l’OMD, les administrations des douanes peuvent devenir des catalyseurs pour les PDSL, afin qu’ils ne soient plus privés de perspectives mais qu’au contraire, ils puissent y trouver leur point d’ancrage.