Plus de 120 délégués et observateurs en mode présentiel, et d’autres participants en ligne, ont pris part à la 43e session du Comité technique des règles d’origine (CTRO) qui s’est tenue du 5 au 7 février 2025 à Bruxelles.

Cette session revêtait une importance particulière puisqu’elle coïncidait avec le 30e anniversaire de l’Accord de l’OMC sur les règles d’origine et de la création du CTRO qui en a découlé. Pour marquer cet événement, une table ronde spéciale a été organisée en vue de réfléchir à trois décennies de progrès, de réalisations et d’enseignements ainsi qu’aux perspectives d’avenir. Des experts de l’OMC, de la CNUCED et de l’ICC, ainsi que l’ancienne et l’actuelle Présidente du CTRO, y ont participé.

Dans son allocution d’ouverture, Mme Gael Grooby, Directrice par intérim de la Direction des Questions tarifaires et commerciales, a souhaité la bienvenue aux délégués et souligné l’importance de la session. Elle s’est félicitée de la forte participation et a souligné la valeur des débats approfondis, des collaborations significatives et des solutions innovantes qui façonneront l’avenir des règles d’origine préférentielles et non préférentielles.

Les Membres ont activement échangé leurs expériences et examiné diverses questions techniques, notamment l’interconnectivité en matière d’origine, les règles par produit spécifique, les irrégularités en matière d’origine, l’origine et l’initiative douane verte, les questions liées à l’origine dans les zones franches/zones économiques spéciales et l’Annexe spécifique K de la Convention de Kyoto révisée (CKR). En outre, les projets de textes possibles de l’Annexe spécifique K de la CKR ont été présentés, démontrant les travaux de collaboration menés avec le groupe des auteurs chargé de l’Annexe K pour mettre à jour et améliorer ce document.

Le CTRO a également examiné l’état d'avancement de son Programme de travail actuel et a approuvé les mises à jour de son Programme de travail pour les années 2024-2026. Ces mises à jour comprennent des études sur le traitement à accorder aux produits issus de l’économie circulaire, tels que les produits remanufacturés, ainsi que des mises à jour du Guide pratique de l’OMD relatif aux zones franches, couvrant les règles d’origine au sein de ces zones. L’importance croissante accordée à la durabilité dans les pratiques liées à l’origine a été soulignée, les délégués exprimant un vif intérêt pour une collaboration avec le Secrétariat sur les questions liées à l’origine et à l’initiative douane verte.

D’autres débats ont porté sur des sujets clés tels que les résultats de la phase d’auto-évaluation du premier cycle du Mécanisme de mesure de la performance de l’OMD (MMP) et les progrès réalisés dans le cadre du Projet sur les douanes intelligentes. Le Secrétariat de l’OMC a présenté un rapport complet sur les activités du Comité des règles d’origine, offrant des informations précieuses pour le CTRO. Parallèlement, la CNUCED et l’ICC ont communiqué des renseignements concernant leurs projets et initiatives en cours dans le domaine des règles d’origine.

En outre, le CTRO a examiné et soutenu plusieurs activités en cours de l’OMD, notamment la mise à jour du Guide de l’OMD sur la lutte contre les irrégularités en matière d’origine. Le Secrétariat a également fait le point sur les activités menées en 2024 et a présenté l’utilisation de la plateforme WCO Trade Tools pour faciliter les activités liées au commerce.

Les délégués ont réitéré l’importance de mener des activités continues en matière de renforcement des capacités et la nécessité d’un engagement actif des parties prenantes, y compris le secteur privé, pour garantir des systèmes de facilitation des échanges efficaces, inclusifs et accessibles.

La 43e session du CTRO a constitué une plateforme pour des débats fructueux, des travaux de collaboration, le partage de connaissances et le développement de solutions innovantes, qui façonneront l’avenir des cadres en matière de règles d’origine, facilitant ainsi un commerce mondial sans heurts et le développement économique. Cette session a non seulement enregistré le plus grand nombre de participants en mode présentiel, mais elle s’est également avérée l’une des plus stimulantes à ce jour.

Pour plus d’informations sur les travaux de l’OMD relatifs aux règles d’origine, veuillez consulter le site web de l’OMD : https://www.wcoomd.org/fr/topics/origin.aspx