L'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont signé un Protocole d'accord (PdA) ce 21 janvier 2025 afin de renforcer leur coopération et collaboration sur les questions douanières. Le PdA a été signé par le Secrétaire général de l'OMD, Ian Saunders, et la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, en marge du Forum Economique Mondial annuel de Davos.
En vertu de ce PdA, les deux organisations conviennent d'identifier les possibilités de collaboration sur des sujets liés aux douanes et de coordonner leur participation à des forums externes. Elles conviennent également de collaborer à la fourniture d'une assistance technique et au renforcement des capacités dans des domaines d'intérêt commun, y compris la mise en œuvre des subventions accordées dans le cadre du mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges pour aider les membres à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC.
En outre, les deux organisations partageront des informations dans des domaines d'intérêt commun et coopéreront sur des défis spécifiques et l'analyse des données en ce qui concerne le développement du Système harmonisé (SH) et le classement tarifaire. De même, elles méneront des travaux d'alignement sur la transposition du SH, y compris par le partage rapide des amendements au SH par le Comité du SH de l'OMD. Elles collaboreront également et partageront des informations concernant les projets et les activités mis en place pour lutter contre le commerce illicite, notamment en ce qui concerne l'application des droits de propriété intellectuelle.
« Ce PdA nous rapproche de la réalisation de l'objectif du thème de l'OMD cette année, à savoir que la douane respecte son engagement en matière d'efficacité, de sécurité et de prospérité », a déclaré le Secrétaire général de l'OMD, M. Saunders. « En travaillant ensemble, les décideurs et les responsables de la mise en œuvre des politiques peuvent développer plus efficacement des approches qui permettront d'améliorer l'efficacité des échanges, de renforcer la sécurité et de nous conduire à une prospérité mieux partagée. Je me réjouis de voir le partenariat entre nos organisations passer à un niveau supérieur sur la base de cet accord ».
« La complexité et le volume croissants du commerce international rendent ce PdA particulièrement opportun », a déclaré Ngozi Okonjo-Iweala, Directrice générale de l'OMC. « Les deux Organisations ont un intérêt commun à ce que leurs membres appliquent efficacement les règles douanières dans des domaines tels que la classification des marchandises, la facilitation des échanges et la prévention du commerce illicite. Le PdA approfondira et élargira l'excellente coopération que l'OMC entretient déjà avec l'OMD pour faire en sorte que le commerce contribue plus efficacement à la coopération économique et à la sécurité ».
En tant que centre mondial d'expertise douanière, l'OMD est la seule organisation internationale compétente en matière douanière. Elle élabore des normes internationales, favorise la coopération et renforce les capacités afin de faciliter le commerce licite, d’assurer le juste recouvrement des recettes et de protéger la société, en assumant son role de chef de file, et en fournissant des orientations et un appui aux administrations des douanes. L'OMD représente 186 administrations douanières dans le monde responsables collectivement d’environ 98 % du commerce mondial.
L'OMC est la seule organisation internationale globale qui s'occupe des règles du commerce entre les nations. Les accords de l'OMC, négociés et signés par la plupart des nations commerçantes du monde et ratifiés par leurs parlements, sont au cœur de cette organisation. L'objectif est de veiller à ce que les échanges commerciaux se déroulent de manière aussi harmonieuse, prévisible et libre que possible, afin d'élever les niveaux de vie conformément à l'objectif de développement durable.