Le 16 janvier 2025, le Comité de gestion de la Convention douanière relative aux conteneurs de 1972 s’est réuni en ligne pour sa 20ème session. La session sera close officiellement le 7 février 2025 avec l’adoption du rapport de la réunion.
La Convention douanière relative aux conteneurs de 1972 (Convention relative aux conteneurs) est une convention des Nations Unies administrée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). La Convention prévoit des facilités d’admission temporaire pour les conteneurs et décrit les conditions techniques des conteneurs utilisés pour le transport de marchandises sous scellement douanier.
Plus de 120 délégués s’étaient inscrits à la 20ème session du Comité de gestion, dont des représentants de 20 Parties contractantes, de 27 administrations douanières Membres de l’OMD qui ne sont pas Parties contractantes à la Convention, et d’entités du secteur privé.
La transformation numérique de la chaîne logistique a été au cœur des débats et mise en évidence par un exposé du Bureau international des conteneurs (BIC) sur les nouvelles normes et les initiatives basées sur les données qui soutiennent les partenariats entre la douane et le secteur privé. Le BIC a présenté la Global Container Geofence Library (GCGL), qui améliore la visibilité et le contrôle des mouvements de conteneurs dans les terminaux océaniques, renforçant ainsi la sécurité et l’efficacité des échanges mondiaux, ainsi qu’une table ronde avec des représentants du secteur privé de Maersk, AELER et Traxens. Les participants à la réunion ont également étudié, dans le cadre d’une table ronde, les tendances en matière de numérisation de la chaîne logistique, en mettant l’accent sur l’interopérabilité des données et en identifiant les rôles des administrations des douanes et de l’OMD dans le soutien de cette transformation.
Le Comité de gestion a reçu une mise à jour des principaux résultats du Symposium international de novembre 2024 sur l’optimisation de la conception des conteneurs pour atténuer les risques de contamination par les nuisibles. Ce symposium a révélé que des enquêtes mondiales ont permis d’identifier des risques phytosanitaires significatifs associés au mouvement mondial des conteneurs maritimes. Il a souligné la nécessité d’apporter des modifications pratiques à la conception des conteneurs pour faire face à ces risques et a annoncé la formation d’un groupe de travail pour faire avancer cette initiative.
En outre, le Comité de gestion a examiné les faits nouveaux intervenus depuis la dernière session et présentant un intérêt pour ses travaux, notamment la finalisation du rapport d’étude sur les dispositifs de sécurité intelligents, les mises à jour des Directives sur la coopération entre la douane et les autorités portuaires, et l’examen en cours du Cadre de normes SAFE qui devrait s’achever en juin 2025. En outre, les travaux futurs relatifs à l’élaboration des directives pour le retour/remplissage des conteneurs dans le cadre du Plan d’action sur les Douanes vertes ont été décrits.
Les participants du Comité ont échangé des vues sur l’élaboration de mécanismes efficaces de contrôle et de surveillance douaniers pour les conteneurs introduits sur le territoire douanier dans le cadre d’une admission temporaire, un sujet similaire à celui qui avait été discuté lors de la précédente réunion en janvier 2023. Enfin, le Comité a reçu un rapport d’avancement sur la mise en œuvre des activités décrites dans son programme de travail pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025.