L’Administration des recettes fiscales sud-africaine (SARS) a franchi une nouvelle étape dans son initiative de renforcement de la transparence et de la responsabilité et a mis en œuvre à cet effet une approche innovante en matière d'analyse et de cartographie des risques de corruption. Avec le soutien du Programme Accélérer la facilitation des échanges de l'OMD, la SARS a réalisé une première analyse interne complète des risques dans le but de mettre en œuvre des procédures opérationnelles standard (SOP) pour l'analyse interne des risques en matière d'éthique et de corruption. Ces SOP, élaborées en collaboration avec des experts en éthique de l'OMD venus de Turquie et du Pakistan, ont été testées en avril-mai 2025 dans des bureaux de douane importants de la SARS, couvrant la modalité aérienne (douane de l'aéroport international O.R. Tambo), la modalité terrestre (postes frontières de Lebombo, Maseru et Beidbridge), la modalité maritime (bureau des douanes du terminal de City Deep à Johannesburg), ainsi que plusieurs groupes et unités au siège de la SARS.
À la suite d'une série de sessions virtuelles de renforcement des capacités et d'assistance technique, incluant la fonction de cartographie des risques de corruption sur la plateforme CLiCK! de l'OMD, une mission a été conduite sur le terrain, du 26 au 30 mai 2025, afin d'aider le groupe de travail sur l'éthique de la SARS à évaluer la phase pilote, à examiner les résultats de l'analyse des risques de corruption, à valider les principales conclusions et à renforcer les mesures de développement de l'éthique.
M. Beyers Theron, Directeur des opérations douanières aux frontières, des ports d'entrée et du contrôle douanier de la SARS, a salué cette initiative en déclarant : « L'éthique est la pierre angulaire d'une douane efficace. Elle est à la base des recettes nationales, de la facilitation des échanges, de la protection de la société et de la confiance du public. » Il s'est félicité de la portée exhaustive de l'analyse, qui couvre les risques liés aux actes réglementaires et juridiques, ainsi que les principaux processus opérationnels des douanes. Il a apprécié le fait que cette approche permette à chaque unité des douanes et accises de mener régulièrement des analyses des risques en matière d'éthique, de cartographier les points chauds de la corruption et d'élaborer des cartes des risques. Il a noté que les procédures opérationnelles standardisées contribueront à institutionnaliser l'analyse interne des risques et à identifier les domaines et les rôles les plus exposés à la corruption.
À l'avenir, les résultats serviront directement à l'élaboration du plan d'action pour l'éthique de la SARS et renforceront l'alignement sur la Déclaration révisée d'Arusha de l'OMD sur la bonne gouvernance.
Ce soutien de l'OMD en matière d'éthique repose sur des bases solides. Depuis la mission de diagnostic sur l'éthique de l'OMD en 2021, la SARS a mené deux enquêtes sur la perception de l'éthique dans les douanes (2021 et 2024), amélioré son code de conduite, introduit un indice de facilitation des échanges (une enquête de satisfaction des clients pour le secteur privé) et approfondi sa compréhension des vulnérabilités internes. À cette fin, le partenariat stratégique pluriannuel de la SARS avec le Programme Accélérer la facilitation des échanges a joué un rôle essentiel dans l'accélération des réformes, notamment en ce qui concerne l'automatisation et la modernisation, la réduction des décisions discrétionnaires, l'élaboration et l'adoption d'une stratégie et d'un plan d'action pour l'éthique douanière, la création d'un comité directeur pour l'éthique douanière et fiscale de la SARS et d'un groupe de travail national sur l'éthique.
Pour en savoir plus sur le parcours de la SARS vers une plus grande éthique organisationnelle pour un commerce transfrontalier plus transparent et plus prévisible, veuillez également consulter l'édition de juin 2025 du magazine OMD Actualités.
Pour un complément d’information sur le Programme Accélérer la facilitation des échanges, veuillez consulter ici.
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