À la 4e Conférence des Nations Unies sur le financement du développement, à laquelle elle participait sous son nom officiel au sein du système des Nations Unies (Conseil de coopération douanière), l’Organisation mondiale des douanes a mis en avant le rôle essentiel de la douane dans le développement international. Organisé à Séville, ce forum de haut niveau a réuni des parties prenantes du monde entier, qui ont réfléchi à l’avenir du financement du développement et à la façon de renforcer la coopération internationale en vue d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD).
Contribution multiforme de la douane au développement
S’exprimant lors de la table ronde multipartite qui avait pour thème « Préserver le système commercial multilatéral et exploiter le potentiel de la science, de la technologie et de l’innovation », le Secrétaire général, Ian Saunders, a insisté sur le fait que la douane contribuait de multiples façons au développement, en percevant les recettes publiques, en facilitant les échanges commerciaux légitimes et en protégeant la société aux frontières.
Voici ce que M. Saunders a déclaré pour faire la démonstration du lien entre la douane et les objectifs de développement : « L’OMD ne se contente pas de maintenir des normes qui soutiennent le commerce international : elle aide les Membres de tous les niveaux de développement qui s’efforcent de les appliquer. Nous savons que c’est lorsqu’elles sont appliquées que les normes déploient leurs effets positifs sur les plans économique et social. Mon organisation travaille dans le monde entier à cette fin, se révélant essentielle à l’intégration effective des Membres dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles. »
Reconnaissance dans le document final
Le document final de la Conférence, qui définira les priorités des donateurs et des politiques au niveau mondial, fait expressément référence à la douane à trois reprises :
- Renforcement des capacités pour les systèmes économico-budgétaires (paragraphe 27) : les signataires s’engagent à intensifier l’appui donné au renforcement des capacités institutionnelles, technologiques et humaines, en fonction de la demande, pour la mobilisation des ressources nationales, ce qui comprend le renforcement des administrations douanières.
- Lutte contre les flux financiers illicites (paragraphe 29) : les signataires reconnaissent le rôle essentiel des administrations douanières dans la détection des flux financiers illicites aux frontières et demandent le renforcement des capacités dans ce domaine.
- Intégration dans les chaînes de valeur mondiales (paragraphe 44) : les signataires invitent les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral (PDSL) et les petits États insulaires en développement (PEID) à adhérer à la Convention de Kyoto révisée de l’OMD et demandent que l’on aide les Parties contractantes à l’appliquer.
Ces références traduisent également les contributions que l’OMD a apportées à la réunion du Comité préparatoire de la Conférence, qui s’est tenue à New York au début de l’année.
Aligner les normes sur les objectifs de développement
La Conférence a aussi été l’occasion de lancer la Plateforme d’action de Séville, cadre stratégique de l’OMD qui permettra d’approfondir la mise en œuvre des normes douanières. Cette initiative de l’OMD vise à aligner les mécanismes de financement du développement sur des outils douaniers éprouvés qui contribuent directement à la mobilisation des ressources nationales et à la facilitation des échanges, deux des grandes priorités poursuivies dans le cadre de la Conférence sur le financement du développement.
L’OMD a insisté sur la pertinence de ses instruments, tels que la Convention de Kyoto révisée et le Système harmonisé (SH), pour les objectifs de développement. Utilisé par plus de 200 pays et économies, le SH sert de base à la classification des échanges commerciaux mondiaux, à la perception des recettes et à l’établissement de rapports statistiques. Quant à la Convention de Kyoto révisée, qui compte actuellement 162 parties contractantes, dont plus de la moitié sont des pays en développement, elle est un instrument essentiel pour la facilitation du commerce et le développement économique.