L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié une version actualisée de son Guide sur la lutte contre les irrégularités en matière d’origine (excepté la fraude). Cette version actualisée comprend de nouveaux cas soumis par les Membres de l’OMD, ainsi que des informations pratiques sur la manière dont ces cas ont été résolus et dont les irrégularités futures peuvent être évitées. Cette mise à jour devrait aider les autres Membres à affronter des problèmes similaires lorsqu’ils les rencontrent.

Mis à jour en 2018 pour refléter les irrégularités en matière d’origine, à l’exclusion de la fraude, le Guide a désormais été révisé pour répondre aux défis en évolution de l’environnement commercial mondial. Alors que les structures et les pratiques commerciales continuent d’évoluer, l’OMD a reconnu la nécessité de documenter les irrégularités en matière d’origine émergentes et de faire connaître les contre-mesures qui ont fait leurs preuves.

Lors de ses 139e/140e sessions tenues en juin 2022, le Conseil de l’OMD a approuvé le Plan stratégique 2022-2025 de l’OMD et le Plan de mise en œuvre 2023-2024. L’un des principaux objectifs du Plan de mise en œuvre consiste à améliorer les outils liés au recouvrement des recettes, en particulier l’application correcte des règles d’origine lorsqu'un traitement préférentiel est demandé pour des marchandises échangées.

Pour soutenir cette initiative, le Secrétariat de l’OMD a lancé, en mai 2024, une enquête au moyen d’un questionnaire structuré invitant les Membres à communiquer des cas réels d’irrégularités en matière d’origine.  Les réponses reçues ont été analysées et les cas sélectionnés ont été intégrés dans le Guide mis à jour. Ces cas couvrent à la fois des domaines précédemment recensés et deux questions nouvellement apparues : les irrégularités concernant le critère « produits entièrement obtenus » et celles liées à l’auto-certification.

Le questionnaire invitait également les Membres à formuler des suggestions pour lutter contre les irrégularités en matière d’origine. Les suggestions communiquées ont été classées en trois catégories, à savoir les mesures liées aux administrations des douanes, au secteur privé et à la coopération administrative.

Le Guide mis à jour a pour but de fournir aux Membres des outils leur permettant d’aborder les questions liées aux irrégularités en matière d’origine de manière plus proactive.

Le Guide mis à jour peut être consulté à l’adresse suivante