Le 5 juin 2025, les Nations unies célèbrent la Journée mondiale de l'environnement pour accroitre la sensibilisation sur les questions environnementales et appeler gouvernements et individus à l'action. Le thème de cette année, #CombattreLaPollutionPlastique, met en lumière l'un des défis environnementaux mondiaux les plus urgents et les plus généralisés : le traitement des déchets plastiques.

Les envois illégaux de déchets plastiques menacent les écosystèmes, la santé humaine et les systèmes nationaux de gestion des déchets. Les données recueillies par l'OMD indiquent que des déchets plastiques illicites franchissent les frontières en grands volumes. La communauté douanière, sous la houlette de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), joue un rôle essentiel dans la lutte contre cette crise.

L'OMD propose une approche multidimensionnelle pour aider ses 186 membres à faire respecter les réglementations environnementales visant les mouvements transfrontaliers de déchets plastiques, sur la base des provisions de la Convention de Bale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Elle propose des formations, développe des outils^[1], facilite l'échange de renseignements et offre une assistance technique incluant l'élaboration de Procédures Opérationnelles Normalisées (PON) nationales pour les envois de déchets^[2].

L'OMD aide également les administrations douanières à établir des relations avec les autorités nationales compétentes et à élaborer une stratégie et des plans de travail connexes dans le cadre d'une approche holistique.

De plus, l’OMD organise annuellement l'opération DEMETER, initiative phare en matière de lutte contre la fraude axée sur les déchets durant laquelle les administrations participantes sont amenées à mobiliser leurs ressources. L'objectif est d'évaluer leur capacité à appliquer les procédures et à effectuer une analyse efficace des risques, à améliorer l'échange de données et la coopération, et à partager des informations exploitables. La série d’Opérations DEMETER reçoit le soutien financier de la Douane chinoise. La dernière édition, DEMETER X, a permis de réaliser d'importantes saisies de cargaisons illicites de déchets, y compris des déchets plastiques^[3].

Mais le commerce des déchets n'est pas toujours illégal. Il existe un important commerce légal de déchets destinés au recyclage ou à d'autres usages, ou encore à l'élimination.  Ce commerce peut être essentiel pour atteindre des volumes suffisants pour la mise en place et le maintien d'installations de recyclage et contribue à combattre la pollution plastique.

Dans un but de clarifier le commerce légal des plastiques et des déchets plastiques, il est important d'accroître la visibilité de ce commerce dans le cadre du système harmonisé (SH) de l’OMD.  Le SH est le système mondial qui sous-tend les tarifs douaniers nationaux et qui établit le classement de tous les produits faisant l’objet d’échanges commerciaux parmi  5,387 codes. Le niveau de détail des échanges de déchets fourni par les données du SH dépend de la spécificité des codes SH concernés. La visibilité de certains types de déchets a été améliorée dans les dernières éditions du SH, des codes spécifiques ayant été créés pour les déchets électriques et électroniques dans l'édition 2022. Conscientes des défis posés par les matières plastiques, les parties contractantes au SH ont étudié les améliorations potentielles à apporter pour accroître la visibilité du commerce des matières plastiques et de leurs déchets dans la prochaine édition du SH, qui entrera en vigueur en janvier 2028.

[1] Livrables du Projet Déchets Plastiques Asie-Pacifique

[2] Directives à l’intention des administrations des douanes en vue de l’élaboration de procédures opérationnelles normalisées (PON) sur le contrôle des envois de déchets

[3] L'opération Demeter X met en lumière l'ampleur du trafic de déchets et de substances appauvrissant la couche d'ozone et ses tendances