Le Comité de la lutte contre la fraude a tenu sa 45e session du 24 au 28 mars 2025 au siège de l’OMD. Il y avait, à la présidence, Rebecca Jonassen (Nouvelle-Zélande) et Sarah Joyce (Irlande) à la vice-présidence. Cette réunion a accueilli des représentants des administrations douanières et des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) de l’OMD, ainsi que de nombreuses parties intéressées.
Pendant la session, le Comité de la lutte contre la fraude a adopté le projet de programme de travail qui le guidera dans ses activités de lutte contre la fraude pendant tout l’exercice 2025/2026 et, conformément au thème de la 45e session, « Des équipes cynotechniques douanières qui concrétisent la lutte contre la fraude à l’ère des changements technologiques », les délégués ont eu droit à une démonstration par la Brigade cynotechnique de la douane belge. Les chiens et leurs maîtres ont pu y démontrer leurs aptitudes et la valeur ajoutée qu’apportent leurs interventions dans la recherche de marchandises illicites qui sont, par exemple, transportées sur les passagers eux-mêmes ou dans leurs bagages à main.
Comme de coutume, les activités menées à bien ont été présentées, au même titre que les plans d’avenir établis en lien avec les programmes de contrôle et de lutte contre la fraude de l’OMD. Six tables rondes étaient proposées aux représentants, qui ont ainsi eu l’occasion d’échanger leurs vues sur de nombreux sujets : a) Défis et perspectives associés aux équipes cynotechniques douanières ; b) Informations opérationnelles - s’attaquer aux principales carences de la lutte contre la fraude pour combattre la criminalité environnementale ; c) Les menaces liées au trafic de substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) au XXIe siècle ; d) Les risques posés par le commerce illicite sur les plateformes de commerce électronique ; e) L’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la gestion des risques ; f) Les défis posés par le blanchiment de capitaux fondé sur les transactions commerciales et méthodes les plus efficaces pour s’y attaquer. Au fil des discussions, d’autres questions primordiales auxquelles le Comité devrait prêter plus d’attention ont également été abordées.
Le CLF a adopté six nouveaux outils destinés au renforcement des capacités des administrations douanières à lutter contre le commerce illicite dans plusieurs domaines : a) Normes de l’OMD à l’adresse des Centres de formation cynotechnique ; b) Procédures opérationnelles normalisées (PON) aux fins du contrôle des envois de substances réglementées par le Protocole de Montréal ; c) Actualisation du Recueil de l’OMD sur la gestion des risques en matière douanière ; d) Directive sur les réponses des douanes aux demandes d’informations émanant du secteur privé ; e) Directives concernant les centres de ciblage douaniers (CCD) ; f) Outil « Fraudes détectées dans le cadre du contrôle a posteriori (CAP) et techniques associées ».
Qui plus est, la « Liste conjointe des marchandises à double usage liées aux armes biologiques » dressée par l’OMD et Interpol a été présentée. Cette liste est un outil pratique mis à la disposition des agents de première ligne pour en savoir davantage sur les marchandises contrôlées ou non contrôlées risquant d’être utilisées dans la production et la distribution d’armes biologiques.
Passant ensuite au point sur les technologies, les participants ont pris acte du déploiement actuel de l’outil GEOPORTAIL de l’OMD visant à combattre le trafic de stupéfiants organisé par l’intermédiaire de l’aviation générale. Le CLF a également pris acte des nouvelles fonctionnalités de l’outil CENcomm. En matière de données, le CLF s’est félicité des efforts considérables qu’ont déployés les Membres pour améliorer la qualité des données du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN), ainsi que des travaux effectués sur le Rapport sur le commerce illicite 2024. La 45e session du Comité de la lutte contre la fraude fut également l’occasion de mettre en avant les dernières initiatives prises par le secteur privé et par le monde universitaire au nom de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Les résultats des opérations mondiales et régionales et les enseignements qui en ont été tirés ont été exposés. Les présentations ont porté sur des opérations touchant le secteur de l’environnement, soit l’opération THUNDER 2024 de lutte contre le trafic d’espèces sauvages et de bois, l’opération DEMETER X visant les déchets et les substances, mais aussi sur des opérations ciblant les droits de propriété intellectuelle (DPI) telles que l’Action DPI A/P III ou l’opération FRONPIAS.
Les participants se sont réjouis des conclusions du symposium de l’OMD sur le thème « Éliminer les contrefaçons du commerce électronique » dont l’objectif était de sensibiliser le public aux dangers de l’achat en ligne de produits de contrefaçon.
Dans ses remarques de clôture, Brendan O’Hearn, Directeur faisant fonction de la Direction contrôle et facilitation, s’est félicité de la solide expertise pluridisciplinaire affichée pendant ces cinq jours de réunion.
La 45e session du Comité de la lutte contre la fraude s’est terminée par l’élection de Rebecca Jonassen (Nouvelle-Zélande) à la présidence et de Oumou Kéita Traoré (Mali) à la vice-présidence de la 46e session du Comité de la lutte contre la fraude qui se tiendra en 2026.