La 35e réunion du Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée (CG/CKR) s’est tenue du 29 au 30 avril 2025 dans un format hybride, en présence des représentants des Parties contractantes, des administrations Membres, des observateurs et des organisations partenaires.

La réunion a débuté avec les remarques liminaires de Brendan O’Hearn, Directeur par intérim de la Direction du contrôle et de la facilitation, qui a souhaité la bienvenue aux participants et les a invités à contribuer activement aux échanges de vues afin d’obtenir des résultats fructueux.

La 35e réunion du CG/CKR a été marquée par la cérémonie officielle de dépôt de l’instrument d’adhésion original par Son Excellence Kenneth Racombo, Ambassadeur de la République des Seychelles en Belgique, au Secrétaire général.

La réunion a examiné et consulté avec succès les projets de rédaction de textes (PDT) mis à jour relatifs aux Règles d’origine dans le cadre de l’Annexe spécifique K (AS-K) de la CKR et décidé de poursuivre ses travaux entre les sessions afin de finaliser les PDT, en vue d’entamer le processus d’amendement de la CKR.

Le CG/CKR a également approuvé l’intégration de deux expériences nationales en tant qu’annexes, respectivement aux Directives relatives au contrôle douanier, Chapitre 6 de l’Annexe générale (AG) et aux Directives relatives aux zones franches, Chapitre 2 de l’AS-D de la CKR.

Le CG/CKR a en outre échangé des vues et fourni des orientations sur plusieurs propositions : la proposition du Japon d’intégrer des éléments des Dossiers passagers (PNR) dans les Directives pertinentes de la CKR ; la proposition de la République démocratique du Congo d’ajouter une nouvelle pratique recommandée dans le cadre du Chapitre 1, Règles d’origine, AS-K ; et la proposition du Kenya visant à renforcer les cadres de gestion des risques pour des opérations douanières efficaces dans le cadre du contrôle douanier, Chapitre 6 de l’AG.

La réunion a également été l’occasion de plusieurs présentations très instructives. En particulier, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a présenté un nouveau projet d’instrument juridique international sur les documents de cargaison négociables.

Dans le cadre de l’accueil de la République des Seychelles en tant que 138e Partie contractante à la CKR, les délégués ont assisté à une présentation des expériences et des défis liés à la procédure d’adhésion à la CKR.

Enfin, le CG/CKR a été informé de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Programme des travaux du CG/CKR pour 2022-2025, et il a échangé des vues, fourni des orientations et approuvé le projet de Programme des travaux pour la période 2025-2028.

Maria VOURNOU, de Grèce, a été réélue Présidente et Hao WU, de Chine, a été élu Vice-président.