Dans le cadre du Programme Règles d’origine Afrique de l'UE-OMD, financé par l'Union européenne, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé un Atelier virtuel du 22 au 24 avril 2025, en partenariat avec le Secrétariat de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et le Secrétariat du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA).  L'objectif de l'atelier était de fournir une plateforme pour le renforcement des capacités en matière d'application du cumul de l'origine pour les membres du groupe de travail technique du COMESA sur les règles d'origine. L'atelier s’est également concentré sa réflexion sur les possibilités éventuelles de cumul entre la zone de libre-échange (ZLE) du COMESA et la ZLECAf. 

Les dispositions relatives au cumul sont des éléments importants pour le développement des chaînes de valeur régionales. Elles offrent aux opérateurs économiques une flexibilité essentielle leur permettant d'élargir leurs possibilités d'approvisionnement en intrants sans affecter l'origine des marchandises, renforçant ainsi les relations économiques au sein de l'ALE. C'est pourquoi les dispositions relatives au cumul sont de puissants moteurs de l'intégration économique régionale.

Étant donné que les ZLE des communautés économiques régionales (CER) sont les piliers de l'intégration continentale africaine, l’ exploration de telles possibilités d'étendre les dispositions de cumul entre la ZLE du COMESA (et d'autres CER) et la ZLECAf est opportune. L'atelier a fourni une excellente occasion non seulement de clarifier les concepts, les conditions et les modalités du cumul de l'origine, mais aussi de réfléchir à diverses possibilités de cumul entre la ZLE du COMESA et la ZLECAf.  Les idées générées par les sessions de brainstorming devraient en fin de compte permettre de concrétiser et contribuer positivement au programme d'intégration économique de l'Afrique. 

L'atelier a reconnu que ces possibilités prometteuses peuvent également donner lieu à certains défis, notamment des exigences documentaires accrues en matière de procédures douanières pour prouver le respect des dispositions relatives au cumul, la nécessité de renforcer les contrôles douaniers pour atténuer le risque de non-conformité, les possibilités accrues de différends en matière d'origine et les éventuelles incidences sur la prospérité économique liées aux effets de détournement des échanges.

L'ambassadeur Dr. Mohamed Kadah, secrétaire général adjoint (programmes) du secrétariat du COMESA, a officiellement ouvert l'atelier au nom du secrétaire général. Il a réitéré l'engagement du COMESA en faveur de l'intégration économique de l'Afrique, comme en témoigne sa participation active à la mise en place de la ZLE tripartite COMESA-SADC-EAC et de la ZLECAf.

Après un échange constructif avec les experts des Secrétariats de la ZLECAf, de l'OMD et du COMESA, les participants ont convenu qu'il existait diverses possibilités de cumul de l'origine entre la ZLE du COMESA et la ZLECAf, tout en reconnaissant la nécessité d’assurer la bonne mise en place des instruments et cadres juridiques administratifs nécessaires pour tirer pleinement parti de cette perspective de cumul.  L'un des principaux résultats de cet atelier a été la perspective de la mise en place de une équipe technique qui explorera les options possibles de Cumul d'origine pour faciliter le traitement de Cumul souhaité entre la ZLECAf et la ZLE du COMESA.

Des experts du Burundi, des Comores, de Djibouti, de la RDC, de l'Eswatini, de l'Égypte, de l'Érythrée, de l'Éthiopie, du Kenya, de la Libye, de Madagascar, du Malawi, de l’Île Maurice, du Rwanda, des Seychelles, de la Somalie, du Soudan, de la Tunisie, de l'Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe étaient présents, ainsi que des représentants du secrétariat du COMESA, du secrétariat de l'OMD et du secrétariat de la ZLECAf.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter EU-WCORoOAfrica.Program@wcoomd.org