L’OMD a publié aujourd’hui une nouvelle étude intitulée « Étude comparative complète sur les règles d’origine applicables dans la région de l’Afrique occidentale et centrale ».

Cette recherche approfondie cartographie et compare les cadres de règles d’origine appliqués dans le cadre de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

En comparant les points communs et les divergences entre ces régimes, l’étude fournit aux décideurs politiques et aux administrations douanières des éclairages précieux sur les chevauchements existants entre régimes et les options pour faire progresser l’alignement réglementaire, et à terme favoriser une convergence accrue entre régions et renforcer l’intégration économique régionale.

Les principales différentes approches régionales en matière de règles d’origine portent sur :

• La définition du territoire, avec notamment des variations concernant le territoire maritime ;
• L’application du cumul des dispositions relatives à l’origine, en particulier la possibilité de combiner matières et procédés ;
• Les procédures concernant les preuves d’origine qui montrent des approches variables en matière de validité, d’exemptions et de seuils.

Cette étude a été menée dans le cadre du Programme UE-OMD sur les règles d’origine en Afrique, financé par l’Union européenne. En février 2024, le Programme a publié une étude similaire pour la région de l’Afrique orientale et australe (AOA). Ces travaux antérieurs ont révélé des disparités substantielles entre les régimes d’origine dans la région AOA et ont servi de déclencheur au lancement d’une assistance technique ciblée de l’OMD au COMESA et à la CAE pour aligner leurs règles d’origine sur les cadres de la Zone de libre-échange tripartite et la ZLECAf, deux cadres clés de l’intégration économique de l’Afrique.

La Zone de libre-échange tripartite réunit le COMESA, la SADC et la CAE, couvrant 29 pays et plus de 60 % du PIB du continent. Il vise à harmoniser les politiques commerciales entre ces blocs, en facilitant les échanges intra-africains et en réduisant les barrières tarifaires. La ZLECAf, créée par l’Union africaine, a pour objectif de créer un marché continental en consolidant les accords de libre-échange existants. Ces deux cadres répondent aux problèmes posés par la fragmentation des accords commerciaux et visent à créer un marché continental unifié qui renforce la position de l’Afrique dans le commerce mondial. La Zone de libre-échange tripartite et la ZLECAf devraient favoriser l’industrialisation, la croissance de l’emploi et le développement des infrastructures en éliminant les obstacles au commerce et en intégrant les chaînes de valeur fragmentées.

Ces études offrent un aperçu complet des règles d’origine applicables dans les CER africaines et les ALE UE-Afrique, facilitant ainsi le partage des pratiques et des régimes d’origine régionaux.