Bruxelles, le 10 septembre – L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’IAPH (International Association of Ports and Harbors, Association internationale des ports) ont annoncé aujourd’hui la publication des nouvelles Directives sur la coopération entre la douane et les autorités portuaires. Forte du succès de la première édition lancée en 2023 à la conférence mondiale des ports, cette nouvelle version renforce la coopération public–privé tout au long de la chaîne logistique maritime mondiale et intègre les précieuses contributions du World Shipping Council (WSC).
Ces directives constituent un outil pratique pour favoriser une collaboration plus étroite, un meilleur échange des données et une gestion des risques améliorée entre la douane et les autorités portuaires. Elles sont destinées à aider les gouvernements nationaux, les autorités portuaires, les services des douanes et les parties prenantes du secteur privé à relever les défis de plus en plus complexes du commerce mondial.
La sortie de cette nouvelle version coïncide avec la conférence mondiale de l’OMD intitulée « Une réponse collective pour protéger les chaînes logistiques maritimes contre les menaces criminelles » se tenant au siège de l’OMD à Bruxelles. La conférence réunit les autorités douanières, les ports, les opérateurs de terminaux et les compagnies maritimes, ainsi que la communauté internationale des services répressifs et les gouvernements afin d’échanger des vues sur les résultats d’une analyse mondiale de deux ans menée par l’OMD sur le commerce illicite.
Le Secrétaire général de l’OMD, Ian Saunders, a déclaré : « Ce document conjoint reflète l’évolution des priorités, notamment la numérisation, la gestion coordonnée des risques et les efforts conjoints en matière de lutte contre la fraude. Les orientations qu’il propose réaffirment notre engagement de renforcer la collaboration aux frontières dans un environnement commercial de plus en plus complexe et fondé sur les données. »
Le Directeur général de l’IAPH, Patrick Verhoeven, a ajouté : « Les ports sont le point de convergence du commerce, de la durabilité et de la sécurité. La révision des directives reflète l’importance d’impliquer toutes les parties prenantes — en ce compris les compagnies maritimes — afin de garantir à la fois l’efficacité et la résilience de la logistique maritime mondiale. »
Cette mise à jour des directives fournit aux gouvernements, aux ports et aux services des douanes des meilleures pratiques exploitables qui concilient la facilitation des échanges avec la sûreté, la sécurité et la durabilité. En élargissant leur champ d’application pour y inclure le point de vue des compagnies maritimes, l’IAPH et l’OMD visent à renforcer davantage la confiance, la coopération et l’innovation au sein de l’ensemble de la communauté maritime.
Nouvelles contributions du World Shipping Council
La mise à jour des directives intègre de nouvelles contributions du World Shipping Council (WSC), qui représente les compagnies maritimes de ligne mondiales. Le WSC souligne le rôle essentiel de la coopération entre les compagnies maritimes, la douane et les autorités portuaires pour garantir un commerce maritime sûr et efficace.
Il recommande avant tout la mise en place de mécanismes de consultation solides avec les parties prenantes portuaires lors de l’introduction de nouvelles données ou de cadres réglementaires, afin de garantir la prise en compte des réalités commerciales. Les compagnies maritimes soulignent l’importance d’un échange de données en temps utile et précis, qui couvre les informations relatives aux navires, aux équipages et au fret, conformément aux normes internationales comme la résolution FAL.14(46) de l’OMI.
En outre, la nouvelle section recommande et soutient l’adoption d’environnements de Guichet unique pour simplifier et harmoniser la soumission des données, réduisant ainsi les doublons tout en renforçant la sécurité et le respect de la loi. Les contributions du WSC soulignent également la nécessité de mettre en place des partenariats fiables entre le public et le privé pour lutter contre le commerce illicite, en s’appuyant sur les enseignements tirés d’opérations mondiales transfrontalières et multipartites comme « Tin Can »*, qui ont donné lieu à 43 arrestations et 158 saisies de drogues représentant quelque 100 tonnes de stupéfiants en 2022. Enfin, le WSC appelle à la mise en place de pratiques internationales claires pour remédier au problème des conteneurs abandonnés et non dédouanés, qui présentent des risques tant pour la sûreté que pour la sécurité.
Avec ces contributions, le WSC rappelle l’importance d’un dialogue et d’une collaboration continus avec les autorités afin d’améliorer la facilitation des échanges, d’optimiser la gestion des risques et de renforcer la lutte collective contre le trafic illicite.
Disponible dans plusieurs langues
Grâce aux efforts des équipes de l’OMD et de l’IAPH ainsi qu’au soutien des Membres, les nouvelles directives ont également été traduites en français et, pour la première fois, elles sont également disponibles en espagnol d’Amérique latine.
Commentaire de l’une des principales contributrices, Mariela Gutarra Ramos, Responsable de la transformation gouvernementale et numérique, et Cheffe du bureau des TI de l’Autorité portuaire nationale du Pérou : « La traduction de ces directives en espagnol facilite considérablement leur utilisation lorsqu’il s’agit de réunir autour de la table toutes les parties prenantes concernées pour discuter de la manière dont les meilleures pratiques et les recommandations peuvent être appliquées dans la pratique. »
Pour la version en anglais, cliquer ici
Pour la version en français, cliquer ici
Pour la version en espagnol, cliquer ici
*Pour des détails sur l’Opération Tin Can, reportez-vous aux pages 50 – 52 des directives (en anglais)
À propos de l’OMD
Fondée en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière (CCD), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental indépendant dont la mission est de renforcer l’efficacité et le rendement des administrations douanières. Aujourd’hui, l’OMD représente 186 administrations douanières à travers le monde, qui traitent collectivement environ 98 % du commerce mondial. En tant que centre mondial de compétence douanière, l’OMD est la seule organisation internationale spécialisée dans les questions douanières et peut à juste titre se considérer comme la voix de la communauté douanière internationale.
À propos de l’IAPH
Fondée en 1955, l’IAPH (International Association of Ports and Harbors, Association internationale des ports) est une alliance mondiale de ports représentant 200 autorités portuaires et 173 sociétés liées au domaine portuaire. Provenant de plus de 94 pays différents répartis sur tous les continents, les ports membres traitent plus d’un tiers du commerce maritime mondial et bien plus de 60 % du trafic mondial de conteneurs. L’IAPH mène des initiatives mondiales dans le secteur portuaire en matière de décarbonation et de transition énergétique, de gestion des risques et de la résilience, et d’accélération de la numérisation de la chaîne du transport maritime. Le World Ports Sustainability Program de l’IAPH est devenu la base de données de référence des meilleures pratiques des ports qui suivent les objectifs de développement durable des Nations Unies et qui les intègrent dans leurs activités - iaphworldports.org.