« Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous parviendrons à un meilleur partage du renseignement et à un meilleur développement des capacités en vue d’empêcher les marchandises contrefaites et dangereuses de pénétrer les marchés mondiaux », a déclaré le Secrétaire général de l’OMD, M. Ian Saunders, lors de la 18e Conférence internationale d’INTERPOL sur la répression des atteintes à la propriété intellectuelle.
La présente édition de la Conférence, qui avait pour thème « Travailler en partenariat pour faire progresser la sûreté et la sécurité » a été le cadre d’un appel clair à agir lancé à toutes les parties prenantes concernées, lesquelles ont été invitées à renforcer leur collaboration dans le cadre de la lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle. Cette conférence a réuni des représentants de services de prévention et de répression, des responsables politiques, des titulaires de droits, des représentants du secteur privé ainsi que d’autres partenaires clés dans la lutte contre cette problématique majeure.
Appel à des partenariats solides et à un partage des données pour préserver la sûreté des échanges
Dans son allocution, le Secrétaire général de l’OMD a insisté sur le fait que les autorités douanières et de police ne peuvent, à elles seules, gagner la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle. Il a fait valoir qu’une action efficace contre ces violations nécessite une coopération étroite entre les pouvoirs publics, les services de prévention et de répression, les organisations internationales, le secteur privé et les représentants des milieux universitaires, qui doivent tous ensemble œuvrer à un meilleur partage du renseignement et à un meilleur développement des capacités pour empêcher les marchandises contrefaites et dangereuses de pénétrer les marchés.
Le Secrétaire général a rappelé que les réseaux se livrant à ce type de criminalité opèrent au-delà des frontières, ce qui commande une réponse transfrontière. Il a insisté sur l’importance de renforcer les partenariats afin de protéger la société et la santé publique et de préserver la sûreté des échanges.
Le Secrétaire général a également insisté sur le fait que la réponse à apporter doit s’articuler autour d’une stratégie axée sur les données. Pour étayer cette affirmation, il a fait valoir que l’analyse des données soumises par les Membres de l’OMD par le biais du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) avait permis d’aboutir à un plus grand nombre de saisies de produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle au cours des opérations de terrain. À titre de comparaison, les administrations des douanes avaient signalé 166 millions de produits contrefaits saisis en 2004 alors qu’en 2024, ce chiffre était de presque 200 millions, ce qui constitue une augmentation de 22 %.
Le Secrétaire général s’est dit particulièrement préoccupé par la prédominance de médicaments de contrefaçon parmi ces produits saisis, ceux-ci représentant à eux seuls plus de 74 % des saisies signalées, soit 148 millions de produits. Si ces médicaments avaient pu atteindre un plus large public, cela aurait eu des répercussions directes sur la santé et la sécurité des personnes.
Contribuant à la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, l’OMD a conduit des opérations de terrain conjointes avec INTERPOL, au cours et à l’issue desquelles des données précieuses ont pu être recueillies. Ces données permettront de mieux comprendre les risques et les tendances propres à ce type de criminalité et de mieux définir le rôle à jouer par les autorités de lutte contre la fraude en vue de réduire celle-ci. Les Opérations STOP et PANGEA sont des exemples récents de la façon dont le renseignement douanier, les capacités des services de prévention et de répression et la coopération transfrontalière ont pu être conjugués pour constituer une stratégie de lutte contre les produits de santé de contrefaçon et les faux médicaments.
Le Secrétaire général a clos son allocution en affirmant que la finalité de cette lutte n’était pas seulement la protection de la propriété intellectuelle mais la protection des personnes, la sauvegarde des économies et le maintien de la confiance dans le système commercial mondial.
L’OMD et INTERPOL renforcent leur coopération
En marge de la conférence, le Secrétaire général Saunders s’est entretenu avec son homologue d’INTERPOL, M. Valdecy Urquiza, pour faire le point sur la coopération actuelle entre les deux organisations, discuter de sujets d’intérêt commun et envisager d’autres possibilités de collaboration.
Cette réunion bilatérale a été l’occasion de réaffirmer l’excellente relation entre l’OMD et INTERPOL, dans de nombreux domaines.
Les deux organisations ont insisté sur l’importance de maintenir ce niveau élevé de coopération entre elles, comme cela s’illustre par la tenue de réunions semestrielles entre les hauts responsables de celles-ci. Elles sont également convenues de continuer à réfléchir à de nouvelles possibilités d’action conjointe.
L’OMD poursuit ses efforts en faveur de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle, à travers ses travaux et activités dans le domaine de la protection de l’intégrité des chaînes logistiques, du partage d’éléments de renseignement et de données, de la conduite d’opérations de terrain ciblant les problèmes spécifiques à ce type de criminalité et de la mise en œuvre d’initiatives de renforcement des capacités pour faire en sorte que les Membres soient mieux en mesure d’identifier les produits contrefaits et d’empêcher qu’ils ne pénètrent les marchés mondiaux. L’OMD est déterminée à continuer de collaborer avec les administrations des douanes et les autres services de prévention et de répression en vue de lutter contre les menaces inhérentes à la criminalité liée à la propriété intellectuelle.