• Le Comité technique permanent approuve des outils nouveaux et actualisés pour soutenir les opérations douanières modernes.
• Les discussions mettent en évidence la complexité croissante du commerce électronique transfrontalier.
• La coopération et la mise en œuvre pratique sont essentielles pour relever les nouveaux défis auxquels la communauté douanière est confrontée.

Plus de 280 représentants des administrations des douanes, d’organisations internationales, du monde universitaire et du secteur privé se sont réunis au siège de l’OMD à Bruxelles ou ont participé en ligne du 5 au 8 mai 2026 à l’occasion des 251^e/252^e sessions du Comité technique permanent (CTP). Les sessions ont porté sur le commerce électronique transfrontalier, la technologie et l’innovation ainsi que les outils et cadres pratiques soutenant les opérations douanières modernes, offrant ainsi aux Membres l’occasion de partager leurs expériences et de contribuer à définir les priorités futures.  

La réunion a été ouverte par le Secrétaire général adjoint de l’OMD, Ricardo Treviño, qui, dans son allocution d’ouverture, a évoqué le thème de l’OMD pour 2026, « Une douane qui protège la société par sa vigilance et son engagement », soulignant la manière dont les travaux du Comité soutiennent cet objectif par le développement de cadres de données interopérables, d’outils numériques et de normes internationales.

Cette intervention a été suivie par une allocution de la Secrétaire générale adjointe de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a partagé ses réflexions précieuses sur les implications du commerce électronique transfrontalier pour la perception des recettes et a mis en évidence les tendances qui façonnent l’économie numérique.

Fournir des outils pour des douanes modernes

L’un des principaux résultats des sessions a consisté dans l’approbation et la promotion de plusieurs instruments et outils essentiels aux fins de la modernisation de la douane.

Les discussions sur la technologie et l’innovation ont souligné la nécessité de solutions interopérables et pratiques. Le Comité a approuvé le document de gestion du produit Modèle de données de l’OMD ainsi que la version intermédiaire annuelle du Modèle de données de l’OMD (version 4.3.0), renforçant le rôle central du MD dans le soutien à l’échange harmonisé des données.

Le Comité a approuvé le Rapport d’étude 2026 de l’OMD sur les technologies de rupture, qui reflète les dernières évolutions en matière d’adoption des technologies émergentes. Le Comité a par ailleurs pris acte des progrès réalisés dans le cadre du Projet sur les douanes intelligentes ainsi que de la poursuite des travaux sur les dispositifs de sécurité intelligents.

En ce qui concerne la technologie de l’information et de la communication (TIC), les délégations ont examiné un projet de module sur les identifiants décentralisés et les cadres de confiance, élaboré dans le cadre de la mise à jour en cours des Directives de l’OMD sur la TIC, et elles ont fourni des orientations sur sa portée et son développement futur.

Parmi les autres résultats figurait l’approbation de la mise à jour du Guide pratique sur les Zones franches, qui couvre désormais les chapitres relatifs aux programmes d’Opérateurs économiques agréés (OEA) et aux règles d’origine.

Les outils mis à jour seront soumis à la Commission de politique générale pour approbation, puis au Conseil de l’OMD en juin 2026 pour approbation finale avant publication.

Pleins feux sur le commerce électronique

Le commerce électronique transfrontalier a occupé une place centrale lors de la réunion, puisqu’une journée complète a été consacrée à l’examen de ses dimensions politiques, techniques et opérationnelles.

Les échanges de vues ont porté sur l’évolution continue du Dossier sur le commerce électronique de l’OMD, en s’appuyant sur les expériences des Membres et les développements récents afin de garantir que le Dossier reste pertinent dans un environnement commercial en mutation rapide. Dans ce contexte, le Comité a approuvé les mises à jour des spécifications techniques du Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier, ainsi que la 7^e édition du Recueil d’études de cas sur le commerce électronique transfrontalier.

Les sessions ont également été le cadre d’exposés présentés par des Membres et le Groupe consultatif du secteur privé (GCSP), fournissant des aperçus concrets des expériences de mise en œuvre, des tendances émergentes et des défis actuels.

Des séances en groupes ont mis l’accent sur la gestion des risques dans l’environnement du commerce électronique et l’application de technologies transformatrices, en abordant des défis clés tels que la qualité des données et l’évaluation des risques. Les discussions ont également mis en évidence l’importance de données de qualité, d’analyses avancées et d’une collaboration étroite avec les parties prenantes afin de soutenir l’efficacité des contrôles douaniers et de faciliter le commerce légitime.

Relever les nouveaux défis

Les sessions ont abordé les nouveaux défis, en ce compris le commerce durable et les frontières fragiles.

Le Comité a approuvé l’étude sur la détermination de l’origine de produits remanufacturés et recyclés, contribuant ainsi à une plus grande clarté et à des orientations pratiques pour les travaux à venir. La disponibilité d’un nouvel outil destiné aux Membres de l’OMD souhaitant effectuer une auto-évaluation de leurs progrès en matière de durabilité douanière a été annoncée, ainsi qu’une mise à jour du recueil compilant les pratiques douanières dans ce domaine.

Les délégations ont examiné les travaux en cours dans le cadre du Plan d’action sur les frontières fragiles, en se concentrant sur un projet de note de synthèse décrivant la portée et le cadre analytique des travaux futurs sur l’impact des conflits sur les flux commerciaux et les opérations douanières. Les discussions ont également porté sur l’élaboration d’une enquête à mener auprès des Membres afin de recueillir les expériences pratiques et d’identifier les défis opérationnels.

Renforcer la coopération

Les sessions ont souligné l’importance de la coopération et des partenariats pour soutenir la mise en œuvre efficace des travaux techniques du Comité.

Les Membres ont discuté des propositions de mise à jour du mandat du GCSP et des règles de procédure, reflétant l’évolution du rôle du GCSP et la nécessité d’un engagement plus structuré avec le secteur privé.

D’autres échanges ont porté sur des domaines tels que la coopération entre la douane et la poste, le Comité ayant approuvé la composition du Comité de contact OMD-UPU pour la période 2026-2029. Les discussions ont également porté sur les développements dans le cadre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et sur le fonctionnement des Comités nationaux pour la facilitation des échanges (CNFE).

Clôture des sessions

Au cours des sessions, le Comité a élu Coffet Lebepe de l’Afrique du Sud au poste de Président et Isabelle Bédoyan de Belgique à celui de Vice-présidente pour le mandat 2026/2027.

Dans son allocution de clôture, la Directrice des politiques et normes de l’OMD a salué l’engagement actif des Membres et réaffirmé l’importance de la traduction des résultats en mesures de suivi concrètes.

Rapport de synthèse bientôt disponible

Le rapport de synthèse des 251^e/252^e sessions du CTP sera mis à la disposition des Membres de l’OMD et du public dans les prochaines semaines sur le site Web de l’OMD.