- Cette opération annuelle empêche les déchets illicites, les puissants gaz à effet de serre et autres produits chimiques dangereux de contaminer davantage l'environnement.
- Les déchets plastiques, les déchets électroniques et les déchets textiles sont des secteurs en pleine expansion qui attirent les activités criminelles.
- Le renforcement de la coopération internationale et interinstitutionnelle et le partage des renseignements contribuent à renforcer l'intégrité de la chaîne logistique et à lutter contre le commerce illicite.
L'opération DEMETER XI, l'opération phare de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) visant à lutter contre le commerce illicite des déchets et des substances contrôlées par le Protocole de Montréal, a donné des résultats records, soulignant le rôle essentiel des douanes dans la protection de la société et la sauvegarde de la chaîne logistique mondiale. L'opération a réuni un nombre record de 120 administrations douanières à travers le monde, ce qui a permis de procéder à 409 saisies et d'augmenter considérablement le volume global des marchandises illicites interceptées.
Menée sur cinq semaines en deux phases opérationnelles, l'opération DEMETER XI a permis aux administrations douanières d'intensifier l'échange d'informations et de renseignements, d'assurer le suivi des envois à haut risque, de vérifier les expéditions suspectes et d'adapter de manière dynamique les profils de risque en temps réel. L'opération a été parrainée par le Fond chinois de coopération douanière et soutenue par le réseau mondial des bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) de l'OMD et huit organisations partenaires internationales[1]. Les principaux résultats opérationnels sont les suivants :
- 15 509 tonnes de déchets (soit une augmentation significative de 57,6 % par rapport à l'opération DEMETER X) et 220 716 unités de déchets non pesés
- 168 tonnes de substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) et d'hydrofluorocarbures (HFC)
- 13 tonnes et 5 707 équipements contenant ou utilisant des substances réglementées par le Protocole de Montréal (à l'exclusion des équipements non triés classés comme déchets mixtes).
- 5,8 tonnes et 30 009 autres produits chimiques dangereux, notamment des pesticides, du mercure et des composés du mercure, etc.
Le Secrétaire général de l'OMD, Ian Saunders, a déclaré : « Les résultats positifs de l'opération DEMETER XI ne font que confirmer le rôle essentiel des douanes dans la protection de la société et de l'environnement. Grâce à ces activités de contrôle, nous constatons directement la capacité de la communauté douanière à soutenir la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et à relever les défis complexes d'une économie circulaire. L'OMD s'engage à promouvoir la coopération, l'action coordonnée et les outils avancés pour lutter contre la criminalité environnementale et faire face à des tendances en rapide évolution. »
Observations opérationnelles sur l'ensemble des flux de déchets
Les déchets plastiques, les déchets électroniques et les déchets métalliques ont été les plus nombreux en termes de saisies. Les amendements à la Convention de Bâle sur les déchets électroniques, entrés en vigueur le 1er janvier 2025, ont été largement pris en compte dans les résultats. Cette opération a mis en évidence la nécessité d'une coordination politique plus forte entre les pays exportateurs et importateurs, notamment en ce qui concerne la cohérence des critères d'identification des déchets. Il convient de noter que 63 % des saisies de déchets électroniques ont été signalées par les pays exportateurs.
Par exemple, les douanes indonésiennes ont réussi à renvoyer plusieurs cargaisons importantes de déchets électroniques interceptées dans des zones franches, en étroite collaboration avec l'autorité nationale chargée de l'environnement et les agences de gestion des zones franches. Les saisies de ces marchandises ont été effectuées sur la base de renseignements et ont contribué à l'élaboration de profils de risque pertinents.
Nouvel accent mis sur les déchets textiles
Pour la première fois, les déchets textiles ont été considérés comme une priorité dans le cadre de l'opération DEMETER XI, reflétant les préoccupations mondiales émergentes liées à la mode éphémère et aux défis de l’économie circulaire. En conséquence, 1 176 tonnes de déchets textiles ont été interceptées ou renvoyées lors de 25 saisies.
De nombreuses administrations douanières participantes ont signalé d'importantes lacunes réglementaires, en particulier l'absence de critères nationaux clairs permettant de distinguer les textiles usagés des déchets textiles. Ce défi est particulièrement prononcé dans les pays en développement et les pays les moins avancés, où la demande de vêtements d'occasion reste élevée et où les « balles de textiles » importées peuvent varier considérablement en termes de qualité et d’aptitude à l’utilisation.
Des partenariats solides à la base du succès
Le succès de l'opération DEMETER XI a été rendu possible grâce à une coopération étroite entre les agences au niveau national et international, impliquant les autorités environnementales, la police, les forces armées et d'autres organismes chargés de la lutte contre la fraude. Voici quelques exemples notables :
- L'administration fiscale gambienne a étendu l'application de la loi aux marchés frontaliers grâce à une coopération multi-agences et a enregistré le plus grand nombre de saisies au cours de l'opération.
- Au niveau régional, les membres du Réseau européen pour la mise en œuvre et le contrôle de l'application du droit de l'environnement (IMPEL) ont joué un rôle clé en fournissant des compétences spécialisées en matière environnementale et un soutien opérationnel aux autorités douanières, renforçant ainsi la détection et en soutenant les mesures de suivi, notamment les enquêtes et le retour des déchets transférés illégalement, le cas échéant.
- Des activités conjointes de renforcement des capacités, soutenues par le Secrétariat de la Convention de Bâle, le Programme Action Ozone du PNUE et le Secrétariat de l'Initiative Douanes vertes, ont permis d'améliorer les connaissances techniques des agents des douanes en matière d'accords multilatéraux sur l'environnement et de renforcer les réseaux nationaux chargés de l'application de la législation.
Protéger l'intégrité de la chaîne logistique
L'opération DEMETER XI s'est caractérisée par un renforcement de l'échange d'informations et de renseignements.
L'analyse a confirmé que le « port-hopping » reste une tactique de contrebande courante, en particulier pour les transferts maritimes de déchets. Pour les substances réglementées par le Protocole de Montréal, les saisies ont révélé des itinéraires de trafic de plus en plus sophistiqués, impliquant souvent des points de transit multiples et non conventionnels.
Ces conclusions soulignent l'importance d'un échange transfrontalier rapide d'informations logistiques pour préserver l'intégrité de la chaîne logistique, en particulier dans les cas impliquant des changements imprévus de mode de transport, l'abandon de marchandises ou une facilitation potentielle par des initiés.
Prochaines étapes
Fort du succès de l'opération DEMETER XI, l'OMD continuera à renforcer sa collaboration avec les secrétariats des AME afin d'améliorer la coordination des politiques et de développer des outils opérationnels ciblés pour ses Membres. L'OMD continuera également à soutenir ses Membres dans le cadre d'enquêtes avancées visant à démanteler les réseaux criminels transnationaux organisés et à lutter contre le blanchiment d'argent lié à la criminalité environnementale, en étroite coopération avec INTERPOL, Europol, l'OLAF et d'autres partenaires.
[1] le Secrétariat des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (Secrétariat BRS) ;
le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) OzonAction ;
l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ;
le Programme de contrôle des cargos et des passagers, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) ;
l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) ;
le Réseau européen pour la mise en œuvre et l'application du droit de l'environnement (IMPEL) ;
l'Initiative Douanes vertes (GCI) ;
l’Agence de l’Union européenne pour la coopération de la police (Europol).