- L'OMD et la CCI lancent le Carnet ATA numérique pour faciliter l'admission temporaire des marchandises
- Le 1er juin 2026, l'Union européenne, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni sont les premières administrations douanières à mettre en œuvre le processus numérique
- Toutes les administrations douanières devraient passer au Carnet numérique d'ici la fin de l'année 2027.
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) se félicite du lancement du Carnet ATA numérique par le premier groupe de parties contractantes à la Convention ATA et à la Convention d'Istanbul, à savoir l'Union européenne, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.
Cette étape importante représente une avancée majeure dans la modernisation des procédures douanières et commerciales internationales. Le passage des carnets papier à un système numérique profitera aux entreprises, améliorera l'efficacité aux frontières et soutiendra la transformation numérique des opérations douanières à l'échelle mondiale.
Le Secrétaire général de l'OMD, M.Ian Saunders, s'est félicité de ce lancement et a déclaré : « Le Carnet ATA numérique marque une avancée significative dans la modernisation des procédures douanières et commerciales internationales. En numérisant le système du carnet, nous renforçons le commerce mondial grâce à une sécurité accrue et à un traitement plus efficace, tant pour les administrations douanières que pour le monde des affaires. Cette réalisation témoigne de la puissance de la collaboration internationale, et notre partenariat étroit avec la Chambre de commerce internationale (CCI) a joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre de cette transformation numérique mondiale. »
M.John Denton, Secrétaire général de la CCI, a déclaré : « En tant qu’architecte et gardienne du système mondial du Carnet ATA, la CCI s’engage à mener la modernisation de l’ATA conformément à nos objectifs visant à rendre le commerce international plus rapide, plus sûr et plus efficace pour les entreprises du monde entier. Nous remercions l’OMD et les administrations douanières des pays pionniers pour leur collaboration et l’adoption rapide du système, qui permettent la transition mondiale vers un cadre de carnet entièrement numérique et prêt pour l’avenir. »
La transition est mise en œuvre grâce à la complémentarité des rôles. La CCI a développé et déploie actuellement la plateforme eATA Carnet via le réseau international du Carnet ATA, notamment par l’intermédiaire des chambres de commerce et des associations nationales de garantie. L’OMD, par le biais du Comité de gestion des Conventions ATA/Istanbul et du groupe de travail eATA, offre un forum institutionnel aux Parties contractantes et aux administrations douanières pour coordonner la transition, harmoniser les procédures et soutenir l’acceptation et l’utilisation des Carnets ATA numériques aux frontières.
Le système du Carnet ATA constitue depuis longtemps un précieux instrument douanier international, permettant l’admission temporaire de marchandises telles que du matériel professionnel, des échantillons commerciaux et du matériel d’exposition à travers les frontières sans avoir à acquitter de droits et de taxes à chaque passage frontalier, à condition que ces marchandises soient réexportées dans le délai imparti. Cela simplifie les procédures pour les entreprises et allège la charge administrative pesant sur les douanes. L'introduction du Carnet ATA numérique renforcera encore le système commercial en renforçant la sécurité, en accroissant la transparence, en améliorant la qualité des données et en permettant un traitement plus rapide et plus efficace tant pour les administrations douanières que pour les opérateurs commerciaux. Le passage du format papier au format numérique permettra aux administrations douanières de recevoir les avis préalables à l'arrivée et de suivre l'historique des transactions via le système, ce qui leur permettra de détecter les risques potentiels et de rationaliser le processus d'admission temporaire pour une gestion des risques plus efficace.
La coopération internationale au service de la modernisation
Cette avancée témoigne du fort esprit de coopération internationale qui sous-tend le système du Carnet ATA. Après dix ans de discussions, lancées initialement au sein du Comité de gestion des Conventions ATA/Istanbul de l'OMD, et une phase pilote, le lancement prévu le 1er juin 2026 reflète l'engagement de la communauté douanière en faveur de la modernisation et de l'efficacité, dans le but d'améliorer et de renforcer en permanence les systèmes commerciaux mondiaux.
L’OMD a collaboré étroitement avec la CCI, dont le partenariat et l’engagement de longue date ont joué un rôle déterminant dans la promotion de cette transition numérique à l’échelle mondiale.
La mise en œuvre réussie par ce premier groupe de Parties contractantes marque le début d’un nouveau chapitre pour le système du Carnet ATA. Leurs efforts constituent un exemple concret de la manière dont les administrations douanières et les partenaires commerciaux peuvent travailler ensemble pour proposer des solutions modernes, interopérables et centrées sur l’utilisateur, qui répondent aux besoins en constante évolution du commerce mondial.
Poursuite de la mise en œuvre de l'e-ATA
L'OMD encourage les autres Parties contractantes à poursuivre l'exploration et la promotion de la numérisation du Carnet ATA, en s'appuyant sur l'expérience et les enseignements tirés de cette importante initiative. Une adoption plus large des procédures numériques contribuera à une circulation transfrontalière plus fluide des marchandises et à des pratiques commerciales plus durables.
L'OMD reste pleinement engagée à soutenir ses Membres et ses partenaires dans la mise en œuvre de solutions douanières numériques innovantes qui favorisent l'efficacité, la connectivité et la croissance économique. Le Comité de gestion des Conventions ATA/Istanbul et le groupe de travail eATA continuent d’offrir aux membres de l’OMD et aux autres parties prenantes des plateformes pour échanger leurs expériences, discuter des questions opérationnelles et procédurales, élaborer des orientations pertinentes et coordonner leurs efforts avec la CCI afin de soutenir ce processus.
Le lancement par l’Union européenne, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni et la CCI constitue une avancée significative. L’OMD s’engage en faveur de la modernisation, de la protection et de la définition de l’avenir des douanes numériques et de la facilitation des échanges. Pour plus d'informations