• Le Comité de la lutte contre la fraude approuve de nouveaux outils de lutte contre la fraude et la mise à jour des orientations aux fins du renforcement des capacités des administrations des douanes pour lutter contre le commerce illicite, notamment de nouveaux manuels, des recueils de bonnes pratiques et des ressources en matière de gestion des risques.
• Les échanges de vues stratégiques se concentrent sur l’exploitation des données, de la technologie et de la coopération internationale pour faire face aux menaces en matière de lutte contre la fraude et améliorer les opérations douanières reposant sur le renseignement.
• Présentation des résultats des principales opérations mondiales de lutte contre la fraude ciblant des domaines tels que le trafic d’espèces sauvages, le trafic de déchets, la contrebande de stupéfiants, les droits de propriété intellectuelle (DPI), la santé et la sécurité, le trafic d’armes et la criminalité financière, soulignant ainsi l’impact d’une action internationale coordonnée de la douane.

Les représentants des administrations des douanes, des bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) et des organisations partenaires se sont réunis au siège de l’OMD à Bruxelles du 23 au 26 mars 2026 pour la 46^ème session du Comité de la lutte contre la fraude. La session a porté sur le renforcement de la coopération mondiale et la mise à la disposition des administrations douanières d’outils modernes pour lutter contre le commerce illicite et les menaces majeures en matière de lutte contre la fraude.

Dans le droit fil du thème de l’OMD pour 2026, « Une douane qui protège la société par sa vigilance et son engagement », la session a offert aux Membres une plateforme pour échanger leurs expériences, identifier les risques en constante évolution dans la lutte contre la fraude et étudier les réponses pratiques à la criminalité transnationale.

Renforcement du rôle stratégique du Comité

L’une des avancées positives de la session a consisté dans la refonte du format du Comité de la lutte contre la fraude, qui met désormais davantage l’accent sur le dialogue stratégique entre les Membres. Cette nouvelle approche vise à approfondir les discussions sur les défis majeurs en matière de lutte contre la fraude et à renforcer le rôle du Comité en tant que plateforme de coopération internationale de la douane.

Dans ce contexte, le Comité a examiné et modifié son mandat et son règlement intérieur afin de s’assurer que ses méthodes de travail restent en adéquation avec les règles et les pratiques en cours, tout en renforçant l’efficacité globale du Comité.

De nouveaux outils pour améliorer la lutte contre la fraude douanière

Le Comité de la lutte contre la fraude a approuvé cinq nouveaux outils conçus pour renforcer la capacité des administrations des douanes à lutter contre le commerce illicite dans plusieurs domaines de cette lutte, à savoir :

• Manuel des opérations douanières en matière de lutte contre la fraude
• Document d’orientation sur l’échange d’informations et l’assistance administrative mutuelle (AAM) : note de synthèse
• Manuel sur le contrôle a posteriori (CAP) – utilisation des documents comptables pour détecter les erreurs et la fraude dans l’évaluation en douane
• Norme d’accréditation pour les centres régionaux de formation en cynotechnie de l’OMD
• Recueil de l’OMD pour le Programme cynotechnique de la douane : Meilleures pratiques et directives

Les Membres ont en outre approuvé les mises à jour de plusieurs ressources essentielles existantes, telles que le Recueil de l’OMD sur la gestion des risques en matière douanière, avec un nouveau chapitre sur les indicateurs de risque dans l’aviation générale et une mise à jour du chapitre sur les indicateurs de risque pour les envois postaux/express.

Le Comité a également approuvé les mises à jour de la Stratégie de lutte contre la fraude commerciale en matière douanière, en ce compris des orientations complémentaires pour le Chapitre 13 « Blocage d’un site Web de vente de tabac non autorisé » et le Chapitre 18 « Internet et la criminalité électronique ». Le document intitulé « Fraude détectée lors d’un contrôle a posteriori (CAP) et ses techniques » a également été mis à jour.

Les outils nouveaux et mis à jour seront soumis à la Commission de politique générale pour approbation et ensuite au Conseil de l’OMD, pour approbation finale avant publication.

Exploitation de la technologie et des données pour une lutte plus intelligente contre la fraude

L’importance croissante de la lutte contre la fraude reposant sur les données et des outils numériques dans le soutien aux opérations douanières a fait l’objet d’échanges de vues au cours de la session. Les Membres ont souligné le rôle essentiel de plateformes telles que le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN), le système de ciblage du fret (SCF) et le Géoportail de l’OMD, qui aident les administrations à améliorer le partage de renseignements, l’analyse des risques et la coordination des opérations.

Les délégués ont également pris part à une table ronde consacrée à l’exploitation des données et de la technologie pour améliorer la lutte contre la fraude en matière douanière. La session a permis de dégager des enseignements précieux sur les opportunités et les enjeux liés à la numérisation dans le domaine de la lutte contre la fraude. Le Comité a reconnu que les solutions technologiques interopérables reposant sur les données jouent un rôle clé dans l’amélioration de la gestion des risques et de l’efficacité opérationnelle de la douane.

Un exemple concret de la mise à profit de la technologie a été présenté par les douanes néerlandaises, qui ont fait part aux délégués de leurs expériences en matière d’utilisation de drones pour soutenir le travail de la douane. Elles ont proposé une démonstration technique axée sur l’application de la technologie des drones et ses avantages dans le domaine de la lutte contre la fraude.

Lutter contre les menaces émergentes et renforcer la coopération

Le Comité a engagé un dialogue politique qui a étudié les liens entre la criminalité organisée et l’intégrité de la douane, encourageant les Membres à partager leurs expériences et leurs options politiques visant à renforcer la transparence et la résilience dans la gestion des frontières. Les délégués ont identifié des mesures efficaces en matière d’intégrité et de responsabilité, qui renforcent la confiance tant au sein des organismes présents aux frontières qu’entre ces différents services, et ils ont encouragé l’échange d’expériences et d’options politiques pour soutenir le développement de systèmes de gestion des frontières plus résilients et plus transparents.

Une session en groupes restreints s’est concentrée sur l’amélioration de l’échange d’informations pour une coopération douanière plus étroite, permettant aux participants d’identifier des approches pratiques pour renforcer la collaboration transfrontalière et améliorer la réactivité opérationnelle. Le Comité a fait progresser le dialogue politique sur la redynamisation des cadres d’échange d’informations, en ce compris la Convention de Nairobi et d’autres instruments d’assistance administrative mutuelle, tout en identifiant des moyens pratiques de renforcer la coopération transfrontalière, d’améliorer les synergies en matière de lutte contre la fraude, et de favoriser des partenariats inclusifs avec le secteur privée et le monde universitaire pour relever les nouveaux défis du commerce mondial.

Les résultats des opérations mettent en lumière les efforts internationaux en matière de lutte contre la fraude

Les délégués ont examiné les résultats et les enseignements tirés de plusieurs opérations de lutte contre la fraude internationales et régionales majeures, illustrant ainsi le large éventail des menaces auxquelles sont confrontées les administrations des douanes. Parmi ces opérations figuraient :

• L’opération THUNDER 2025, ciblant le trafic d’espèces sauvages et de bois
• L’opération DEMETER XI, axée sur le trafic de déchets et les produits écologiquement sensibles
• L’opération STOP IV, visant les violations de DPI
• L’opération STINGRAY, ciblant les matières nucléaires et autres substances radioactives
• L’opération GLOBAL GATEWAY, visant les précurseurs d’explosifs utilisés dans les engins explosifs improvisés (EEI)
• L’opération CALYPSO 2, luttant contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC)
• L’opération COCAIR VIII, ciblant le trafic de drogues
• L’opération LYNX, visant le commerce illicite de produits soumis à accise
• L’opération TENTACLE MENA 2025, axée sur la lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme

Les activités menées dans le cadre de ces opérations ont démontré l’importance d’actions de lutte contre la fraude coordonnées et reposant sur le renseignement, menées dans les différentes régions et dans différents domaines de la lutte contre la fraude. Au cours de cette réunion de quatre jours, les participants ont également visité un espace d’exposition consacré aux projets et programmes de l’OMD en matière de lutte contre la fraude.

Suite du programme de l’OMD en matière de lutte contre la fraude

Les Membres ont également échangé des vues sur plusieurs sujets stratégiques, notamment les nouvelles menaces en matière de lutte contre la fraude, les projets de lutte contre la fraude, les initiatives de renforcement des capacités et le déploiement d’experts, l’intégrité de la chaîne logistique, la politique de l’OMD en matière de lutte contre la fraude dans le commerce électronique, et le Plan d’action de l’OMD sur les frontières fragiles.

Le Comité a approuvé le Plan de travail de l’OMD pour la période 2025-2026, qui introduit une approche plus intégrée et stratégique de la planification de la lutte contre la fraude, allant au-delà des programmes de travail distincts des différents organes de travail.

Les délégués ont en outre salué une nouvelle série de webinaires alignée sur le thème de l’OMD pour 2026, plaçant ainsi la lutte contre la fraude au cœur des efforts collectifs de l’Organisation aux fins de la protection de la société.

Concernant l’avenir

Dans son allocution de clôture, la Directrice Politique et Normes de l’OMD a salué l’engagement actif des Membres tout au long de la session et leur volonté de partager leurs expériences et leur expertise.

La 46^ème session du Comité de la lutte contre la fraude s’est conclue par l’élection d’Oumou Keita Traore (Mali) à la Présidence et de Rodriguez Umaña Angelica Nissely (Guatemala) à la Vice-Présidence de la 47^ème session du Comité de la lutte contre la fraude qui se tiendra en 2027.

Regardez le message du Secrétaire général sur le thème de l’OMD pour 2026 :