Lancé en janvier 2019, le Programme anti-corruption et promotion de l'intégrité des douanes (A-CPI) est une réponse aux coûts notoirement élevés de la corruption dans les douanes. Ce programme a pour but d'améliorer l'environnement économique en matière d'échanges transfrontaliers et l'application de la loi dans certains pays membres de l'OMD, en apportant des modifications au contexte opérationnel et administratif de façon à restreindre les comportements entachés de corruption et à promouvoir la bonne gouvernance dans les services douaniers. Ces modifications s'inspirent et s'inscrivent dans la logique des dix facteurs clés de la Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière.
Le Programme a été conçu en tenant compte des enseignements tirés des précédents programmes de l’OMD, ainsi que de l’expérience et de l’éclairage d’autres pays sur les défis liés à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans la lutte contre la corruption. En particulier, les activités A-CPI se fondent sur les principes de mise en œuvre que sont l’action collective, l’évaluation des performances et l’analyse des données pour obtenir des résultats.
Dans le cadre du volet bilatéral, le Programme est le principal moyen pour les Membres l'OMD sélectionés de bénéficier d'une assistance technique et d'un soutien au renforcement des capacités durables sur une période pluriannuelle. Son approche tient compte du fait que la lutte contre la corruption et l'inculcation de comportements intègres au sein d'une institution prennent du temps. Le Programme fournit une assistance aux Membres de l'OMD prenant des mesures pour mettre en œuvre les domaines prioritaires de la Déclaration d'Arusha révisée. Un plan d'action pluriannuel est élaboré pour chaque administration, avec des repères clairs et des critères de mesure de la performance.
Dans le cadre du volet multilatéral, le Programme crée un environnement favorable aux Membres de l'OMD pour mettre en œuvre des mesures A-CPI en tirant parti d'initiatives régionales et internationales en parallèle, et pour développer les instruments et les outils de l'OMD. En outre, le volet multilatéral garantit que les connaissances et les enseignements tirés des travaux menés au niveau national sont accessibles à tous les Membres de l'OMD. Le Programme s’aligne également sur le nouveau programme de travail 2022-2025 du Sous-Comité sur l’éthique (SCE) de l'OMD, garantissant la cohérence avec les besoins et les points de vue des administrations Membres.
Fournir des résultats
Dans l’ensemble du Programme, des indicateurs de performance ciblés montrent que toutes les administrations participantes ont réalisé de réelles avancées vers leurs objectifs spécifiques au cours de cette période. C’est la conclusion à laquelle est parvenue l’évaluateur externe, qui a estimé que le Programme était en bonne voie pour atteindre ses résultats.
Au niveau des résultats, les changements de comportement sont suivis à l'aide des données issues du Sondage relatif à la perception de l’intégrité des douanes (SPID), élaboré dans le cadre du programme spécialement à cette fin et menée dans plus de 26 pays. À ce jour, plus de 19 000 fonctionnaires des douanes et 16 000 représentants du secteur privé ont répondu au sondage. La deuxième itération du SPID dans 18 pays en 2023 et 2024 offre la possibilité de suivre les progrès accomplis vers ces résultats. Une troisième et dernière iteration a eu lieu début 2025 dans 15 pays, démontrant une orientation globalement positive des perceptions liées à tous les domaines clés de la Déclaration révisée d'Arusha.
Plus précisément, une amélioration des perceptions de l'ensemble des répondants a été enregistrée dans plus de 80,4 % des facteurs clés pour lesquels des initiatives spécifiques ont été prises avec le soutien direct du Programme A-CPI de l'OMD dans les 23 pays ayant réitéré le SPID au moins une fois, contre 77,7 % d'amélioration pour les facteurs clés qui ont été indirectement soutenus par le Programme.
Outre les résultats obtenus au niveau national, la composante multilatérale du Programme A-CPI de l'OMD a joué un rôle déterminant dans la réalisation du programme de travail 2022-2025 du Sous-comité sur l’éthique. La majeure partie (96%) de l'investissement dans les travaux liés à l'intégrité au cours de cette période a été réalisée par le biais du Programme A-CPI de l'OMD. Cet investissement a permis de s'assurer que les progrès vers la réalisation du programme de travail du SCE sont restés sur la bonne voie et a déjà permis de réaliser la moitié des activités identifiées pour être mises en œuvre dans les délais prévus par le programme.
Financement du Programme A-CPI
Avec un financement initial de l'Agence norvégienne de coopération au développement (Norad) et un financement supplémentaire du Canada, le Programme A-CPI soutient actuellement plus de 20 pays dans leurs efforts de lutte contre la corruption et de promotion de l'intégrité.
Néanmoins, l'intérêt d’autres membres reste élevé. Par exemple, bien que la corruption ait été identifiée comme un problème critique pour les Membres de la sous-région de l'Asie de l'Est lors du Forum de priorisation des zones chaudes (HZPF) de l'OMD en octobre 2022, le financement pour soutenir les Membres de cette région par le biais du Programme A-CPI de l'OMD n'a pas encore été mis à disposition.
En 2023 seulement, plus de 20 Membres de plusieurs régions de l’OMD ont officiellement exprimé leur souhait de devenir des administrations partenaires du Programme. Le soutien apporté à ces Membres dépendra de la disponibilité des fonds à l’avenir. L’évaluation claire effectuée par des évaluateurs externes, attestant de l’excellent rapport qualité-prix du Programme et de ses résultats, est un gage de confiance pour les donateurs potentiels. Le Programme demeure également une référence en matière d’approches institutionnelles spécifiques pour lutter contre la corruption.
Liens entre le Programme A-CPI et d'autres initiatives
Le Programme A-CPI aide les Membres à jeter les bases de l'intégrité, essentielle au bon fonctionnement d'une administration douanière et sous-tendant la sécurité, la facilitation des échanges et la perception de recettes efficaces. Il complète donc d'autres programmes de l'OMD en matière d'application de la loi, de contrôle et de sécurité, tels que le Programme de contrôle des conteneurs de l'OMD (PCC), de facilitation des échanges, ou encore le Programme Mercator de l'OMD. Ses efforts s'alignent sur la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l'OMD ainsi que sur l'Accord de facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce (AFE OMC), qui appellent à la transparence et à la prévisibilité, à la promotion de l'intégrité et à la suppression des possibilités de corruption.
Le Programme A-CPI constitue également un important mécanisme de mise en œuvre permettant aux Membres de l'OMD de contribuer à leurs engagements nationaux dans le cadre de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). Pour ce faire, il utilise des approches pratiques spécifiques aux institutions et menées par les pays eux-mêmes en matière de politiques de lutte contre la corruption, conformément à la Déclaration d'Arusha révisée de l'OMD et à la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Pour plus de détails, merci de contacter capacity.building@wcoomd.org