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Programme Anti-Corruption et Promotion de l’Intégrité des douanes (A-CPI)

Lancé en janvier 2019, le Programme anti-corruption et promotion de l’intégrité des douanes (A-CPI) est une réponse aux coûts notoirement élevés de la corruption dans les douanes. Ce programme a pour but d’améliorer l’environnement économique en matière d’échanges transfrontaliers et l’application de la loi dans certains pays membres de l’OMD, en apportant des modifications au contexte opérationnel et administratif de façon à restreindre les comportements entachés de corruption et à promouvoir la bonne gouvernance dans les services douaniers. Ces modifications s’inspirent et s’inscrivent dans la logique des dix facteurs clés de la Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière.

Fournir des résultats

Dans l’ensemble du Programme, des indicateurs de performance ciblés montrent que toutes les administrations participantes ont réalisé de réelles avancées vers leurs objectifs spécifiques au cours de cette période. C’est la conclusion à laquelle est parvenue l’évaluateur externe, qui a estimé que le Programme était en bonne voie pour atteindre ses résultats.

Au niveau des résultats, qui suivent les changements de comportement, les données sont utilisées dans le Sondage relatif à la perception de l’intégrité des douanes (SPID), qui a été mis au point dans le cadre du Programme spécifiquement à cette fin. À ce jour, plus de 14 000 fonctionnaires des douanes et 10 500 représentants du secteur privé ont répondu au sondage. La deuxième itération du SPID dans 17 pays en 2023 offre la possibilité de suivre les progrès accomplis vers ces résultats.

Dans l’ensemble, les résultats de la deuxième itération ont montré une amélioration des perceptions en général dans les pays participants.

Plus précisément, une amélioration de 79 % des perceptions de l’ensemble des répondants a été enregistrée pour les facteurs clés dans lesquels des initiatives spécifiques ont été prises avec le soutien direct du Programme A-CPI de l’OMD dans l’ensemble des 17 pays, contrairement à une amélioration de 67 % pour les facteurs clés étant indirectement soutenus par le Programme.

Outre les résultats obtenus au niveau national, la composante multilatérale du Programme A-CPI de l'OMD a joué un rôle déterminant dans la réalisation du programme de travail 2022-2025 du Sous-comité sur l’éthique. La majeure partie (96%) de l'investissement dans les travaux liés à l'intégrité au cours de cette période a été réalisée par le biais du Programme A-CPI de l'OMD. Cet investissement a permis de s'assurer que les progrès vers la réalisation du programme de travail du SCE sont restés sur la bonne voie et a déjà permis de réaliser la moitié des activités identifiées pour être mises en œuvre dans les délais prévus par le programme.

Financement du Programme A-CPI

Avec un financement initial de l'Agence norvégienne de coopération au développement (Norad) et un financement supplémentaire du Canada, le Programme A-CPI soutient actuellement plus de 20 pays dans leurs efforts de lutte contre la corruption et de promotion de l'intégrité.

Néanmoins, l'intérêt d’autres membres reste élevé. Par exemple, bien que la corruption ait été identifiée comme un problème critique pour les Membres de la sous-région de l'Asie de l'Est lors du Forum de priorisation des zones chaudes (HZPF) de l'OMD en octobre 2022, le financement pour soutenir les Membres de cette région par le biais du Programme A-CPI de l'OMD n'a pas encore été mis à disposition.

En 2023 seulement, plus de 20 Membres de plusieurs régions de l’OMD ont officiellement exprimé leur souhait de devenir des administrations partenaires du Programme. Le soutien apporté à ces Membres dépendra de la disponibilité des fonds à l’avenir. L’évaluation claire effectuée par des évaluateurs externes, attestant de l’excellent rapport qualité-prix du Programme et de ses résultats, est un gage de confiance pour les donateurs potentiels. Le Programme demeure également une référence en matière d’approches institutionnelles spécifiques pour lutter contre la corruption.

Liens entre le Programme A-CPI et d'autres initiatives

Le Programme A-CPI aide les Membres à jeter les bases de l'intégrité, essentielle au bon fonctionnement d'une administration douanière et sous-tendant la sécurité, la facilitation des échanges et la perception de recettes efficaces. Il complète donc d'autres programmes de l'OMD en matière d'application de la loi, de contrôle et de sécurité, tels que le Programme de contrôle des conteneurs de l'OMD (PCC), de facilitation des échanges, ou encore le Programme Mercator de l'OMD. Ses efforts s'alignent sur la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l'OMD ainsi que sur l'Accord de facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce (AFE OMC), qui appellent à la transparence et à la prévisibilité, à la promotion de l'intégrité et à la suppression des possibilités de corruption.

Le Programme A-CPI constitue également un important mécanisme de mise en œuvre permettant aux Membres de l'OMD de contribuer à leurs engagements nationaux dans le cadre de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). Pour ce faire, il utilise des approches pratiques spécifiques aux institutions et menées par les pays eux-mêmes en matière de politiques de lutte contre la corruption, conformément à la Déclaration d'Arusha révisée de l'OMD et à la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Pour plus de détails, merci de contacter capacity.building@wcoomd.org

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