Programme HMRC-OMD-CNUCED

Le Programme HMRC-OMD-CNUCED est un partenariat quinquennal (2015-2020) entre l’Administration fiscale et douanière du Royaume-Uni (HMRC), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), visant à soutenir les pays en développement et les pays les moins développés s’agissant de mettre en œuvre efficacement, sous l’égide du Programme Mercator de l’OMD, les dispositions de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en utilisant les outils et les normes internationales de l’OMD.

Le programme vise à mobiliser les compétences et les capacités uniques de l’OMD, de la CNUCED et de HMRC. L’OMD est responsable du renforcement des capacités liées aux douanes, le Programme Mercator constituant l’assise pour fournir une assistance technique personnalisée à des pays prioritaires. Parallèlement, la CNUCED joue un rôle crucial dans l'analyse des besoins liés à l’AFE et dans la mise en place ainsi que leur soutien de Comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE). Une réserve d’experts accrédités par l’OMD, y compris des agents de HMRC et de la « UK Border Force » (Agence britannique en charge de la gestion des frontières) sera déployée régulièrement pour fournir l’assistance technique à l’appui du programme et d’autre part, des experts dédiés, spécialistes des dispositions les plus complexes de l’AFE fourniront un fondement technique riche et garantiront la continuité d’un appui en matière de renforcement des capacités.

C’est au cours de la Réunion des Chefs de gouvernement du Commonwealth en avril 2018 que l’annonce de l’extension de deux années (2018-2020) du programme a été faite par la très honorable Theresa May, Premier Ministre du Royaume-Uni, soulignant l’engagement constant du Royaume-Uni à soutenir les administrations des douanes de pays moins développés pour mettre en œuvre l’AFE. Grâce à ce renouvellement, un montant de 1,6 million de livres est venu s’ajouter au montant existant de 2,27 millions de livres du programme, portant la valeur totale de la contribution du Royaume-Uni à 3,87 millions de livres.

Grâce à ce renouvellement, le programme touchera, sur le plan géographique, des pays membres du Commonwealth, ce qui permettra de soutenir de nouveaux engagements dans la région des Caraïbes, de l’Amérique centrale et de l’Afrique, tout en poursuivant les efforts déjà engagés dans les pays bénéficiaires membres du Commonwealth dans le cadre du programme. Une attention particulière a été consacrée à identifier d’autres sources de financement au bénéfice de ces pays pour lesquels les activités du programme ont cessé en raison du déplacement géographique, y compris l’Afghanistan, l’Ethiopie, la Palestine, le Soudan et le Zimbabwe. Le programme continue d’être au cœur des efforts de l’OMD visant à déployer le Programme Mercator et à jouer un rôle essentiel dans l’approfondissement du modèle opérationnel du Programme Mercator, qui est appliqué à l’ensemble des programmes de renforcement des capacités de l’OMD. L’OMD remercie HMRC de sa collaboration soutenue et se félicite de pouvoir continuer à offrir un soutien à ses Membres dans le cadre de l’extension dudit programme.