ABF/WCO Supply Chain Integrity Project

Programme de contrôle des cargos et des passagers (PCCP)

Depuis avril 2024, le Programme de contrôle des conteneurs (PCC) et le Programme de communication aéroportuaire (AIRCOP) ont été fusionnés pour former le Programme de contrôle des cargos et des passagers (PCCP).

Programme sur les drogues et précurseurs

Le trafic de drogue a des effets majeurs sur la santé et la sécurité, et sur la sûreté et le développement économique des États. Il est étroitement lié à d'autres activités illégales et les fruits de ce trafic sont utilisés par des groupes criminels organisés et des terroristes.

Programme sur l’environnement

La pollution de l’air, de l’eau, de la terre ou la destruction des espèces menacées d’extinction fait peser une menace ruineuse sur le développement durable de nos sociétés et sur la santé des êtres humains. La délinquence en matière d’environnement constitue un problème mondial sérieux qui devient de plus en plus préoccupant.

Programme sur le renseignement et la gestion des risques

L’évolution du paysage stratégique dans lequel travaille la douane, ainsi que la croissance à long terme du volume des échanges et des voyages ont affecté la manière dont les administrations des douanes sont gérées et abordent leurs tâches. Ces faits nouveaux, associés à une incertitude grandissante, ont amené de nombreuses administrations à rechercher une méthode plus structurée et systématique pour gérer les risques.

Programme sur les DPI, la santé et la sécurité

Les infractions en matière de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) concernent désormais tout ce qui est fabriqué et qui a une valeur marchande, tous les domaines commerciaux, allant de l’horticulture à l’industrie automobile en passant par les produits pharmaceutiques.

Programme sur les recettes

Les administrations douanières perçoivent d’importantes recettes qui servent à financer les services publics. Le recouvrement des recettes peut inclure des mécanismes tels que les droits à l'importation, les accises, la TVA et les taxes sur le carbone. Les administrations des douanes s’efforcent de juguler la fraude commerciale qui peut entraîner une baisse de recettes fiscales. Parmi les techniques de fraude commerciale les plus courantes, on peut citer la sous-évaluation, les erreurs de classement, l’utilisation abusive des règles d’origine et des droits de douane préférentiels et enfin, la fraude douanière tirant parti du drawback.

Pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisies (COPES)

Programme sur la sécurité

Le terrorisme, la prolifération d'armes et de matériels de destruction massive, le trafic d'armes de petit calibre et d'explosifs et le détournement illicite de marchandises à double usage représentent une grave menace, non seulement pour la sécurité et la sûreté des personnes, mais également pour le développement économique, la stabilité politique et la cohésion sociale des pays de l'ensemble de la planète.

Programme sur le patrimoine culturel

Le pillage des biens culturels constitue l’une des formes les plus anciennes de délinquance transfrontalière organisée et est devenu un phénomène mondial qui fait partie des préoccupations prioritaires des Administrations membres de l’OMD. A cet égard, il est largement reconnu que les frontières continuent d’offrir les possibilités les meilleures d’intercepter les objets culturels volés et, à cet effet, la douane joue un rôle fondamental dans la lutte contre l’exportation non autorisée d’articles culturels.

Lutte contre le blanchiment de fonds et contre le financement du terrorisme

Le principal moteur du crime est l’appât du gain. Toutefois, pour pouvoir utiliser ce gain dans d'autres opérations par la suite, les criminels doivent en déguiser l'origine. Les réseaux criminels sont donc confrontés à des difficultés lorsqu'il s'agit de donner aux produits du crime l'apparence de fonds provenant de sources légitimes. L’opacité des finances internationales (paradis fiscaux, sociétés fictives et anonymat des transactions internationales) leur offre diverses possibilités. D'où le rôle essentiel des administrations des douanes dans les activités de lutte contre le blanchiment de fonds, en raison de leur présence aux frontières, des prérogatives légales qui leur sont dévolues, de leur connaissance des activités commerciales et de leur expérience.

Cybercriminalité

Toutes les administrations des douanes sont soumises à une pression croissante pour se tenir au fait des changements visant à faciliter les formalités d’arrivée des marchandises et des personnes avec davantage d’efficacité tout en protégeant la société contre les menaces du commerce illicite. Pour bien gérer cette double responsabilité, les administrations douanières dépendent de plus en plus de systèmes informatiques complexes, très rapides, en réseau et qui se généralisent. Malheureusement, ces innovations technologiques sont également exploitées par des criminels qui tirent parti de la commodité et de l’anonymat qu’offrent ces technologies modernes pour commettre des activités criminelles de diverses sortes.