La criminalité environnementale représente un problème sérieux qui concerne l’ensemble de la planète et qui a des répercussions considérables, non seulement sur la biodiversité mais également sur la sécurité à l’échelon tant national qu’international, le développement social et économique et la santé mondiale. La pollution de l’air, de l’eau et du sol, la disparation d’espèces sauvages et l’épuisement des ressources naturelles ont des conséquences d’une ampleur sans précédent.

Pour mettre en place une politique de lutte efficace contre les crimes contre l’environnement, la communauté internationale a adopté un certain nombre d’Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) contenant des dispositions réglementant le commerce international de certains produits et substances : la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ; le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ; la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ; la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ; la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ; le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et la Convention de Minamata sur le mercure.

La douane contribue dans une très large mesure à la mise en œuvre de ces AME et à la lutte contre la criminalité environnementale. L’OMD s’est donc employée à ce que les administrations douanières continuent de jouer, au fil du temps, un rôle de premier plan dans les mesures et activités mises en œuvre pour s’attaquer à cette problématique des crimes contre l’environnement. Depuis 2001, l’OMD participe activement à l’Initiative des douanes vertes (GCI, pour « Green Customs Initiative » en anglais), une série d’activités menées en collaboration avec d’autres organisations partenaires dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et ayant pour finalité de renforcer la sensibilisation des douaniers à l’égard du commerce de produits et substances visés par les AME. En 2008, le Conseil de l’OMD a adopté la Recommandation concernant les mesures de lutte contre les délits environnementaux transfrontaliers, qui met en avant les démarches à entreprendre par les administrations douanières pour renforcer leurs capacités dans ce domaine.

En novembre 2010, l’OMD et quatre autres organisations internationales – le Secrétariat de la CITES, INTERPOL, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Banque mondiale – ont créé le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC pour « International Consortium on Combatting Wildlife Crime » en anglais), dans l’objectif de soutenir davantage les différents organismes nationaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages ainsi que les réseaux régionaux et sous-régionaux qui combattent le commerce illicite de ces espèces (par exemple de faune et de flore). L’ICCWC a publié la Compilation d’outils pour l’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, qui contient des informations détaillées pour mieux comprendre les questions en lien avec les infractions contre l’environnement, et qui se veut être un ouvrage de référence utile pour les autorités nationales chargées de la gestion des espèces sauvages et des forêts ainsi que pour les douaniers et les agents des autres organismes concernés. Dans le cadre du Programme stratégique de l’ICCWC, l’OMD met en œuvre différentes initiatives allant de l’élaboration de matériels de formation à la conduite d’opérations mondiales de lutte contre la fraude sur le terrain.

En 2012, pour répondre aux besoins de plus en plus nombreux des Membres en matière d’appui pour pouvoir gérer les questions en lien avec la protection de l’environnement, l’OMD a créé son Programme sur l’environnement. Ce programme a pour finalité d’assister les Membres dans leurs efforts tendant à lutter contre la criminalité environnementale, en particulier le commerce illégal d’espèce sauvages et du bois, ainsi que contre le commerce illégal de déchets dangereux et d’autres déchets et de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO). Peu de temps après avoir lancé son Programme sur l’environnement, l’OMD a commencé à mettre en œuvre des activités dans le cadre du Projet INAMA. Grâce à la mise en œuvre de ce projet, de nombreux experts de différents pays d’Afrique et d’Asie-Pacifique ont été accrédités par l’OMD, ce qui leur a permis de dispenser des formations à l’intention de fonctionnaires des douanes et ainsi de constituer et d’élargir un réseau mondial d’experts spécialisés dans le domaine de la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

Chaque année, l’OMD publie son Rapport sur les trafics illicites, qui contient de plus amples informations sur chacun des volets couverts par le Programme sur l’environnement.

Parmi les différents outils et instruments que l’OMD met à la disposition des Membres dans le cadre du Programme sur l’environnement, ENVIRONET est un groupe fermé d’utilisateurs hébergé sur la plateforme de communication CENcomm, au sein duquel ils peuvent interagir avec leurs partenaires. Il s’agit d’un outil de communication sécurisée en temps réel réservé à l’échange d’informations sur la criminalité environnementale entre toutes les autorités nationales, organisations internationales et réseaux régionaux concernés, qui permet de mettre en relation des correspondants et experts du monde entier spécialisés dans ce domaine. La plateforme d’apprentissage en ligne CLiKC! de l’OMD contient quant à elle différents modules de formation consacrés aux AME et aux mesures que la douane peut mettre en œuvre pour lutter contre la criminalité environnementale.

À travers la mise en œuvre de son Programme sur l’environnement, l’OMD cherche constamment à élargir ses partenariats en s’associant avec d’autres organisations engagées dans la lutte contre la criminalité environnementale. C’est ainsi que, ces dernières années, l’OMD a conclu des Protocoles d’accord (PdA) avec le Secrétariat de la CITES, les Secrétariats des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, le PNUE, l’Équipe spéciale de l’Accord de Lusaka et l’ONG TRAFFIC.

En juin 2014, après avoir œuvré pendant plusieurs années pour sensibiliser les décideurs politiques à l’égard de la problématique de la criminalité environnementale, l’OMD a donné un nouvel élan à son action dans ce domaine avec l’adoption de la Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant le commerce illégal d’espèces sauvages. Il s’agit d’une étape charnière qui scelle l’engagement pris par la communauté douanière internationale à trouver rapidement une stratégie cohérente et coordonnée pour faire face à ce type de criminalité.

En mars 2016, l’OMD a signé la « United for Wildlife Transport Taskforce Buckingham Palace Declaration » à Londres (Royaume-Uni), une déclaration par laquelle les signataires s’engagent à s’attaquer au commerce illégal d’espèces sauvages. Plus tard cette même année, l’OMD a signé la Déclaration d’Hanoi sur le commerce illégal d’espèces sauvages.

Par le biais de formations dispensées à des douaniers de terrain et d’un engagement continu pour recueillir le soutien de responsables politiques de haut rang, l’OMD, à travers la mise en œuvre de son Programme sur l’environnement, est déterminée à donner encore davantage de visibilité à la problématique de la criminalité environnementale afin qu’elle soit considérée comme une priorité à traiter. Elle est tout aussi déterminée à fournir l’appui nécessaire à ses Membres pour leur permettre de lutter efficacement contre ce type d’infractions.