La criminalité environnementale constitue une menace grave qui concerne l’ensemble de la planète et qui a des répercussions considérables, non seulement sur la biodiversité mais également sur la sécurité à l’échelon tant national qu’international, le développement social et économique, le changement climatique ainsi que la santé mondiale. La pollution de l’air, de l’eau et du sol, la disparation d’espèces sauvages et l’épuisement des ressources naturelles ont des conséquences d’une ampleur sans précédent.
Pour mettre en place une politique de lutte efficace contre les crimes contre l’environnement, la communauté internationale a adopté un certain nombre d’Accords multilatéraux sur l’environnement (AME) contenant des dispositions réglementant le commerce international de certains produits et substances : la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ; le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ; la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ; la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ; la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ; le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et la Convention de Minamata sur le mercure.
Les douanes, conformément à leurs responsabilités de lutte contre la fraude, contribue dans une très large mesure à la mise en œuvre de ces AME et à la lutte contre la criminalité environnementale, en appliquant diverses législations qui facilitent le commerce légal edissuadent le commerce illégal. Dans le but de soutenir ses Membres à remplir leur mandat, l’OMD s’est donc employée à ce que les douanes continuent de jouer, au fil du temps, un rôle de premier plan dans les actions concrètes pour s’attaquer à cette problématique des crimes contre l’environnement, notamment en fournissant un appui technique, des outils pour améliorer l’échange de données, de renseignements et d’informations et également en les soutenant opérationnellement pour mener à bien des opérations multi-agences conjointes de lutte contre la criminalité.
Depuis 2001, l’OMD participe activement à l’Initiative des douanes vertes (GCI, pour « Green Customs Initiative » en anglais), une série d’activités menées en collaboration avec d’autres organisations partenaires dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), ayant pour finalité de renforcer la sensibilisation des douaniers à l’égard du commerce de produits et substances visés par les AME.
L’Initiative des douanes vertes (GCI)
La GCI est un partenariat entre plusieurs entités internationales coopérant dans le domaine de la prévention du commerce illégal de substances et produits potentiellement dangereux pour l’environnement. Cette initiative a pour finalité de renforcer les capacités des douaniers et autres agents de terrain en charge des contrôles aux frontières afin qu’ils puissent mieux surveiller les mouvements de tels produits ou substances visés par les conventions internationales et les AME pertinents, et ainsi faciliter les échanges licites en ayant pu détecter et prévenir les échanges illicites.
Les substances et les produits concernés sont notamment les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO), les substances chimiques toxiques, les déchets dangereux, les espèces menacées et certains organismes vivants modifiés. L’objectif poursuivi à travers la mise en œuvre de la GCI est atteint grâce à une politique de sensibilisation à l’égard de tous les accords internationaux pertinents dans ce domaine et grâce à la mise à disposition d’une assistance et d’outils utiles à destination de la communauté douanière. Cette initiative vise à accompagner et à renforcer les efforts de formation spécifiques déjà déployés par les douanes pour assurer la bonne mise en œuvre de chacun des accords pertinents.
Les partenaires du GCI à cette initiative sont :
Le Secrétariat de la Convention de Bâle, le Secrétariat du Protocole de Cartagena, le Secrétariat de la CITES, INTERPOL, le Secrétariat de la Convention de Minamata, l’OIAC, l’équipe en charge du Programme ActionOzone du PNUE, le Secrétariat de la Convention de Rotterdam, le Secrétariat de la Convention de Stockholm, le PNUE, le Secrétariat de l’ozone (PNUE), l’ONUDC et l’OMD.
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En 2008, le Conseil de l’OMD a adopté la Recommandation concernant les mesures de lutte contre les délits environnementaux transfrontaliers, qui met en avant les démarches à entreprendre par les administrations douanières pour renforcer leurs capacités dans ce domaine.
En novembre 2010, l’OMD et quatre autres organisations inter-gouvernementales – le Secrétariat de la CITES, INTERPOL, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Banque mondiale – ont consolidé leur partenariat en créant le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC pour « International Consortium on Combatting Wildlife Crime » en anglais). Ce Consortium travaille avec les responsables de l'application de la loi de l'ensemble du système de justice pénale des pays du monde entier, afin de renforcer ces systèmes et de fournir aux autorités un soutien coordonné au niveau mondial pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, par le biais d'un soutien opérationnel ciblé, d'une assistance technique, d'outils, d'une formation complète et d'un développement des capacités en fonction des besoins et des priorités identifiés ou des demandes reçues.
Ce soutien comprend une gamme variée d'activités de renforcement des capacités fournies aux pays du monde entier ainsi qu'un portefeuille d'outils et de services. Guidée par la Vision 2030 de l'ICCWC, mise en œuvre par le biais de plans d'action stratégiques quadriennaux, l'OMD continue de soutenir ses membres en développant des modules de formation en ligne sur le commerce illégal d'espèces sauvages, accessibles sur la plateforme CLiKC !, en renforçant la collaboration régionale par l'intermédiaire des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) de l'OMD, en lançant des initiatives de renforcement des capacités, en menant des opérations de lutte contre la fraude à l'échelle mondiale avec ses Membres, et en encourageant la coopération nationale, régionale et internationale à travers ses activités d’ordre régional et global. L'opération THUNDER, qui est une opération phare de lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages à l'échelle mondiale depuis sa création en 2017, est coorganisée chaque année avec INTERPOL et implémentée par les autorités douanières et policières de différents pays et régions, en collaboration étroite avec les autorités chargées de la gestion de la biodiversité e des espèces sauvages.
En 2012, pour répondre aux besoins de plus en plus nombreux des Membres en matière d’appui pour pouvoir gérer les questions en lien avec la protection de l’environnement, l’OMD a créé son Programme sur l’environnement. Ce programme a pour finalité d’assister les Membres dans leurs efforts tendant à lutter contre la criminalité environnementale, en particulier le commerce illégal d’espèce sauvages et du bois, ainsi que contre le commerce illégal de déchets dangereux et d’autres déchets et de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO). Peu de temps après avoir lancé son Programme sur l’environnement, l’OMD a commencé à mettre en œuvre des activités dans le cadre du Projet INAMA, avec l’objectif de renforcer les capacités opérationnelles, améliorer la gestion des risques et la sélection des cas de commerce illicite des espèces sauvages et favoriser une meilleure coopération inter-agences et global entre les administrations douanières d’Afrique sub-saharienne, d’Amérique latine et d’Asie. Par ailleurs, le Projet a aussi permis l’accréditation de fonctionnaires des douanes en tant que Conseillers Techniques et Opérationnels (CTO) dans le domaine du commerce illicite d’espèces sauvages, dans un but précis de constituer un réseau mondial d’experts aptes à organiser et dispenser des formations pour renforcer les capacités des Membres sur les enjeux de la CITES et du commerce illicite d’espèces sauvages.
Chaque année, l’OMD publie son Rapport sur les trafics illicites, qui contient de plus amples informations sur chacun des volets couverts par le Programme sur l’environnement.
Parmi les différents outils et instruments que l’OMD met à la disposition des Membres dans le cadre du Programme sur l’environnement, ENVIRONET est un groupe fermé d’utilisateurs hébergé sur la plateforme de communication CENcomm, au sein duquel ils peuvent interagir avec leurs partenaires. Il s’agit d’un outil de communication sécurisée en temps réel réservé à l’échange d’informations sur la criminalité environnementale entre toutes les autorités nationales, organisations internationales et réseaux régionaux concernés, qui permet de mettre en relation des correspondants et experts du monde entier spécialisés dans ce domaine. La plateforme d’apprentissage en ligne CLiKC! de l’OMD contient quant à elle différents modules de formation consacrés aux AME et aux mesures que la douane peut mettre en œuvre pour lutter contre la criminalité environnementale.
À travers la mise en œuvre de son Programme sur l’environnement, l’OMD cherche constamment à élargir ses partenariats en s’associant avec d’autres organisations engagées dans la lutte contre la criminalité environnementale. C’est ainsi que, ces dernières années, l’OMD a conclu des Protocoles d’accord (PdA) avec le Secrétariat de la CITES, les Secrétariats des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, le PNUE, l’Équipe spéciale de l’Accord de Lusaka et l’ONG TRAFFIC.
En juin 2014, après avoir œuvré pendant plusieurs années pour sensibiliser les décideurs politiques à l’égard de la problématique de la criminalité environnementale, l’OMD a donné un nouvel élan à son action dans ce domaine avec l’adoption de la Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant le commerce illégal d’espèces sauvages. Il s’agit d’une étape charnière qui scelle l’engagement pris par la communauté douanière internationale à trouver rapidement une stratégie cohérente et coordonnée pour faire face à ce type de criminalité.
En mars 2016, l’OMD a signé la « United for Wildlife Transport Taskforce Buckingham Palace Declaration » à Londres (Royaume-Uni), une déclaration par laquelle les signataires s’engagent à s’attaquer au commerce illégal d’espèces sauvages. Plus tard cette même année, l’OMD a signé la Déclaration d’Hanoi sur le commerce illégal d’espèces sauvages.
Par le biais de formations dispensées à des douaniers de terrain et d’un engagement continu pour recueillir le soutien des responsables des politiques publiques, l’OMD, à travers son Programme sur l’environnement, est déterminée à donner encore davantage de visibilité à la problématique de la criminalité environnementale afin qu’elle soit considérée comme une priorité à traiter. Elle est tout aussi déterminée à fournir l’appui nécessaire à ses Membres pour leur permettre de lutter efficacement contre ce type d’infractions. Grâce à la mise en œuvre de divers projets et d'opérations d'application à l'échelle mondiale, le Programme sur l’environnement fournit une assistance technique aux administrations douanières, facilite la collecte de données sur le trafic de produits sensibles du point de vue environnemental et soutient la coopération intergouvernementale et interinstitutionnelle.