Lutte contre le blanchiment de fonds et contre le financement du terrorisme

Le principal attrait des activités transfrontières relevant du crime organisé réside dans les bénéfices très importants qu’il est possible d’en tirer. Les organisations criminelles transnationales ont toutefois besoin de maquiller l’origine de cet argent « sale » aux autorités en charge de la lutte contre la fraude de manière à pouvoir le déplacer et le placer à des fins d’utilisation personnelle et de poursuite de leurs activités criminelles. Les organisations criminelles transnationales et autres groupes terroristes se livrent à une large gamme d’activités illégales en matière douanière, parmi lesquelles le trafic de stupéfiants, la contrebande d’armes, des infractions aux droits de propriété intellectuelle (DPI), la traite et le trafic d’êtres humains et des crimes contre l’environnement. Ces organisations et groupes du crime organisé doivent contourner de nombreux obstacles pour donner aux produits de leurs crimes l’apparence de fonds provenant de sources légitimes afin de pouvoir les déplacer, les placer et les réinjecter sur le marché à des fins d’utilisation personnelle et de poursuite de leurs activités criminelles. Ils profitent toutefois des progrès réalisés dans les secteurs du service bancaire international et des services financiers ainsi que des solutions technologiques dédiées à ces secteurs, qui leur offrent une multitude de méthodes et de stratagèmes pour déplacer, dissimuler et blanchir leur argent sale. Les mouvements de fonds illicites dépassent bien souvent les frontières nationales, et ils entrent dès lors dans le domaine de compétence de la douane. Les autorités douanières ont donc un rôle essentiel à jouer dans le cadre de la lutte contre les activités de blanchiment de fonds ; elles sont en effet le « fer de lance » de toutes les parties prenantes à cette lutte en raison de la position unique qu’elles occupent le long de toutes les frontières.  C’est ce qui a amené l’OMD à créer son Programme de lutte contre le blanchiment de fonds et contre le financement du terrorisme en 2018, pour utilement encadrer sa politique d’appui aux efforts déployés partout dans le monde en faveur de la lutte contre le blanchiment d’argent, qu’elle met en œuvre activement depuis plusieurs années. L’OMD met à disposition de ses Membres son expertise et ses connaissances dans le domaine du blanchiment de fonds en matière douanière pour les aider à renforcer leurs capacités à lutter contre ce phénomène. Son action et son engagement à cette fin passent par la mise en œuvre d’actions d’information et de sensibilisation, par l’élaboration de programmes de formation et d’outils de référence, par la mise en place de plateformes pour le partage d’informations et de renseignements, par la recommandation de bonnes pratiques à suivre et par la promotion de l’espace réservé au groupe fermé d’utilisateurs « FinCRIME On-line Library » sur la plateforme CENComm, qui contient une base de données relatives aux saisies effectuées.

En 2001, l’OMD a publié une recommandation de portée générale sur la lutte contre le blanchiment de fonds intitulée « Recommandation du Conseil de coopération douanière concernant la nécessité d’élargir et de renforcer le rôle des administrations des douanes en vue de réprimer le blanchiment des fonds et de récupérer le produit des délits ».  En 2005, l’OMD a révisé le texte de cette recommandation afin d’y intégrer des références aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et aux nouvelles recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). La Recommandation révisée de l’OMD − qui réaffirme le rôle que doit jouer la douane dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de fonds et dont le champ d’application a été élargi pour intégrer la lutte contre le financement du terrorisme – a été adoptée en juin 2005 par le Conseil de l’OMD.

L’équipe en charge du Programme de lutte contre le blanchiment de fonds et contre le financement du terrorisme dispense à intervalles réguliers des ateliers et autres activités de renforcement des capacités dans ce domaine spécifique à l’intention des Membres de l’OMD, des Cellules de renseignement financier (CRF) et des services de police nationaux, à l’échelon tant national que régional. L’équipe organise également la conduite d’opérations de terrain ciblant la contrebande d’espèces en vrac, la contrebande de pierres et de métaux précieux et le blanchiment de fonds sous le couvert d’opérations commerciales, pour soutenir les Membres dans leurs efforts déployés pour faire face à ces problématiques. Elle supervise également la mise en œuvre du Projet TENTACLE, qu’elle a créé et qui a été lancé en 2019 en tant qu’initiative pluriannuelle de renforcement des capacités dans le domaine de la lutte sur le terrain contre le blanchiment de fonds et contre le financement du terrorisme. Ce projet s’articule notamment autour de la dispense d’ateliers régionaux consacrés à ces domaines d’action en Afrique, en Asie, en Asie/Pacifique, en Europe de l’Est, au Moyen-Orient et en Amérique latine, et autour de la conduite d’opérations de terrain ciblant la contrebande d’espèces en vrac ainsi que de pierres et de métaux précieux à la suite de ces ateliers. Le Projet TENTACLE est financé par le Bureau des affaires internationales de stupéfiants et de répression auprès du Département d’État des États-Unis. L’Opération TENTACLE a été conduite en 2019 en Asie/Pacifique, celle-ci ayant abouti à des saisies ou interceptions d’espèces et de pierres et métaux précieux pour un montant de plus de 6 millions de dollars des États-Unis ainsi qu’à l’arrestation de 15 personnes.

La coopération à l’échelon international entre les différentes autorités en charge de la lutte contre la fraude est une condition sine qua non pour arriver à lutter efficacement contre les activités transfrontières de blanchiment de fonds. En effet, les douanes et les autres organismes de prévention et de répression sont aujourd’hui confrontés au phénomène de la mondialisation de la criminalité. Repérer et stopper les flux financiers illicites à la frontière constitue donc l’un des moyens les plus imparables pour assécher les ressources financières des organisations criminelles transnationales et des groupes terroristes.

Les partenariats avec d’autres organisations internationales sont une composante importante de la stratégie de l’OMD visant à lutter contre le blanchiment de fonds et contre le financement du terrorisme. L’OMD contribue activement aux instances et initiatives de coopération mises en place par le GAFI, INTERPOL, le Groupe Egmont des cellules de renseignement financier et d’autres organisations compétentes. La communauté douanière internationale est fermement résolue à travailler de concert avec tous ses partenaires pour combattre la problématique du blanchiment de fonds et du financement du terrorisme.