Programme sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES)

La Résolution 1540 (RCSNU 1540) de 2004 appelle tous les États à adopter et appliquer une législation appropriée et des mesures efficaces pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et empêcher des acteurs non étatiques de s’en procurer. C’était alors le premier instrument international ayant pour objet d’empêcher les acteurs non étatiques d’obtenir des armes de destruction massive (ADM).

Le programme de l’OMD sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES) aide les Membres de l’Organisation à remplir les exigences fondamentales découlant, pour les douanes, de la RCSNU 1540. Ces dernières jouent un rôle central dans l’application de contrôles aux échanges de nature stratégique aux frontières internationales. Comme il devient toutefois particulièrement difficile d’évaluer la conformité aux règles commerciales lors du contrôle des marchandises à double usage, l’OMD a élaboré le programme de formation ACES à l’intention des Membres qui cherchent à renforcer leurs capacités. Ce programme comprend non seulement des informations approfondies qui s’adressent aux décideurs et portent sur le renforcement et la durabilité des initiatives ACES nationales, mais également des modules de formation concrets destinés aux agents opérationnels. Il traite d’un vaste éventail de thèmes, parmi lesquels les substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) ainsi que les biens et équipements connexes à double usage.

Le programme ACES propose aux Membres les activités ci-après en matière de renforcement des capacités : des ateliers d’orientation de haut niveau destinés à sensibiliser les participants au rôle des douanes en matière de sécurité et à déterminer le degré de maturité ACES des administrations douanières ; des formations nationales sur l’ACES axées sur le renforcement des compétences des agents opérationnels des douanes dans le domaine de l’identification des marchandises potentiellement stratégiques et du contrôle du transport de ces expéditions ; des activités de formation des formateurs visant à enrichir le vivier des experts nationaux accrédités qui dispensent les formations de l’OMD partout sur la planète. Le programme ACES, qui prévoit deux activités de formation des formateurs par an, s’attache à ce que le processus d’accréditation respecte l’équilibre femmes-hommes.

Outils

  • Guide de mise en œuvre de l’ACES
    Le guide aide les Membres à mettre au point, revoir et mettre en œuvre leurs processus et procédures ACES et il sert de cadre au programme de formation.
  • Atlas des échanges de nature stratégique
    L’Atlas est un outil librement accessible en ligne consistant en une représentation graphique des exportations et importations par chaque pays de marchandises de nature potentiellement stratégique. Il vise avant tout à faciliter la compréhension des flux commerciaux mondiaux de marchandises relevant des codes du SH relatifs aux marchandises de nature stratégique.

Instruments

STRATComm – GFU permanent établi sur la plateforme CENcomm aux fins de la communication d’informations chiffrées sur les échanges de nature stratégique dans le cadre des opérations internationales.

Coopération avec les organisations partenaires
L’OMD travaille en étroite coopération avec des organisations internationales – notamment l’OIAC, l’ONUDC, l’UNOCT, l’UNLIREC, l’AIEA, INTERPOL et l’OSCE – pour contribuer à l’exécution d’activités axées sur la non-prolifération, le contrôle des exportations, l’application de la RCSNU 1540 et les ADM.

Opérations

Au titre de son programme ACES, l’OMD a lancé les opérations Cosmo à partir de 2014, la première d’entre elles ayant réuni 89 pays. Forte du succès de la première édition, l’OMD a lancé Cosmo 2 en 2018, avec la participation de 114 pays. L’OMD a constaté qu’il serait préférable de s’orienter plutôt vers des opérations Cosmo régionales que d’organiser d’autres opérations de portée mondiale. L’opération Cosmo ASEAN s’est notamment achevée en 2020, suivie des opérations Cosmo Asie centrale en 2022 et Cosmo Méditerranée en 2023. Les futures éditions des opérations Cosmo devraient être basées sur les tendances et menaces mondiales et régionales perceptibles.

Apprentissage en ligne

Dans le cadre du programme ACES, l’OMD n’a de cesse d’élaborer des modules d’apprentissage en ligne sur l’ACES et de les actualiser pour que les agents qui le souhaitent puissent se perfectionner à leur propre rythme : introduction aux marchandises de nature stratégique, identification des produits chimiques, identification des matériaux à double usage, cadres juridiques internationaux régissant les échanges de nature stratégique, identification des matériaux à double usage et des équipements à double usage, gestion des risques ACES. Les modules d’apprentissage en ligne sont accessibles ici.