Programme sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES)

La Résolution 1540 (RCSNU 1540) de 2004 appelle tous les États à adopter et appliquer une législation appropriée et des mesures efficaces pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et empêcher des acteurs non étatiques de s’en procurer. C’était alors le premier instrument international ayant pour objet d’empêcher les acteurs non étatiques d’obtenir des armes de destruction massive (ADM).

Le programme de l’OMD sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES) aide les Membres de l’Organisation à remplir les exigences fondamentales découlant, pour les douanes, de la RCSNU 1540. Ces dernières jouent un rôle central dans l’application de contrôles aux échanges de nature stratégique aux frontières internationales. Comme il devient toutefois particulièrement difficile d’évaluer la conformité aux règles commerciales lors du contrôle des marchandises à double usage, l’OMD a élaboré le programme de formation ACES à l’intention des Membres qui cherchent à renforcer leurs capacités. Ce programme comprend non seulement des informations approfondies qui s’adressent aux décideurs et portent sur le renforcement et la durabilité des initiatives ACES nationales, mais également des modules de formation concrets destinés aux agents opérationnels. Il traite d’un vaste éventail de thèmes, parmi lesquels les substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) ainsi que les biens et équipements connexes à double usage.

Le programme ACES propose aux Membres les activités ci-après en matière de renforcement des capacités : des ateliers d’orientation de haut niveau destinés à sensibiliser les participants au rôle des douanes en matière de sécurité et à déterminer le degré de maturité ACES des administrations douanières ; des formations nationales sur l’ACES axées sur le renforcement des compétences des agents opérationnels des douanes dans le domaine de l’identification des marchandises potentiellement stratégiques et du contrôle du transport de ces expéditions ; des activités de formation des formateurs visant à enrichir le vivier des experts nationaux accrédités qui dispensent les formations de l’OMD partout sur la planète. Le programme ACES, qui prévoit deux activités de formation des formateurs par an, s’attache à ce que le processus d’accréditation respecte l’équilibre femmes-hommes.