Le Système de ciblage du fret (SCF) est une solution informatique pour procéder à l’évaluation des risques concernant les marchandises inscrites dans les manifestes de chargement afin de cibler les opérations de contrôle des cargaisons. Ce système a été mis au point par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à l’intention de ses administrations membres partout dans le monde. Il permet aux Membres qui y ont recours de mettre en œuvre les meilleures pratiques internationales en matière d’évaluation des risques liés au fret, notamment dans le respect des normes énoncées dans les principaux piliers du Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux. Le SCF a déjà été mis en œuvre avec succès par de nombreuses administrations des douanes de pays très différents les uns des autres en termes de superficie, de niveau de développement économique et de volumes de marchandises transportées.

Solution SCF

La solution informatique SCF fournie aux utilisateurs comprend plus que l’accès à un logiciel. L’OMD fournit tout l’équipement nécessaire pour permettre à une administration douanière de développer et de maintenir une solution efficace pour l’évaluation des risques liés au fret à des fins de ciblage des contrôles. Elle fournit tous les éléments clés requis pour rendre cette solution opérationnelle, à savoir le logiciel, le matériel, l’apport des données nécessaires sur les marchandises transportées, la formation et le tutorat ainsi que l’appui technique et l’entretien.

Le logiciel a été mis au point par l’OMD, qui en détient la propriété. Elle le met à disposition de ses Membres, qui peuvent l’utiliser sans avoir à l’acheter ni à payer de droit de licence. Il s’agit d’une application spécialement conçue pour procéder à une évaluation systématique des risques liés aux marchandises chargées sur un navire ou dans un avion pour cibler le fret à haut risque, qui tient compte des normes les plus récentes et des meilleures pratiques internationales dans ce domaine. L’OMD a voulu que ce logiciel soit à la fois pertinent et facile d’utilisation, et elle a dès lors veillé à ce qu’il soit compatible avec l’environnement dans lequel les douanes fonctionnent et adapté aux besoins des douaniers dans le cadre de l’exercice de leurs tâches quotidiennes.

Le SCF est une solution informatique normalisée qui offre les mêmes fonctionnalités dans tous les pays où elle est déployée. Il s’agit notamment des fonctionnalités suivantes :

• Le recueil et la conservation des données sous format électronique extraites des manifestes de chargement, des connaissements et des lettres de transport aérien.
• Une interface permettant aux douaniers utilisateurs du SCF de rechercher et d’analyser des données spécifiques dans les manifestes sur la base de différents indicateurs de risques ou à partir de listes de surveillance prédéfinies (watch lists).
• Une fonction de recherche automatisée sur la base de profils de risques préétablis, qui peuvent s’appliquer en temps réel à tous les nouveaux manifestes de chargement importés dans le SCF. Lorsqu’un envoi satisfait à un de ces profils, le système alerte les utilisateurs habilités.
• La création, la gestion et la conservation de listes de surveillance dans l’application.
• La gestion de l’accès aux fonctionnalités et aux données en définissant les rôles et autorisations des différents utilisateurs.
• Une structure de suivi du déroulement des processus.
• Une fonction permettant la supervision des activités des utilisateurs par les autorités compétentes et l’établissement de rapports sur ces activités.

Avantages offerts par le SCF

• Solution durable à faible coût et à faibles frais généraux pour l’évaluation des risques liés au fret et le ciblage des contrôles de celui-ci – logiciel gratuit, mises à jour et à niveau gratuites, trousse de déploiement au prix coûtant et faibles coûts de fonctionnement.
• Capacité d’évaluation des risques fondée sur les meilleures pratiques dans ce domaine – le SCF a été mis au point en s’inspirant des meilleures pratiques et du meilleur savoir-faire des douanes et des transporteurs maritimes et aériens.
• Facilité d’utilisation – le SCF est simple à utiliser pour une grande diversité d’utilisateurs disposant de capacités différentes en technologies de l’information (TI) et dans le domaine de l’évaluation des risques.
• Accès facile aux données extraites des manifestes – le SCF permet de consulter immédiatement les données sous format électronique tirées des manifestes de chargement, des connaissements et des lettres de transport aérien émis par les compagnies de transport maritime, les transporteurs aériens, les transporteurs maritimes non exploitants de navires et les transitaires pour les marchandises à l’importation, en phase de transbordement, en transit et à l’exportation.
• Évaluation des risques systématique, efficace et rapide – le SCF applique des critères de risques cohérents pour évaluer l’ensemble des renseignements disponibles sur les envois par fret et fournit des résultats instantanés aux utilisateurs. Pour les envois à l’arrivée, le SCF permet d’identifier ceux à haut risque et d’en informer les autorités douanières avant l’arrivée des marchandises.
• Facilitation des échanges – le fait de procéder à une évaluation des risques systématique et au moment opportun permet de faciliter le traitement du fret ne présentant pas un risque élevé.
• Affectation efficace des ressources – le système permet aux administrations des douanes de concentrer leurs ressources opérationnelles (effectifs, scanners et autres dispositifs) en priorité sur les cargaisons présentant le niveau de risque le plus élevé.
• Suivi des activités de ciblage et de contrôle – à tous les stades de l’inspection, les autorités compétentes peuvent contrôler les mesures de ciblage prises et vérifier le statut des envois à haut risque.
• Suivi du déroulement des processus – le SCF garde en mémoire toutes les activités d’évaluation des risques ainsi que les résultats des inspections.
• Supervision des activités des utilisateurs – le SCF enregistre les activités de tous les utilisateurs et offre la possibilité d’établir des rapports sur ces activités.