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Recueil des pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie
La façon dont les douanes exercent leurs prérogatives en matière de lutte contre la fraude (saisies, pénalités, détentions, etc.) demeure au premier rang des discussions entre administrations membres de l’OMD. Afin d’approfondir le sujet et de favoriser le partage des connaissances, plusieurs administrations douanières se sont lancées, avec l’appui du Secrétariat, dans l’élaboration d’un « Recueil des pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisie ».
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Répertoire d’information des législations concernant les mesures à la frontière en matière de contrefaçon et de piratage – Edition 2012
L’OMD a recueilli des informations concernant les lois et réglementations adoptées par ses Membres en matière de procédures frontalières applicables aux contrefaçons de marques et au piratage de droits d’auteur à l’importation.
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