Directives à l’intention des administrations des douanes en vue de l’élaboration de procédures opérationnelles normalisées (PON) sur le contrôle des envois de déchets

Ces directives fournissent un cadre structuré permettant d'élaborer des procédures opérationnelles normalisées (PON) en vue d'une gestion efficace des transferts de déchets. Par le biais de modèles et d'exemples, ces lignes directrices permettent d'adapter les PONs aux besoins opérationnels spécifiques, y compris les cadres législatifs, les rôles définis et les procédures de contrôle des transferts de déchets. En mettant en œuvre ces lignes directrices, les administrations douanières peuvent renforcer la conformité, améliorer la gestion des frontières et favoriser une collaboration plus étroite avec les principales parties prenantes, en s'alignant sur l'évolution des objectifs réglementaires et environnementaux.