Exigences douanières concernant le contrôle des armes à feu à bord des navires

Lors des sessions du Conseil de juin 2011, l’observateur de l’Organisation maritime internationale (OMI) a soulevé la question de la menace croissante que fait peser la piraterie et les attaques à main armée sur le volet maritime de la chaîne logistique situé, notamment, au large des côtes de la Somalie.

En réponse à cette menace, un certain nombre d’Etats envisagent de recourir à des agents de protection armés embarqués sous contrat privé (PCASP ou Privately Contracted Armed Security Personnel) à bord de leurs navires, ce qui soulève nombre de problèmes complexes sur le plan juridique. 

L’OMI a demandé à la communauté douanière de fournir des renseignements au sujet des aspects, sur le plan douanier, du transport, de l’embarquement et du débarquement des armes à feu et du matériel de sécurité.

Le Secrétariat de l’OMD a dès lors soumis un bref questionnaire aux administrations douanières dont les réponses devraient être de nature à aider l’OMI à proposer à ses Membres certains conseils et orientations au sujet de cette question.